Cours d'histoire sur la souveraineté royale

Restait encore à affirmer la souveraineté royale à l’intérieur du royaume et, si la légitimité du roi s’impose grâce aux lois fondamentales, mais également grâce à sa légitimité religieuse, encore faut-il qu’il exerce son autorité effective sur l’ensemble de ses sujets. Paragraphe 2 : La souveraineté du roi sur les sujets du royaume. L’usage interne de la maxime, « le roi est empereur en son royaume », focalisera l’énergie des monarques pendant plusieurs règnes. S’imposer face aux puissances extérieures était indispensable, mais encore fallait-il, pour le roi, parvenir à construire la substance des prérogatives royales, de son pouvoir réel, et parvenir à les mettre en œuvre sur tous ceux composant le royaume (la population est alors composée de trois ordres, noblesse, clergé, tiers-état) : maîtriser les grands et la noblesse (on a vu quels en furent les moyens), mais maîtriser encore l’une des plus puissantes institutions en France : l’Eglise et les ecclésiastiques, et incorporer également les sujets au royaume. A – La sujétion de l’Eglise de France : l’Eglise Gallicane. Cette sujétion de l’Eglise de France va être installée en plusieurs étapes : début du XIVe, au moment de la querelle entre Philippe Le Bel et Bonfice VIII ; à la fin du XIVe et au début du XVe siècle, avec les affirmations formulées par Charles VI, affirmation appuyée par le concile de Bourges de 1438, puis au début du XVIe siècle, par le concordat de Bologne. Je vais vous expliquer. 1- L’affirmation du pouvoir temporel de Philippe Le Bel sur l’Eglise de France. La querelle qui oppose Philippe Le Bel et le pape Boniface VIII dont on vient de parler, et qui donne l’occasion au roi de France de marquer combien aucune puissance étrangère, pas même le pape, ne peut s’immiscer dans les affaires du royaume, allait encore avoir des répercussions essentielles sur les ecclésiastiques installés en France. Je vous l’ai dit, cette querelle se conclue par l’affirmation de la souveraineté royale vis à vis d’une puissance étrangère (et plus particulièrement du pape) parce que, à travers l’une de ses bulles, le pape déclare qu’il a un droit de contrôle sur tous les agissements du roi, et quelques soient ces agissements. Il prétend contrôler toutes les politiques et les actions mises en œuvre par Philippe Le Bel, et c’est pour contrer cette prétention que Philippe Le Bel rétorque qu’il est empereur en son royaume. Mais il ne faut surtout pas oublier que cette querelle éclate parce que Philippe Le Bel entreprend de lever un impôt sur clergé et que les premières contestations formulées par le pape intéresse plus spécialement le comportement de Philippe Le Bel vis à vis du clergé installé en France. Le pape Boniface VIII refuse, dans un premier temps, toute immixtion du roi de France dans les institutions ecclésiastiques et ce n’est que par extrapolation qu’il revendique ensuite son droit de contrôle sur tous les agissements de la monarchie. Donc, en premier lieu, le problème porte, et c’est ce qui nous intéresse dans cette partie du cours, sur le pouvoir exercé par le roi de France sur les institutions ecclésiastiques et les ecclésiastiques de France. Et le fait que la maxime « le roi est empereur en son royaume » réponde essentiellement aux volontés papales de s’immiscer dans toutes les affaires du royaume va donc être naturellement étendue aux institutions ecclésiastiques installées en France et qui était, à l’origine, l’objet du litige. Donc, lorsque le roi Philippe Le Bel parvient à imposer à la papauté de rester hors de son périmètre d’action, lorsqu’il affirme sa pleine et entière souveraineté à l’égard du pape et qu’il n’accepte aucun contrôle, et bien, cette victoire va, nécessairement avoir une conséquence quant à l’objet premier du litige : le fait que le roi l’emporte sur le pape en ce qui concerne l’ensemble des affaires du royaume a pour conséquence que le roi Philippe Le Bel l’emporte également pour marquer sa souveraineté vis à vis des institutions ecclésiastiques installées sur le royaume. Le Pape ne peut s’immiscer dans les affaires du royaume, pas même dans les affaires ecclésiastiques (pour tout ce qui touche le temporel, évidemment, et pas les matières spirituelles). A partir de cette date, et de cette polémique, emportée haut la main par le roi de France, et bien, l’Eglise de France va évoluer vers un statut nouveau, qu’elle continue à acquérir entre la fin du XIV et le début du XVe siècle, le statut de l’Eglise gallicane. 2 – L’affirmation du pouvoir temporel de Charles VI et de Charles VII sur l’Eglise de France : du grand schisme à la pragmatique sanction du bourges. A cette victoire du roi de France vis à vis de la papauté, qui affirme donc le pouvoir temporel du roi sur l’Eglise de France, s’ajoute encore un événement qui explique l’apparition de cette Eglise Gallicane : c’est la méfiance des ecclésiastiques français vis à vis de la papauté, car cette papauté dirige les institutions ecclésiastiques d’Occident de façon très centralisée, sans leur laisser la moindre marge de manœuvre, ce qui suscite quelques contestations, et la papauté ponctionne encore allègrement ces mêmes écclésiastiques d’impôts écrasants, ce qui, à nouveau, suscite quelques contestations. Intervient ensuite la crise du grand Schisme d’Occident : pour faire court, il faut en effet savoir que lorsque Philippe Le Bel est roi de France, au tout début du XVIe siècle, il est confronté au pape Boniface VIII, on en a parlé, et à la mort de ce dernier, un nouveau pape est élu, Clément V, qui est français ( un archevêque de Lyon). Et ce Pape français va faire le choix d'installer sa papauté à Avignon plutôt qu'à Rome, avec la « bénédiction » du roi de France évidemment. D'autres Papes lui succèdent, qui restent installés à Avignon, mais une querelle de plus en plus forte commence progressivement à opposer les cardinaux d'Avignon, aux cardinaux qui sont restés encore à Rome. A tel point que les uns et les autres vont élire un Pape cahcun et que la Chrétienté va se retrouver avec deux Papes et cela va durer 70 ans. L'Eglise est donc « coupée » en deux.... Et ce schisme donc, aura d’importantes conséquences quant à la sujétion de l’Eglise de France au roi : tout d’abord, lorsque Charles VI affirme les libertés de l’Eglise de France vis à vis de la papauté, puis lors de la Pragmatique Sanction de Bourges. a- Les libertés de l’Eglise de France : 1407 Pendant la période du grand schisme, bien sûr, le roi de France va apporter son appui au Pape installé à Avignon, mais cette querelle a de trop graves conséquences politiques et trouble la stabilité européenne (déjà perturbée, c’est peu de le dire, par la guerre de Cent ans). Le roi de France décide alors (on en est 1398, il s’agit de Charles VI (qui n’était pas au mieux de sa forme, souvenez vous, c'est lui qui croit qu'il s'appelle Georges....), donc, le roi décide alors de ne plus reconnaître aucun pape tant que le problème n’est pas réglé. Or, en agissant ainsi, même si le prétexte évoqué est de rétablir l’ordre au sein de la papauté, non seulement le roi de France se soustrait alors à l’obéissance qu’il doit au pape, un obéissance qui ne ressort pas du pouvoir temporel (souvenez vous, le roi est empereur en son royaume), mais qu’il doit à une autorité spirituelle supérieure. Et comme le roi de France n’appuie plus aucun pape, et bien, les difficultés pour le clergé de France sont désormais bien réelles : ce clergé de France, qui n’est pas orientée dans ses choix politiques par son roi, ne sait plus vers qui se tourner : le pape de Rome ou le pape d’Avignon ? Donc, pour faire simple, (et ce n’est pas si simple), le clergé de France va donc se tourner vers le roi : il lui verse les impôts, l’intègre à ses assemblées, et reçoit encore du roi les bénéfices ecclésiastiques (alors les bénéfices ecclésiastiques, ce sont des charges ou des dignités ecclésiastiques qui sont confiées à des clercs et pour lesquels ces derniers sont rémunérés : par exemple, la nomination d'un évêque). Donc, vous le voyez, le pouvoir temporel du roi de France sur les institutions ecclésiastiques installées dans le royaume va croissant : avec Philippe Le Bel, les monarques affirment ce pouvoir temporel, et, par la suite, sous Charles VI, parce que l’Eglise connaît de graves difficultés, ce pouvoir temporel du roi sur ses institutions se concrétise (avec donc, la perception des impôts et la réception des bénéfices ecclésiastiques). Et les problèmes que rencontrent l’Eglise et la papauté vont en s’aggravant, toujours sous le règne de Charles VI : au point que le roi se permettra d’intervenir, comme roi Très Chrétien (désigné par Dieu, donc intervention légitime !), le roi donc se permettra d’intervenir au nom de l’ordre de l’Eglise et contre les abus de la papauté. Les clercs de l’Eglise de France s’en remettront de plus en plus au monarque pour s’affranchir des directives papales. Et le roi, dans deux ordonnances de 1407, accède à leur demande : Charles VI met un terme aux exactions fiscales commise par la papauté, lui refuse donc de lever des impôts sur l’Eglise de France ( Charles VI donne ainsi un appui juridique, par ces ordonnances aux agissements des clercs, qui lui versaient déjà l’impôt), et il refuse encore au pape le pouvoir de conférer des bénéfices épiscopaux (charge d’évêque) ou des bénéfices mineurs (de clercs de moindre rang dans la hiérarchie ecclésiastiques) lorsque le pape entend conférer ces bénéfices à d’autres qu’aux évêques de France qui les ont demandé. Alors, en agissant ainsi, le roi distend les liens entre le clergé de France et la papauté, et cela, pas exactement pour sauver le clergé de France des griffes de la papauté en question. Charles VI agit ainsi plutôt afin d’affermir son emprise sur ces institutions ecclésiastiques. Et ce fait sera consolidé en 1438, sous le règne de Charles VII, le fils de Charles VI, par ce qu’on appelle la Pragmatique Sanction de Bourges. b- La pragmatique sanction de Bourges : 1438 En effet, brièvement, il faut savoir que compte tenu des graves querelles qui minent la papauté, des théologiens vont affirmer que le pouvoir ou la volonté du concile (un concile, c'est une réunion des évêques et des hauts dignitaires ecclésiastiques) est plus puissante que celle du Pape, une théorie qui permet d’ailleurs de sortir de l’impasse du grand Schisme, puisque c’est en effet un concile, le concile de Constance (1414 – 1418) qui élit un pape unique. Or, Charles VII, très au fait des événements majeurs qui sont en train de bouleverser l’Eglise, avec cette idée, donc, que le concile l’emporte sur la volonté papale, va s’entourer d’une assemblée d’ecclésiastiques, réunie à Bourges et constituant un concile, et qui, par le texte rendu lors de cette réunion (lors de ce concile donc, qui s’appelle la Pragmatique Sanction), va adopter les thèses du gallicanisme ecclésiastique. Ce concile de Bourges, va en effet affirmer que « en France, la puissance infinie et absolue du Pape n’a pas lieu » et que cette puissance est limitée par la législation ecclésiastique rendue par les concile. Alors, non seulement le pape est écarté, du moins ses commandements temporels sont écartés au bénéfice de ceux émis à l’occasion des conciles, mais en plus, cette même Pragmatique Sanction va confirmer que le pape commet des excès en matière fiscale et en matière de bénéfices ecclésiastiques dans le royaume de France et donc, apporter son appui au roi qui s’est déclaré pouvoir refuser au pape son ingérence en matière fiscale et en matière d’attribution de bénéfices ecclésiastiques. Cette Pragmatique Sanction, donc, 1438, sous le règne de Charles VII, affirme la politique gallicane qui écarte le pape du gouvernement de l’Eglise de France, qui lui enlève tout pouvoir de tutelle. A signaler bien sûr que la papauté conserve sa supériorité en matière spirituelle, évidemment, et que le clergé de France n’est pas non plus, dégagé de toute tutelle. Il est seulement dégagé de la tutelle du pape pour tout ce qui touche au temporel, et se voit encouragé (c’est dit avec beaucoup de subtilité), à demander des recommandations auprès du roi. En vérité, l’Eglise de France se dégage de la tutelle de la papauté pour se retrouver sous la tutelle du roi. Et cette tutelle va aller en augmentant, notamment à l’occasion du concordat de Bologne : 3 – Le concordat de Bologne : 1516. Le concordat de Bologne est signé, en 1516, par François Ier, roi de France, bien sûr, et la Papauté, chacun en tirant des avantages : - les avantages du Pape sont très clairs : le roi admet que soit supprimé la Pargmatique Sanction, qui ôtait toute tutelle papale sur l’Eglise de France, et accepte encore que l’on abandonne la thèse de la supériorité des conciles sur le Pape, ce qui permet au pape de s’affirmer vis à vis de ces assemblées de hauts dignitaires ecclésiastiques. - Mais c’est le roi qui en tire, en réalité, les plus importants avantages : la pragmatique sanction étant supprimée, le roi ne peut plus, a priori, accorder les bénéfices ecclésiastiques. Mais, en vérité, le roi obtient, à la place, le droit de présenter au pape les candidats qu’il souhaite voir emporter les bénéfices en question, et si le pape refuse le candidat ainsi présenté, le roi peut en présenter un autre. Le Pape se réserve toutefois le droit de trancher la question et de nommer quelqu’un s’ils ne parviennent pas à s’accorder. De ce fait, cela place les dignitaires ecclésiastiques entre les mains du roi et assure donc, leur obéissance et leur intégration dans le royaume. Et cela, non pas parce qu'un concile l'y autorise, mais parce que le Pape luimême est d'accord ! De plus, cela permet au roi de tenir sous son influence les familles nobles qui souhaitent obtenir un bénéfice ecclésiastiques pour leur cadet et donc, de tenir les seigneurs sous sa coupe pas ce biais. Enfin, le roi étend son emprise sur les revenus du clergé : il peut prélever les décimes (l’impôt payé par les clercs) sans avoir à obtenir l’autorisation préalable du Pape. Et cette doctrine Gallicane est encore réaffirmée et consolidée lorsque le Pape Sixte V déclare que l’hérétique Henri de Navarre est inapte à accéder au trône : les juristes gallicans s’insurgent et déclarent, une nouvelle fois (nous sommes donc en 1585), que le pape ne peut rien commander ni rien décider en matière temporelle en France, qu’il s’agisse des questions du royaume ou des questions de l’Eglise. Ce qu’il faut donc retenir, essentiellement, de ce long développement, c’est qu’avec l’Eglise Gallicane, l’affirmation de la doctrine gallicane, l’Eglise de France de dégage de la tutelle de la papauté pour tout ce qui touche au temporel, et se trouve placée sous la tutelle et l’autorité du roi de France qui, non seulement intervient dans l’attribution des bénéfices ecclésiastiques et donc, peut placer sous sa soumission, les ecclésiastiques de France, mais il augmente également son pouvoir sur les revenus du clergé. La souveraineté royale ne cesse de s’accroître : à l’extérieur du royaume, sur l’une des institutions les plus puissantes : celle de l’Eglise de France, mais aussi sur les sujets.

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