Le rôle de l'Etat

Acteurs et enjeux

de l’aménagement des territoires

Qui sont les acteurs de l’aménagement ?

L’aménagement est l’action volontaire et réfléchie d’une collectivité sur

son territoire. Il existe en France une typologie des collectivités agissant

sur leur territoire pour le modifier et donc l’aménager. La hiérarchie est

descendante, de l’État aux communes en passant par les départements

et régions.

1. Rôle de l’État

En 1963, l’État crée la DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire

et à l’action régionale). Cette délégation a pour mission d’essayer

de réduire les déséquilibres spatiaux majeurs en France : notamment

entre Paris et la Province ou entre l’Est industriel et l’Ouest plus rural. La

DATAR va mettre en œuvre une politique de déconcentration industrielle

(C’est l’implantation d’usines dans l’Ouest de la France, comme Citroën

à Rennes ou Renault au Mans). La DATAR va être également à l’origine de

la création de grands aménagements touristiques (stations de ski des

Alpes ou stations balnéaires du Languedoc), du réseau d’autoroutes ou

de la localisation des nouveaux grands ports.

En 2005, elle change de nom et devient la DIACT (Délégation interministérielle

à l’aménagement et à la compétitivité des territoires). La

nouvelle délégation a un champ d’action plus vaste que la DATAR. Elle

s’occupe de l’attractivité et de la compétitivité du territoire national. Le

14 décembre 2009, elle reprend l’acronyme DATAR avec un nouvel intitulé

: Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à

l’attractivité régionale. La nouvelle DATAR conserve les missions qui lui

avaient été attribuées en tant que DIACT et se voit confier une mission de

réflexion prospective et stratégique sur les métropoles.

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2. Rôle des régions et des départements

En 1982, l’État met en place une politique de décentralisation. Il décide

ainsi de transférer certaines de ses compétences aux collectivités territoriales

(communes, départements ou régions…). Ce sont les lois Deferre

qui seront renforcées en 2003 par les lois Raffarin.

Les régions établissent des « contrats de plan » devenus en 2006 des

« contrats de projet État-région » dans un SRADT : Schéma régional

d’aménagement et de développement du territoire. Mais l’État est toujours

présent, car si ce sont maintenant les régions qui peuvent décider

où implanter, par exemple un nouveau lycée, la moitié du budget des

régions vient encore de dotations de l’État.

Les départements ont également gagné en compétences, notamment

dans le domaine de l’action sociale en finançant le RSA : Revenu de solidarité

active qui remplace le RMI : Revenu minimum d’insertion.

3. Communes et intercommunalité

La France compte 36 700 communes. A ces communes se pose tout un

ensemble de problèmes liés à l’aménagement : entretien des routes, des

écoles, ramassage des déchets,

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