Société de privlège

Partie 2 : les derniers siècles de l'ancien régime

Chapitre 1 : Une société de privilège.

La France du Moyen Âge est marquée par la coutume (privatae leges =privilège : les lois privés). La France est toujours rattachée à ses privilèges. Ce qui compte avant tout c'est le groupe, appartenance à tel ou tel groupe, l'individu se défini par son appartenance : à sa famille, ville, province.

Section 1 : la variété des statuts

La France est une société juridiquement inégalitaire, les français sont attachés à cette inégalité, chaque groupe social se voit appliquer un régime politique particulier. Les facteurs économiques ne sont pas importants : rôle secondaire, ce qui compte avant tout c'est le statut.

- les différences sociales

A) le clergé

1) premier ordre de la société.

a) l'organisation du clergé de France

Le clergé est une personne morale c'est-à-dire que le clergé ne peut s'exprimer que par l'intermédiaire de représentant. Le clergé est représenté de trois façons :

• Dans les Etats : lorsqu'ils se réunissent le clergé est représenté.

• L'Assemblée du clergé de France qui se réunit tous les 5 ans : défendre les intérêts de l'église. S'occupe des relations entre le clergé et les pouvoirs publics.

• Structure permanente : l'agence générale du clergé qui est un organisme permanent.

b) Un régime juridique particulier.

Ce régime se caractérise par les critères suivants :

• Un privilège fiscal : la fiscalité de l'église est différente de celle qui s'applique aux autres biens.

• Un privilège judiciaire : le for : tribunaux ecclésiastiques =les officialités, elles sont présidés par un official qui est le représentant de l'évêque.

• Une mission sociale : l'église doit assurer des services en matière d'assistance, de soin, d'enseignement. Cette mission est la contrepartie des richesses de l'église.

2) un ensemble d'ecclésiastique

Ils représentent 2% de la population.

a) Les réguliers.

Pour eux, le 17°s est une bonne période : certains ordres se spécialisent dans le service social = les capucins s'occupent des pestiférés. Ces ordres se développent et apparaissent comme utile. Au 18°s certains sont accusés de ne plus servir à grand-chose et on les conteste de plus en plus.

b) Les séculiers (haut et bas clergé)

Les séculiers composent :

• Le haut clergé : jusqu'à la fin du 17°s, l'origine social est diverse. On les recrute dans la moyenne bourgeoisie, le niveau intellectuel est bon. Ils sont à l'origine d'un renouveau catholique. Mais au 18°s, les évêques sont recrutés dans la noblesse = origine social peu diverse.

• Le bas clergé : les curés des paroisses. Jusqu'au 17°s, ils se recrutent dans la paysannerie ou la petite bourgeoisie. Il est peu cultivé, tous les efforts vont porter sur l'instruction. Au 18°s, le bas clergé est plutôt instruit, il y a des conditions matérielles satisfaisantes. Ils connaissent les problèmes locaux et maintenant ils peuvent formuler les problèmes grâce à leur intelligence.

B) La noblesse

La noblesse est le deuxième groupe social, elle est moins bien organisé que le clergé car il n'y a pas de représentation permanente ni tous les cinq ans comme le clergé. Celle-ci n'est représentée auprès du roi seulement pendant les Etats généraux. Elle représente environ 2% de la population. La noblesse aurait voulu être représentée car elle pense avoir une mission de vocation à participer aux affaires publiques du pays.

1) l'unité du statut des nobles

Le statut est le même qu'au Moyen Âge. Il y a des privilèges fiscaux, c'est à dire pas d'impôt direct ainsi que des privilèges honorifiques. Les nobles ont un droit privé spécifique : régime de succession différent de ceux qui s'appliquent aux autres. Ils doivent respecter le droit d'Ainesse, les nobles n'ont pas le droit de travailler de leurs mains, ils n'ont pas le droit de s'adonner au commerce. Les nobles ont une suprématie sociale. Pour être noble il faut être né de père noble. La noblesse n'a jamais été un groupe fermé.

2) la diversité sociale

Au sein de la noblesse existe une hiérarchie d'où la création de tensions et de rivalités.

a) Les grands du royaume

Ce sont les membres de grandes familles, dont la noblesse est immémoriale ils n'ont pas a prouver leur appartenance à la noblesse. Ils sont riches en terre. Ce sont des familles puissantes et qui au milieu du 17°s ont eu les moyens de tenir en échec les armées du roi. Par contre peu de culture.

b) La noblesse parlementaire.

C'est la noblesse qui est au service de la royauté qui occupe des postes de l'administration. Famille d'Aguesseau : à eu un grand poste. Ces gens sont riches et ils ont des terres. Ce sont des gens instruits qui s'intéressent à l'architecture, à l'économie, aux sciences. Leurs terres sont bien gérées.

c) La noblesse rurale.

• La moyenne noblesse : ce sont des familles dont la noblesse est moyennement anciennes, ce sont les plus nombreux, ils possèdent quelques terres : 2-3 seigneuries. Leurs revenus sont corrects. Terres à la campagne + château en ville. Ils exercent des fonctions publiques : rendent la justice en première instance. Ils sont populaires et ont un certain

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