Ulpien, au Ier livre de ses Institutes

Texte n°2 : Ulpien, au Ier livre de ses Institutes (Digeste, 1, 4, 1) (trad F.Roumy)

Ce document est inscrit dans le livre 1er des Institutes d'Ulpien qui a été traduit par Franck Roumy, professeur à Panthéon-Assas.

Ulpien, Domitius Ulpianus, (~170 - 223) est un homme politique et l'un des plus grands jurisconsultes romains du début du IIIe siècle. D'abord préfet de l'annone pendant quelques mois, il accède en 222 à la préfecture du prétoire. C'était quelqu'un de proche de l'empereur, il exerce dans ce poste une action considérable. Mais, en conflit avec les prétoriens, il est assassiné durant l'été de 223. Les idées d'Ulpien auront une très grande influence dans la rédaction du Digeste qui est une compilation de fragments de jurisconsultes du IIème siècle av JC au IIIème siècle ap JC comportant 1.500 œuvres.

Le Digeste sera modifié par l'empereur Justinien Ier (483-563) par la suite qui aura fait un projet ambitieux de "restauration de l'empire", de renovatio imperii, qui est un projet de rétablissement de l'Empire romain, on parlera de compilations de Justinien. Il avait la volonté d'uniformiser le droit romain, ce qui a amené à la rédaction du Corpus iuris civilis, qui est encore la base du droit civil dans de nombreux États modernes.

Les Institutes d'Ulpien correspondent à un bref manuel recueillant des ouvrages destinés à l'enseignement du droit, ce droit est révélé à tous puisqu'il est public ayant pour but de délivrer des définitions, des classifications.

Ce texte fait référence à Gaius (120-180) qui était un juriste et professeur de droit du IIème siècle, ayant vécu sous le règne de l’empereur Hadrien. Il est notamment l'auteur des Institutes de Gaius : qui a eu un succès considérable en raison de la rationalité de sa présentation. Gaius fait d'abord une introduction sur les sources du droit, puis il organise son propos selon trois idées : « Tout le droit que nous utilisons se rapporte soit aux personnes, soit aux biens, soit aux actions ».

 Il a fait un commentaire de l'édit du préteur qui est une proclamation affichée par les préteurs, des magistrats romains lors de leur entrée en charge qui font connaître la façon par laquelle ils vont régler les questions de leur compétence pendant toute la durée de leurs fonctions d'en général un an.

 Il a également fait un commentaire de la Loi des Douze Tables, Lex Duodecim Tabularum qui est le premier corpus de lois romaines écrites. Leur rédaction est l'acte fondateur du ius scriptum, de droit écrit. L'apparition de ces lois écrites marque une certaine laïcisation du droit romain, par rapport à la justice orale pratiquée auparavant puisque les romains vivaient, selon Pomponius, "sans loi certaine, sans droit certain". L'intérêt de ce texte était de révéler à tous les droits, de protéger les individus en justice et de laïciser le droit, la religion ayant une très grande importance dans l'organisation de la société romaine depuis l'Antiquité.

Ce texte d'Ulpien présente la fonction législative de l'empereur et les pouvoirs qu'il détient. En effet pendant l'Empire romain, l'empereur avait une très grande influence sur l'organisation de la société puisqu'il détenait l'essentiel des pouvoirs politiques.

Mais alors, quelle est la place de la loi durant l'Empire romain au IIIème siècle ?

I-) La puissance de l'empereur exprimée par ses grands pouvoirs.

A- Une certaine volonté du prince et le respect de l'ordre préexistant

B- Le pouvoir de commandement et le pouvoir d'autorité

II-) La loi instituée par organes constituants.

A- La loi, fait des constitutions

B- Le caractère personnel de la loi

I-) La puissance de l'empereur exprimée par ses grands pouvoirs.

Nous avons vu que l'empereur avait une place principale dans l'organisation de la société puisque ses faits montrent une certaine volonté du prince et le respect de l'ordre préexistant (A). L'empereur a de grands pouvoirs qu'il a reçu par donation du peuple, deux principaux sont distingués : le pouvoir de commandement et le pouvoir d'autorité (B).

A- Une certaine volonté du prince et le respect de l'ordre préexistant

- "Ce qui a plu au prince" : prérogative impériale (quod principi placuit legis habet vigorem) -> cette formule se fonde sur la lex regia par laquelle le peuple est réputé avoir transmis au prince "tt son imperium et sa potestas"  c'est du peuple que le prince tient sa prérogative.

- Loi Regia, est celle par laquelle le peuple Romain accorda à Auguste, au commencement de son empire, le droit de législation.

- "Reconnu comme loi" : tte puissance législative du prince qui est conçue comme allant de pair avec le respect de l'ordonnancement préexistant et aussi dans le respect des coutumes spécifiques de peuples de ttes origines intégrés à l'Empire DANS les limites de leur compatibilité

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