Quel sens faut-il donner à la règle de droit ?

1. Aperçu général :

"La ou il y a société il y a du droit ", c'est la traduction d'un ancien adage pour parler d'une évidence, d'un principe fondamental : " Ubi societas, ibi jus ".

On peut ajouter que la où il y a du droit, la fonction de juger est toujours présente.

On peut en déduire que le droit est rattaché à toutes relations sociales et d'autres part, on peut en déduire que la vie en société entraîne invariablement des constatations.

A. la contestation :

Ces contestions peuvent avoir plusieurs causes et raisons.

1. les personnes peuvent être en désaccord sur certains faits :

Ex : une personne est bousculée, chute et à des blessures, l'autre personne prétend que la personne est tombée toute seule et qu'elle ne l'a en aucun cas bousculé => ce sont des faits. Ce sont ces contestations qui peuvent entraînées des litige.

Ex : cela peut être aussi un acheteur qui prétend ne plus rien devoir au vendeur car il a déjà payé la chose => contestation du vendeur.

Ex : une personne prétend qu'un objet lui a été volé par une autre personne et cette personne affirme elle que la 1ère personne lui a donné l'objet.

2) La contestation peut aussi porter sur l'application de la règle de droit :

Quel sens faut-il donner à la règle de droit ?

Ex : art 9 " chacun a droit au respect de sa vie privée ", la protection se veut générale, ici " chacun " signifie toutes personnes vivantes.

Interaction constante entre le fait et le droit.

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