Le Commerce Exterieur De La côte D'ivoire

Droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies

Le droit de veto du Conseil de sécurité des Nations unies est un droit accordé uniquement aux cinq membres permanents du Conseil qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil.

Les cinq membres permanents exercent ce droit quand ils votent négativement, mais une abstention ou une absence n'est pas considérée comme un veto.

Pour les votes concernant les questions de procédure, le droit de veto ne peut pas être exercé, ce qui permet ainsi au Conseil de pouvoir débattre d'un projet de résolution même s'il est fort probable qu'un des cinq y mette son veto.

Histoire [modifier | modifier le code]

Le système du veto a été établi pour protéger les intérêts des membres fondateurs des Nations unies qui étaient sortis victorieux de la Seconde Guerre mondiale. À la Conférence de Dumbarton Okas en 1944 qui a prévalu à la création de l'ONU, il a été décidé que les représentants de la République de Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Union soviétique et, « in due course », de la France seraient des membres permanents. La France, même battue et occupée par l'Allemagne nazie, avait joué un rôle primordial en tant que membre permanent de la Société des Nations, était une puissance coloniale de première importance et les activités des Forces françaises libres aux côtés des Alliés leur ont permis de s'assoir à la même table que les Quatre Grands.

L'article 27 de la Charte

L'Article 27 de la Charte des Nations unies spécifie que:

1. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix.

2. Les décisions du Conseil de sécurité, sur des questions de procédures, sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.

3. Les décisions du Conseil de sécurité, sur toutes autres questions, sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres, dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l'Article 52, une partie à un différend s'abstient de voter.

éviter tout vote d'une résolution du Conseil sur le sujet.

La France a souvent pratiqué cette politique entre 1956 et 1964, pour diverses raisons. (Cf. Liste des États membres de l'ONU Politique de la « chaise vide » ou retrait provisoire)

La réalité ne colle pas tout à fait à la lettre de la Charte puisque selon elle, tous les membres permanents doivent voter de manière affirmative pour qu'une résolution soit adoptée. Dans la pratique, seul un vote négatif est considéré comme un veto. L'abstention ou l'absence d'un membre permanent lors d'un vote au Conseil de sécurité n'est donc pas synonyme de veto. Ceci a l'avantage inattendue permettre à un membre permanent d'exprimer son désaccord sur une décision sans pour autant la bloquer par son abstention.

Les utilisateurs

Depuis la création de l'ONU, la majorité des vetos au Conseil de sécurité ont été exercés par l'Union soviétique. Depuis la chute du Mur de Berlin, les États-Unis ont été ceux qui ont le plus fréquemment utilisé ce droit de veto. En effet, entre 1946 et 2006, on constate une inversion entre les États-Unis et l'Union soviétique (puis la Russie) puisque, dans les trois premières décennies, les premiers ont utilisé ce moyen seulement 12 fois (dont aucune fois dans les deux premières), contre 113 fois pour les seconds, alors que dans les trois dernières décennies les premiers en usèrent 70 fois, contre 10 fois pour les seconds (dont deux dans la dernière décennie).

En 15 ans (entre 1989 et 2004), 19 veto ont été mis dont :

• États-Unis : 13 fois (11 fois par rapport à Israël, 1 fois par rapport à la Bosnie-Herzégovine, 1 fois par rapport au Panamá)

• Union soviétique puis Russie : 3 fois (2 fois par rapport à Chypre, 1 fois par rapport à la Bosnie-Herzégovine)

Fin février 2011, le veto a été utilisé 264 fois avec, par ordre d'importance :

• 124 fois par l'Union soviétique/Russie;

• 82 fois par les États-Unis;

• 32 fois par le Royaume-Uni;

• 18 fois par la France;

• 6 fois par la Chine1.

Fin février 2012, le veto a été utilisé 265 fois avec, par ordre chronologique :

• 1945-1955 : 83 fois;

• 1956-1965 : 31 fois;

• 1966-1975 : 33 fois;

• 1976-1985 : 60 fois;

• 1986-1995 : 37 fois;

• 1996-2005 : 13 fois;

• 2006-2012 : 8 fois.

Parmi ces vetos, un nombre important2 sont des refus d'admission de nouveaux membres, principalement par l'Union soviétique et surtout dans les deux premières décennies (membres généralement admis ultérieurement).

Analyse par pays

Union soviétique/Russie

Dans les premières années des Nations unies, le commissaire de l'Union soviétique et futur ministre des Affaires étrangères ,Viatcheslav Molotov, a tellement bloqué de projets de résolution qu'il était surnommé « Monsieur Veto ». Dans les faits, l'Union soviétique est responsable de près de la moitié des veto dans l'histoire des Nations unies, dont 79 dans les dix premières années (soit plus du tiers de la totalité). Il voulait empêcher l'admission de nouveaux membres car les Etats Unis et les autres membres de l'ONU refusaient d'admettre les Républiques Socialistes Soviétiques. Depuis la chute de l'Union soviétique, la Russie a utilisé son droit de veto très sporadiquement.

États-Unis

Les États-Unis utilisent pour la première fois leur droit de veto en 19703, à propos de la crise en Rhodésie.

La première fois qu'ils utilisent seuls le veto se passe en 1972, pour

...