Etude de document: extrait de l’ouvrage de doctrine « Les six livres de la République » publié en 1576 par Jean Bodin.

Dans ce document extrait de l’ouvrage de doctrine « Les six livres de la République » publié en 1576, Jean Bodin conceptualise la notion de souveraineté et l’introduit à la définition de l’Etat moderne afin notamment de légitimer le pouvoir royal.

En effet depuis le XIIIème siècle, la monarchie royale chercher à assoir sa souveraineté et en fait un de ses objectifs principaux. Au plan national, c’est à cette période que le roi de France parvient à accéder au statut de souverain auquel chacun est soumis ; que l’on se place à l’intérieur ou à l’extérieure de la pyramide féodale. Profitant de la faiblesse de ses ennemis sur le plan international ; le roi poursuit sa quête de souveraineté et parvient à s’affirmer face à l’Eglise et l’Empire Germanique. Cette émancipation se fait grâce à ses légistes détournant habilement la décrotable Per Venerabilem d’Innocent XVI qui déclare que le roi de France « ne saurait relever d’aucune puissance temporelle » et diffusant l’adage « Le roi est empereur en son royaume » ou encore par le biais d’une revendication plus musclée comme celle qui permit à Philippe le Bel de s’affirmer face à Boniface II. A la fin du XIII, la souveraineté spatiale est définie par Philippe de Beaumanoir dans les coutumiers du Beauvaisisis comme le fait que « le roi est souverain par-dessus tous et a de son droit la générale garde de tout son royaume ».

Au XVIème, la notion et le terme de souveraineté se diffusent. La France traverse alors une période troublée par les guerres de religion et les manœuvres de l’aristocratie qui tente de remettre en cause le pouvoir des Valois. Jean-Pierre Bodin, grand juriste du XVIème siècle prend le parti de la monarchie contre les monarchomaques et tente de défendre « l’Etat royal » en théorisant la notion de souveraineté et en légitimant l’action de la monarchie absolutiste française.

Ce texte nous permet donc de mieux cerner la notion de souveraineté par l’étude des questions suivantes. Premièrement « comment peut-on définir la souveraineté ? » et ensuite « quelles en sont les manifestations ? »

Nous verrons ainsi dans une première grande partie que le texte nous définie la souveraineté en lui imposant certains critères et certaines fonctions puis dans une seconde partie nous verrons les plus ou moins légitimes manifestations de la souveraineté.

I) Les critères et les fonctions de la souveraineté

Si la souveraineté est en cours d’acquisition en France depuis le XIIème siècle, c’est Jean Bodin qui le premier la théorise. Nous verrons ainsi quels critères Jean Bodin retient pour définir la souveraineté (A) puis les fonctions qu’il lui attribue (B)

A) Critères de la souveraineté

Jean Bodin, dans cet extrait nous présente les marques primordiales que la souveraineté doit posséder. Il nous la définie comme étant une « puissance absolue et perpétuelle » (1) mais conditionnée par certains principes supérieurs (2)

1) Une souveraineté une « puissance absolue et perpétuelle »

Le texte nous indique tout d’abord que la première caractéristique de la souveraineté est d’être la « puissance absolue … de la République ». L’absolu de cette souveraineté explique pour l’auteur que les souverains « ne soient sujets au commandements d’autrui ». Ce premier postulat permet à Jean Bodin de placer le souverain, et lui seul, au dessus de toutes dispositions législatives et de le rendre totalement irresponsable. N’étant selon le texte ni « sujet aux lois ni à ceux qui ont commandement sur lui », le Souverain dispose du pouvoir de « donner loi » ou de « casser les lois inutiles ». Cette fonction de législateur, le texte nous dit que lui seul en dispose en ce quelle est « incommunicable aux sujets ». Unique dépositaire du pouvoir de légiférer, l’extrait nous précise que les lois édictées ne le sont pas par ce qu’elles sont bien fondées, mais par ce qu’elles émanent de la « volonté » du souverain.

La fonction de législateur du souverain nous est présentée comme primordiale dans le texte. En effet Jean Bodin en fait la source de toutes les autres prérogatives du souverain, ce que l’on peut observer avec les termes « sous cette même puissance de donner et de casser la Loi sont compris tous les autres droits et marques de la souveraineté ». On comprend ainsi que les pouvoirs militaires (« décerner la guerre ou faire la paix »), le pouvoir juridictionnel suprême (« connaitre en dernier ressort des jugements »), celui de nomination du personnel de l’E (« instituer ou destituer les grands officiers »), d’imposition («imposer… charges et subsides»), d’accord de privilège («hausser ou abaisser les titres »), de monnayages («valeur et pied de monnaie ») en sont tous issus. Par une liste aussi longue qu’in exhaustive, l’auteur nous démontre que tous pouvoirs au sein de la République est exercé par un Souverain unique et que si tel n’est pas le cas ; il s’agit d’une délégation et non d’une incapacité.

La seconde caractéristique que le texte donne à la souveraineté est d’être une « puissance… perpétuelle ». En instaurant le critère de la pérennité, Jean Bodin justifie deux choses. Il nous indique que le pouvoir exercé par le souverain est continu. Défenseur de l’Etat royal, on peut voir dans cet attribut une légitimation du critère de la continuité de la dévolution de la couronne. La seconde indication que peut nous apporter cette qualification de puissance « perpétuelle » est la fait qu’elle s’exprime de manière indifférente à la personnalité de celui qui l’exerce. Il s’agit donc ici d’une justification du caractère impersonnel de l’Etat et de la distinction entre le roi et la fonction royale. Jean Bodin participe par cette évocation à augmenter la dé personnification du pouvoir qui était en marche depuis la création de la notion de Couronne au XIIème siècle.

Mais cette souveraineté si elle est absolue et perpétuelle une fois acquise est néanmoins conditionnée par certains principes.

2) Les conditions à l’acquisition à la souveraineté

La puissance souveraine est limitée par trois éléments. Le premier auquel la puissance du souverain doit être soumise est la « loi de Dieu ». Par cette soumission, on peut comprendre que le souverain se doit de gouverner selon certains préceptes et notamment des préceptes religieux et que Dieu est la source de la souveraineté. En cela, il semble que Jean Bodin justifie la position du roi de France en tant que souverain celui-ci étant, depuis le XIVème et

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