BTS Banque

2009 : troisième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est entré en application. Le G20 de Londres a lancé une nouvelle régulation financière et comptable. Le G20 de Pittsburg s’est accordé sur des recommandations pour mieux réguler le secteur financier.

2010 : Création du Fonds européen de stabilité financière (FESF).

Objectif : contracter des emprunts avec la garantie des états membre de la zone euro en faveur d’un pays en difficulté de solvabilité. L’union décide de venir en aide à la Grèce

2010 : Création de l’Autorité de contrôle prudentiel. Le Sénat américain a voté la loi DODD-FRANCK, le Comité de Bâle a publié le nouveau ratio européen de solvabilité (fixé à 7 %). L’Union européenne a créé un fonds de stabilisation financière à 750 milliard d’euros.

2011 : Création de l’Autorité bancaire européenne ou EBA, le FSF a posé les bases de la régulation du shadow banking. Aux Royaume-Uni présentation du rapport VICKERS sur la séparation des activités bancaires. Le parlement suisse a voté la loi sur les banques dites too big ti fall.

2012 : Création du Mécanisme européen de stabilité (MES). Créer un fonds commun de créances pour pallier la défaillance d’un Etat membre de la zone euro. Remplacera le Fonds européen de la stabilité financière.

2012 : Rapport LIIKANEN sur la séparation des activités des banques européennes. L’entrée en application en France de la taxe sur les transactions financières. La mise en place de l’Union bancaire européenne à travers une supervision unique de banques de la zone euro sous tutelle de la BCE. En France, le projet de loi de séparation et de régulation bancaire a été présenté en Conseil des ministres.

2013 : Comité de Bâle assouplit les règles de liquidité. Le parlement européen et le Conseil limitent les bonus des banquiers. En France, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaire est modifié en deuxième lecture par le Sénat. La réserve fédérale a approuvé les règles destinées à mettre en œuvre au Etats-Unis les règles prudentielles de Bâle III

Le traité de Lisbonne a substitué l’UE à la Communauté européenne

La création du poste de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (tenu par Catherine ASHTON, assistée par le service européen pour l’action extérieur) est l’une des innovations institutionnelles majeures du traité de Lisbonne. Elle porte une double mission en représentant le Conseil pour les questions de politique étrangère et de sécurité, tout en assumant le rôle de commissaire chargée des relations extérieures. De même au-delà de la traditionnelle présidence tournante, changeant tous les six mois, du Conseil de l’Union européenne, un poste de président permanent de l’Union a été instauré avec la nomination à sa tête de Herman VON ROMPY dans le but de rendre le processus décisionnel plus efficace au sein des institutions européennes et de renforcer le rôle de l’UE sur la scène internationale.

L’impact de la construction européenne sur la banque et la finance

- L’union monétaire : l’introduction de l’euro a été réussie en raison du bon concours des banques. L’effort porte sur la création de moyens de paiement pan-européens : carte bancaire, virement, prélèvement (SEPA)

- La liberté de circulation : reconnaissance mutuelle des agréments, libre établissement libre prestation de service (passeport européen) contrôlé par l’autorité de tutelle de l’Etat

- La libre-concurrence (lutte contre les abus)

- La protection du consommateur

- La lutte contre la fraude repose sur deux institutions : office européen de police EUROPOL et l’unité de coopération judicaire européenne EUROJUST. Domaines de compétence qui peuvent impacter l’activité bancaire : le faux monnayage et la lutte contre le blanchiment. La lutte contre les actions terroristes a pris une dimension mondiale après les évènements de septembre 2011, et sa dimension européenne s’est naturellement accentuée avec les attentats de Madrid et de Londres

Le programme européen de lutte contre le terrorisme, renouvelé en 2005, impacte l’activité bancaire dans plusieurs domaines, et particulièrement en matière de prévention, par la surveillance : transferts de fonds, structures dans lesquelles ils se dissimulent volontiers.

Critères de fraude fiscale : opérations financières incohérentes, sommes fortes créditées, retrait fréquent espèces, refus du client de produire des pièces justificatives, transferts de fonds,

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