Commentaire sur la Constitution De 326 De Constantin

« Quod principi pracuit legis habet vigorem » (« Ce qui plaît au Prince a valeur de loi ») tel est ce qu’énonce le juriste Ulpien au IIIème siècle et qui trouve une résonance dans le règne de l’empereur Constantin dont l’œuvre est étudiée en l’espèce.

En effet, l’empereur Constantin ou Constantin Ier, né en 272 et décédé en 337, a marqué son règne par le partage de l’Empire romain d’Orient et l’Empire romain d’Occident qui est devenu effectif entre 312 et 321. Mais ce que l’on retient surtout du règne de l’empereur Constantin c’est sa conversion au christianisme en 212 ce qui a influencé nombre de ses décisions et notamment son œuvre législative, à savoir sa Constitution et a contribué au développement de l’Eglise. C’est d’ailleurs, en effet, en 313, par une lettre connue sous le nom d’Edit de Milan que Constantin reconnait le culte chrétien qui devient dès lors religion licite. Signe de ce rapprochement avec l’Eglise, Constantin convoque le premier Concile de Nicée afin d’unifier l’Eglise en 325, soit un an avant la rédaction de sa Constitution. Cette Constitution de Constantin, qui est un recueil de lois, ne nous est pas parvenue mais il en reste quelques traces comme cet extrait traitant des sanctions de l’adultère au Bas-Empire.

Effectivement, et c’est une conséquence de sa conversion au christianisme, Constantin a fait adopté des lois réprimant l’adultère ou restreignant le droit au divorce en 331. C’est dans ce contexte de favorisation du mariage qu’est adoptée cette Constitution.

De quelle façon le mariage est-il protégé au Bas-Empire et quelles sont les sanctions prévues par la Constitution de Constantin en cas de non-respect des obligations nées du mariage ?

Du fait de la « christianisation » de Constantin, le mariage est devenu un rite sacré qu’on se doit donc de protéger (I) ce qui conduit à ce que le non-respect des obligations découlant du mariage soit sévèrement sanctionné (II).

I- La protection du mariage par la Constitution de Constantin

La Constitution de Constantin renforce le poids du mariage et donc tente de le protéger. De ce mariage, naissent des obligations telles que l’obligation de cohabitation ou l’obligation de secours et d’assistance mais surtout ce texte « consacre » l’obligation de fidélité (B) et souhaite la préservation de la paix entre les époux en encadrant et sanctionnant certains dénonciateurs d’adultère (A).

A) Un encadrement des dénonciations d’adultère

En effet, la Constitution de Constantin encadre les possibles dénonciations de l’adultère. Et cela est démontré par cette phrase : « l’adultère […] qu’il est permis à tout le monde sans distinction de dénoncer, cependant de peur qu’il ne soit fourni l’occasion de lancer témérairement la discorde dans les ménages, nous ordonnons qu’il ne soit permis de former une telle accusation qu’aux proches parens du coupable ». Cela signifie que seuls le père, qui d’ailleurs dans un mariage sine manu a encore la « main mise » sur sa fille, le frère et les oncles paternel et maternel peuvent dénoncer l’adultère en raison de la « douleur » provoquée. L’emploi du terme « douleur » démontre bien l’importance que l’on accorde à l’adultère et la gravité de cet acte.

Et c’est justement d’une part, parce que le rite sacré est violé et d’autre part, parce qu’il crée de la souffrance, de la douleur à toute la famille que l’adultère est interdit et que les « fausses » dénonciations ou les dénonciations « malvenues » sont réprimandées. En effet, elles pourraient briser un mariage, or le mariage est sacré. C’est pourquoi le texte qualifie ces dénonciateurs comme « des méchants […] qui troublent par de fausses accusations la paix du mariage ». « Quoique l’adultère soit classé parmi les crimes publics » tel est le commencement de cet article de la Constitution de Constantin. Il signifie que l’adultère est un crime ce qui veut dire qu’il est interdit et donc a contrario qu’il y a une obligation de fidélité c’est-à-dire que l’épouse ou le mari ne peuvent avoir de relations extra-maritales.

En outre, les dénonciateurs ont la possibilité de se rétracter (« nous accordons […] à ces mêmes personnes la faculté de révoquer si elles veulent, leur accusation, et d’empêcher qu’il y soit donné suite »).

Cette protection du mariage est montrée également par l’obligation de fidélité instaurée par ce texte de l’empereur Constantin.

B) L’affirmation d’une obligation de fidélité

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