Présentation de l’article de Timisina et Dulal (2008) « Fiscal Policy Instruments for Reducing Congestion and Atmospheric Emissions in the Transport Sector ».

1. Présentation de l’article de Timisina and Dulal (2008) « Fiscal Policy Instruments for Reducing Congestion and Atmospheric Emissions in the Transport Sector », World Bank Policy Research Working Paper Series 4652

Cet article explique et compare plusieurs méthodes fiscales visant à corriger les externalités des transports suivantes :

- La réduction de la demande en transport

- Le transfert des moyens de transport privé et vers lest transports publics

- La substitution des carburants polluants par des polluants propres

- L’encouragement du public à utiliser des véhicules économes en carburant

Cet article décrit ensuite les différentes méthodes qui pourraient être utilisées en essayant de déterminer laquelle ou lesquelles seraient les plus efficaces et sous quelles conditions.

1. Les taxes de congestion

Elles consistent à charger de manière plus élevée les voyageurs qui circulent quand et où les réseaux routiers sont les plus encombrés. Les avantages principaux de cette méthode sont découle du fait que le prix du trajet augmente. De ce fait la qualité du trafic est améliorée, la demande de transport est réduite et de générer un revenu notable. L’inconvénient majeur est que cela affecte plus les ménages à faible revenu que les autres.

2. La taxation des carburants

Cela a plusieurs effets positifs : elle décourage l’utilisation de véhicules privés et donc réduit la consommation de carburant et les émissions polluantes et encourage les voyageurs à utiliser des carburants plus efficaces. La critique principale de cette méthode est la même que celle des taxes de congestion.

3. La taxation des véhicules

C’est une taxe calculée en fonction du type de carburant utilisé ou des émissions générées par le carburant. Cela augmente le prix du véhicule et donc décourage les acheteurs à acheter un véhicule privé.

4. Les subventions

C’est la méthode fiscale la plus commune dans le secteur du transport.

Elles portent sur 3 aspects :

- Les tranports publics : C’est l’instrument fiscal principal pour encourager l’utilisation des transports publics et donc réduit la congetsion et les problèmes d’émissions

- Les carburants propres : C’est la promotion des biocarburants tels que l’éthanol

- Les véhicules propres : Elles permettent une entrée sur le marché des véhicules à rendement énergétique élevé qui ne serait sinon pas possible car pas viable

5. Les charges de parking

Elles permettraient elles aussi de passer de l’utilisation des véhicules privés à celle des transports publics

Ces mesures ne sont pas mutuellement exclusives et les externalités des transports ne peuvent pas être réglés avec seulement une stratégie spécifique. Ce qui serait efficace ce serait de construire une stratégie qui mixerait plusieurs de ces méthodes.

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