Candidatures officielles Morny

Océane Cardoso
Doriane Viroulaud

Notre document est une lettre officielle de Morny datée du 20 janvier 1852 à destination du préfet. Dans cette lettre Morny expose tous les avantages du suffrage universel, qui sera réinstauré en France en 1848 et utilisé pour les élections législatives de 1852.  En effet de 1815 à 1848 sous la monarchie, le peuple est exclu du suffrage par le rétablissement du suffrage censitaire (réservé aux personnes qui payent le cens), il faudra donc attendre la mise en place de la seconde république en 1848 (sous l'impulsion d'un gouvernement provisoire composé de républicains libéraux et de socialistes) pour que cette pratique électorale soit réinstaurée. La date de rédaction de cette lettre est très significative, en effet en 1852 la France est à la fin de sa deuxième république avec le rétablissement de l’empire (c’est le seconde empire qui dure de 1852 à 1870). C’est grâce à la constitution de la Deuxième République (1848-1852) lors de l’élection du Président de la République que le suffrage universel est établi, celui-ci exclut quand même les femmes, les militaires, le clergé et les Algériens. Le corps électoral, qui jusque-là était restreint par le suffrage censitaire, passe de 246 000 à plus de 9 millions. C’est 1852 qu’il a la constitution du Second Empire (1852-1870). En effet celui-ci permettait le recours au référendum; en outre, s'agissant du Corps législatif, l'article 36 de la Constitution de 1852 disposait que « les députés sont élus par le suffrage universel ». Concentrons-nous maintenant sur l’auteur qui n’est autre que Morny qui était un homme politique bonapartiste, ministre de l’intérieur de Louis Napoléon Bonaparte depuis son coup d’état du 2 décembre 1851. En février 1852 les élections législatives vont avoir lieu, Morny essaye donc de faire l’éloge du suffrage universel masculin des plus de 21 ans et qui sont domiciliés au même endroit depuis au moins 6 mois. Nous pouvons donc nous demander comment Morny expose-t-il dans cette lettre sa doctrine sur le suffrage universel. Pour répondre à cette question, nous présenterons dans un premier temps les nouveautés pour cette nouvelle République. Ensuite nous montrerons les idées de Morny pour les élections législatives. Et pour finir nous verrons, comment justifie-t-il ses idées.

I. Nouvelles idées pour un nouveau régime
1) L’histoire du suffrage universel

Avant l’instauration définitive du suffrage universel, la France a connu plusieurs périodes de durcissement du corps électoral, ce qui permet à la France de faire une grande avancée historique.  
En effet le 31 mai 1850, alors que le suffrage universel masculin est adopté par la Deuxième république en mars 1848, une loi est votée par l’Assemblée législative pour restreindre le corps électoral en imposant de nouvelles conditions à l'exercice du droit de vote, c’est près d'un tiers des citoyens qui sont alors exclu des listes électorales.

Depuis les élections de l’assemblée nationale constituante de mai 1848, la droite conservatrice et monarchiste du parti de l'Ordre est majoritaire à l'Assemblée législative, face à une minorité républicaine dominée par l'extrême-gauche démocrate-socialiste. Effrayés par les progrès de cette minorité et regrettant vivement le suffrage censitaire, la droite décide de retirer le droit de vote à une grande partie de l'électorat populaire. Par conséquent, dès le début du mois de mai, le ministre de l'Intérieur, Baroche, convoque une commission de 17 membres chargés de préparer un projet de loi électorale limitant le droit de vote en imposant de nouvelles conditions

Vote et conséquences
Après de vifs débats, la loi est finalement adoptée, par 433 voix contre 241, le 31 mai 1850.
Son application se traduit par la radiation de 2,9 millions d'électeurs. Leur nombre est ainsi réduit du tiers, passant de 9 618 057 à 6 809 281. A Paris, le corps électoral passe de 224 000 à 74 000 citoyens. Dans la ville ouvrière de Lille, on passe de 15 058 à 4 524 électeurs.

Abrogation de la loi
Le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, a promulgué la loi le 3 juin 1850, mais il décide d'en tirer parti contre l'Assemblée, après l'échec, le 19 juillet 1851, d'une tentative de révision constitutionnelle qui aurait modifié la constitution et permis à Bonaparte de rester président. Cherchant à placer le peuple de son côté, le président se démarque par conséquent de la loi du 31 mai
Alors que de nombreuses pétitions de citoyens s'élèvent contre la loi, Bonaparte demande son abrogation par un message à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1851. Le 13 novembre, l'Assemblée ayant refusé l'abrogation, Bonaparte dispose désormais d'un prétexte pour dissoudre l'Assemblée qui s'opposait à lui
Lors du coup d'État du 2 décembre 1851, Bonaparte abroge la loi du 31 mai 1850, et dissout l'Assemblée nationale, par le décret du 2 décembre 1851.

I. Nouvelles idées pour un nouveau régime
2) Abandon des discours politiques

En effet nous pouvons remarquer que Morny préconise un abandon quasi-total des discours purement politiques. Et cette pensée est aussi partagée par le chef de l’Etat (ligne 8 « Je désire vous faire connaitre la pensée du chef de l’Etat). En effet la constitution du 14 janvier 1852 accorde à Louis-Napoléon des pouvoirs quasi-dictatoriaux, en effet elle lui donne le droit de déclarer la guerre, de signer les traités, le droit de nommer et de choisir les ministres, elle lui donne  l'initiative des lois. Par ses motifs, elle souhaite implicitement interdire les discours politiques, en effet le président ayant l’initiative des lois et la possibilité de choisir ses propres ministres, il n’y aurait au sein même du gouvernement pas de grande rivalité, c’est-à-dire que les partis politiques serait pensés de la même façon que la pensée de Louis-Napoléon. En l’absence de tension et  de rivalité entre les possibles différents partis,  cela permettrait donc aux membres des assemblées de se concentrer d’avantage sur les affaires du pays mais aussi de limiter les possibles révolutions qui naitraient de ces différents conflits idéologique (« les membres de ces assemblés n’étant plus préoccupés de l’effet que doivent produire les paroles qu’ils prononcent à la tribune, songeront davantage à faire sérieusement, simplement les affaires du pays » L10) C’est-à-dire que personne n’essayerait d’influencer un autre membre de l’assemblée puisque tout le monde  aurait la même idéologie. De plus, pour s’assurer de la fidélité des membres de son gouvernement, par la constitution, Louis-Napoléon oblige les fonctionnaires et les membres des assemblées de prêter serment de fidélité au président de la République.

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