Le Roi Et L'Eglise Après La Pragmatique Sanction (1446)

Le roi et l’Eglise après la Pragmatique Sanction (1446)

« L’accord du clergé et du roi visant à contrôler et à refreiner l’ingérence du Saint-Siège, et s’appuyant sur des droits anciennement acquis », telle est la définition du gallicanisme selon l’historien et théologien Victor Martin. A la suite de l’installation des papes à Avignon (1309 – 1377) et du grand schisme d’Occident (1378 – 1417), on déconsidère la papauté, ce qui favorise l’essor des églises nationales. En France, ce mouvement prend le nom de gallicanisme. Le document étudié ici, est un compte-rendu d’instructions effectué par le conseil de Charles VII pour Robert Roger, archevêque d’Aix de 1437 à 1447, qui fût envoyé en ambassade auprès du pape Eugène IV pour le compte du roi de France en 1446 et 1447. Le document est tiré de l’ouvrage de Noël Valois (1855-1915), L’histoire de la Pragmatique Sanction de Bourges sous Charles VII, paru en 1906. Licencié en droit et docteur en lettres, cet historien également archiviste paléographe était spécialiste de l’histoire du Schisme d’Occident et s’est attaché en réunissant des archives à effectuer une histoire de la pragmatique sanction de Bourges. On définit généralement une pragmatique sanction comme une décision solennel de l’autorité civile en matière religieuse. En 1438, Charles VII, sous l’influence de son haut-clergé, rassemble à Bourges le clergé français sous forme d’assemblée dans l’espoir de mettre fin aux usurpations très graves et intolérables contre les églises de France. Reprenant les principaux décrets des conciles de Bâle et Constance, la Pragmatique Sanction est officiellement promulguée le 7 juillet 1438. Elle s’inspire fortement du concile ayant lieu alors à l’époque, le concile de Bâle, convoqué par le pape Martin V peu avant sa mort, qui s’est ouvert le 23 juillet 1431. Ce concile avait trois buts : l'extirpation de l'hérésie hussite, le rétablissement de la paix entre les chrétiens ainsi que de la réforme de l'église. Le nouvel élu, le pape Eugène IV, était en revanche moins enthousiaste à la tenue de ce concile : las des empiétements et réformations du concile, Eugène IV transfert le concile à Bologne, Ferrare (1437), Florence (1439) puis Rome (1441). Auparavant, en 1433, le concile retire au pape le droit de conférer les hautes dignités ecclésiastique et en 1434 le concile réaffirme solennellement sa supériorité au pape. En 1436, Eugène IV riposte en exposant dans le « Liber Apologeticus » adressé à tous les princes chrétiens la conduite inacceptable des pères à son égard, la stérilité et la confusion du concile. Le texte jeta la consternation dans le concile, qui tourna au tumulte. Sa réaction ne fût alors qu’empirée par la ratification de la Pragmatique Sanction de Bourges en 1438, qui dès lors, établissait que le roi de France ne serait soumis sur le plan politique à aucune autorité supérieure, de plus, elle limitait la procédure d’appel en cour de Rome, malgré l’hostilité du pape. La royauté y gagna un droit de regard sur les élections pour les fonctions ecclésiastiques dites supérieures comme les évêques ou les abbés, le roi devenant quasiment maitre de l’Eglise de France. C’est donc dans ce contexte religieux pour le moins houleux que le Charles VII envoie en 1446 l’archevêque d’Aix Robert Roger à la rencontre du pape Eugène IV, en lui donnant via son Conseil des instructions et plusieurs sujets de discussions qu’il se doit d’aborder avec lui.

Nous verrons ainsi comment Charles VII, par l’intermédiaire de son archevêque, parvient-il à imposer au pape Eugène IV l’indépendance du clergé français et à se positionner comme roi protecteur de son Eglise.

Dans un premier temps, nous insisterons sur les relations et la politique de conciliation qu’a mené Charles VII avec le pape, puis nous verrons comment Charles VII, par l’exaltation de son pouvoir temporel, est parvenu à s’éloigner de l’ingérence du pape et de l’autorité religieuse dans l’ecclésia français. Enfin, nous analyserons les sujets de discorde, qu’il s’agisse des nominations d’évêques ou des erreurs des « gens d’Eglise », que l’archevêque d’Aix est amenée à exposer au pape Eugène IV.

La première phrase indique que le Charles VII envoie l’archevêque d’Aix, Robert Roger, dans un but bien précis, celui de dialoguer avec le pape Eugène IV sur les relations et les affaires qu’entretienne les deux hommes, « son intention et sa volonté sont de lui confier le soin de traiter ses affaires avec notre saint Père en cour de Rome ». Il précise alors qu’il ne doute pas un seul instant de la personne qu’il envoie, « il a confiance en lui qu’il les exécutera loyalement, justement et à son honneur, à la conservation de ses droits, noblesses et prérogatives ». Le contexte dans lequel se rend l’archevêque d’Aix à Rome est pour le moins houleux. Malmené par le concile de Bâle (où un nouvel antipape, Félix V, y est élu en 1439), et la ratification de la Pragmatique Sanction de Bourges en 1438, le pape se voit dorénavant inférieure en termes de pouvoir législatif aux conciles généraux. Ces derniers, amenés à se tenir tous les dix ans, sont désormais en droit de déposséder le pape de sa fonction, sans que celui-ci ne puisse s’y opposer. De plus, l’intervention du pape dans la provision des offices ecclésiastiques se trouve pratiquement limitée à l’institution canonique des candidats présentées par le roi, les évêques étant désignés par les chanoines, et les abbés, par les moines (c’est la fin des réserves pontificales et des grâces expectatives). Le pontife romain alors régnant, Eugène IV, refuse de reconnaitre cette Pragmatique Sanction et continue de nommer les évêques. Si le pape s’est bel et bien évertué à révoquer la pragmatique sanction en envoyant une ambassade à Bourges en 1440, celle-ci ne reçut qu’une réponse négative, le roi admettant seulement qu’elle soit modifiée par un concile général. De la même façon, « soit requis à notre dit saint Père que, quand un archevêché ou un évêché sera vaquant dans le royaume , il lui plaise d’attendre l’avis et requête du roi, afin d’y pourvoir quelqu’un plaisant et fidèle à ce dernier, car celui-ci y a trop grand intérêt. ». Le roi n’accepte plus l’ingérence du pape dans l’église française, il se pose en intermédiaire entre le pape et l’église française, c’est le roi qui est le plus à même de juger si la décision prise est la plus judicieuse ou non. A travers cela, on lui rappelle qu’il doit se soustraire à l’ordonnance de Bourges ratifiée en 1438, dont un des décret supprima les nominations par le Saint-Siège

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