Charles VI en avril 1403

Histoire médiévale

Votre commentaire insistera sur la façon dont ce texte permet d’interroger les mécanismes propres à la dévolution et au statut de la couronne dans le royaume de France à partir d’une ordonnance précise, celle que prend Charles VI en avril 1403.

Ce document est un document juridique, c’est un extrait de l’ordonnance d’avril 1403 du roi Charles VI.  Ce document provient du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789 de Isambert, Decrusy et Jourdan. L’ordonnance d’avril 1403 est rédigée en pleine guerre de Cent ans. Au début du XIVème siècle, les tensions entre les Français et les Anglais perdurent. Ce conflit, est alors entrecoupé de trêve entre les Plantagenêt et la maison des Valois, a commencé en 1337 et se termine en 1475 avec le traité de Picquigny. En 1403, Charles VI est roi de France. C’est à la mort de son père en 1380 qu’il accède au trône mais étant mineur, ses oncles prennent la régence et servent avant tout leurs propres intérêts. D’où leur renvoie lorsque Charles VI atteint la majorité et procède don à une réforme de l’administration et de l’Etat. De plus, son règne est marqué par de nombreuse crise de folie d’où son surnom « le roi fou », c’est lors d’un moment de lucidité que celui-ci a rédigé cette ordonnance. Charles VI a rédigé cette ordonnance pour que à sa mort, son fils et héritier lui succède sans aucune interruption. Le dauphin devient roi à la mort de son père. C’est une ordonnance, elle s’adresse donc à tous les sujets de son royaume, mais surtout au Dauphin, le fils de Charles VI, son héritier, on peut le voir au début du texte avec la titulature « Charles etc. » (ligne 1).

Pour démontrer de quelle façon ce texte permet d’interroger les mécanismes propres à la dévolution et au statut de la couronne dans le royaume de France nous étudierons les principes majeurs de la succession de la couronne en France puis nous verrons comment la continuité royale est assurée dans le royaume.

Pour commencer, nous allons voir les principes majeurs de la succession de la couronne en France.

Ce texte est écrit en pleine Guerre de cent ans, et ce conflit a contribué à l’imposition de règle stricte en matière de dévolution de la couronne. Ces règles sont appelées les lois fondamentales du royaume. Ces lois fondamentales reviennent sur plusieurs points et notamment celui de la loi de succession qui est constitué de plusieurs principes : l’hérédité, la primogéniture et la masculinité.

Le premier principe énoncé dans ce texte est celui de l’hérédité légitime. « Leurs enfants après leur décès, usent paisiblement de leur succession et pouvoir » (ligne 2-3), c’est le principe de la dévolution naturelle, on entend par la le droit héréditaire de la couronne, la couronne du père revient directement à ses enfants, « droit de nature le fait héritier » (ligne 8). La mise en place de ce principe d’hérédité a été fait par une affirmation brutale des Grands, grands dignitaires laïques et ecclésiastiques, celle de l’association au trône qui permettait de régler par anticipation la succession royale. Cette pratique se perpétue jusqu’au règne de Philippe Auguste (1180-1223) qui est imposé afin d’éviter un partage du royaume. Avec cet évènement, la monarchie est légitime et légale.

Le deuxième principe de la succession de la couronne est celui de la transmission de cette couronne. « Héritier mâle premier né » (ligne 8), on parle ici du principe de masculinité et de primogéniture. Celui qui accède au trône à la suite de la mort du roi, est le premier enfant mâle du roi. Le principe de primogéniture est le faire de faire le choix de l’ainé des enfants. De plus, ce principe en plus de préciser celui de l’hérédité, il vient se compléter avec le droit d’aînesse « devra par droit d’aînesse succéder après nous à la couronne de France » (ligne 14). Le choix de l’aîné indique de choisir le plus âgé, donc celui qui sera le plus apte au combat étant donné son expérience et sa maturité. Et ainsi préserver l’unité des fiefs. Ce principe de primogéniture en ligne direct, ou en ligne collatérale si cette dernière est éteinte, devient définitive. Enfin, le principe de masculinité vient compléter cette loi de succession. C’est un débat qui a engendré une partie des conflits de la Guerre de Cent Ans. Avec la « miracle capétien », la question ne s’était pas posée jusqu’en 1316. C’est de là que l’exclusion des filles se fait. Les femmes sont écartées du trône de France du fait de l’onction du sacre mais pouvait être régente.

Un autre principe est fortement soutenu dans ce texte, celui qui concerne la majorité du roi. « Ledit premier né soit mineur d’ans […] il est et doit être réputé pour Roy et doit être ledit royaume gouverné par lui et en son nom par les plus prochains de son sang et par les sages hommes de son conseil » (ligne 10 à 12), Charles VI fait allusion ici au fait que si le successeur du feu roi n’a pas atteint la majorité qui est fixé à 14 ans, celui si gouvernera pas seul mais avec une régence confier à ses parents les plus proches. En étant encore mineur lors de l’accession au trône, le jeune roi ne peut pas exercer pleinement ses pouvoir et seras soumis à la régence.

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