Commentaire d'un document extrait des Coutumes et Beauvaisis de Philippe Beaumanoir

« Le roi de France est empereur en son royaume » : le roi domine, et ne tient son pouvoir de personne.

Ce document est un extrait des « Coutumes de Beauvaisis » de Philippe Beaumanoir paru en 1283. Il a été écrit, alors que Beaumanoir était bailli en Beauvaisis. Un bailli est le représentant de l'autorité du roi ou du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom.

« Coutumes de Beauvaisis » se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes et d’adages, de coutumes et de traditions.

Philippe de Beaumanoir y explique les différentes conditions permettant au roi de « faire établissements », c’est à dire de légiférer. Il distingue les temps de paix des temps de guerre ou temps de nécessité. Le pouvoir législatif du roi ne peut s’exercer que durant ces temps de guerre, car en temps de paix il doit respecter les coutumes. La période de guerre excuse en revanche des actes qui seraient illégitimes en temps de paix. Ensuite, pour faire des ordonnances, il faut que celles ci soient délibérées par le grands conseils, aient pour fin le « commun profit » du royaume et aient une « raisonnable cause ».

Le « commun profit » c’est l’intérêt général, le bien commun. Enfin, la « raisonnable cause » fait allusion au respect de la morale et donc de la loi divine, celle de Dieu.

L’étude de ce texte suppose la question suivante :

Quels sont, selon les coutumes, les droits et les devoirs du roi et de ceux ayant justice sur leurs terres ? comment sont régit les rapports entre barrons, roi et seigneur divin ?

Nous pouvons en effet élaborer une pyramide des pouvoirs, sur laquelle est placé au sommet le seigneur tout puissant : Dieu ; en dessous il y a le roi, qui lui même est souverain en son royaume ; les barrons lui sont soumit. Chacun exerce des pouvoirs sur son domaine, mais est par conséquent limité par ceux de leur supérieur.

Nous verrons dans une première partie les rapports entre barrons et roi (I- la souveraineté des barons sur leur terre, limitée par celle du roi) ; nous évoquerons dans cette partie l’extension des pouvoirs des barons, limités à leur terre, puis l’autorité du roi qui dispose d’un pouvoir souverain.

Dans un second temps nous examinerons les rapports entre le roi et le seigneur souverain :Dieu (II-la souveraineté royale limitée). Nous évoquerons d’abord les conditions d’établissements décidées par le roi pour légiférer, et ensuite la suprématie du pouvoir divin sur l’ensemble (sujets, barrons et roi).

I. La souveraineté des barrons sur leur terre, limitée par celle du roi

A. Les barons : une souveraineté limitée sur leurs terres

Le terme baron désigne tout membre de la haute aristocratie, qui tient directement son fief du roi.

Philippe de Beaumanoir évoque dans cet extrait une hiérarchie des pouvoirs, et leurs modalités d’application. Il explique qu’ il « y a certains temps où l’on ne peut ni ne doit faire ce que l’on avait auparavant coutume de faire par droit » ; nous verrons plus précisément quels sont ces deux temps dans la seconde partie. En ce qui concerne les barons, l’auteur dit que « en temps de guerre, ou lorsque l’on redoute la guerre, les rois, princes, barons et autres seigneurs peuvent faire certaines choses qu’ils ne pourraient pas faire en temps de paix sans léser leur sujets », ce qui indique que les barons, au même titre que le roi, peuvent, si les circonstances s’y prêtent, exiger ce qu’ils veulent de leurs sujets. Ils détiennent ainsi une sorte de souveraineté, les plaçant au sommet de leur baronnerie. Un baron peut commander avec autant de légitimité que le roi ou autres seigneurs ; il peut faire des établissements pour le commun profit du royaume. Cependant, Beaumanoir ajoute que de tels établissements dans la terre du baron doivent paraître « convenables au roi et à son conseil », et être fait « dans le respect qui est dû au roi ». Cette précision vient limiter les pouvoirs des barons, privilégiant ainsi ceux du roi. Ce texte, en évoquant le pouvoir d’autres seigneurs que le roi, démontre avec efficacité le pouvoir suprême du roi. En effet, il est le plus souverain des seigneurs, c’est à dire qu’il commande ceux qui commandent.

B. Le pouvoir royal : pouvoir souverain

Au 13em siècle, il y a une maxime qui illustre parfaitement l’affirmation de la souveraineté royale : « le roi de France est empereur en son royaume », cela signifie que le roi est au sommet, qu’il ne tient de personne, qu’il est donc pleinement autonome dans l’exercice d’une autorité qui lui est propre.

En tirant les conséquences de la suzeraineté royale, la théorie de la mouvance avait jeté les premières bases favorables au développement de la souveraineté au milieu du 12em siècle : on plaçait le roi au sommet de la hiérarchie féodaux-vassalique ; en constatant que le roi se trouvait au sommet de cette hiérarchie, on déduisait qu’il ne devait l’hommage à personne. Au 13em on va aller plus loin dans l’affirmation

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