Naissance et installation de Nations Unies

Partie 1 : Naissance et installation de Nations Unies

Chapitre I : Organisation non gouvernementale et organisation internationale gouvernementale

Section 1 - ONG

L’organisation non gouvernementale est la manifestation association à l’échelle des relations internationales.

On peut la définir comme tout groupement/association ou mouvement constitué de façon durable par des particuliers appartenant à des pays différents en vue de la poursuite d’objectifs non lucratifs.

Façon durable : continuité

Une ONG ne peut pas être créée par un état et ne peut pas avoir un but lucratif (mais elle peut gagner de l’argent). Elles n’ont pas le statut de sujet de droit international. Et sont apparut à la fin du 19ième siècle, cela va de la CICR au CIO avec médecins du monde.

Section 2 - OIG

I/ La souveraineté : principe d’organisation de la scène interétatique

A) Les éléments constitutifs de l’État

L’Etat est détenteur de la souveraineté (puissance absolue et perpétuelle).

On dit que l’état est l’incarnation juridique de la nation.

Pour être un état il doit y avoir :

• Un territoire : lieu où la souveraineté de l’état s’applique => exclusivité de la compétence territorial.

• L’existence d’une autorité gouvernementale (chaque état s’organise librement) :

- Le droit des peuplés a disposés d’eux mêmes.

- Devoir de non ingérence (charte des nations unies) dispose, aucune disposition de la présence charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires essentiellement.

L’article 2 paragraphe 7 : le principe de non ingérence « ne porte en rien atteinte a l’application des mesures de coercition prévu a chapitre 7 de la présente charte ».

B) Les prérogatives internationales de l’État

Chaque État étant souveraine sur son territoire chaque état ont égaux du point de vue du droit international.

Pour qu’un état soit soumit à quelque chose, il doit lui même avoir accepter d’y être soumit, ce qui implique le principe de continuité de l’état.

Au niveau du DI, à tout les États, on reconnaît 6 prérogatives :

- le droit de conclure des traités et accords,

- le droit d’entretenir des relations diplomatiques et de bénéficier des privilèges et immunité affairant,

- tout les États ont le droit d’engager la responsabilité des autres états devant les instances internationales

- le droit de participer à une organisation internationale

- le droit de ne pas avoir de compte à rendre à la justice des autres État pour des actes de service public

- le

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