Le Decret Du 19 Vendérimaire

- Le décret du 19 vendémiaire an II constitue la première formulation de la théorie du gouvernement révolutionnaire. Dans son rapport au nom du Comité de Salut public, Saint-Just déclarait : «Votre Comité de Salut public, placé au centre de tous les résultats, a calculé les causes des malheurs publics. Il les a trouvées dans la faiblesse avec laquelle on exécute vos décrets, dans le peu d'économie de l'administration, dans l’instabilité des vues de l'Etat ... Il a donc résolu de vous exposer l'état des choses et de vous présenter les moyens qu'il croit propre à consolider la Révolution, à abattre le fédéralisme, à soulager le peuple et lui procurer l'abondance à fortifier les armées à nettoyer l'Etat des conjurations qui l'infestent. Il n'y a point de prospérité à espérer tant que le dernier ennemi de la liberté respirera. »

- Le texte, relativement bref - quatorze articles - est politiquement instructif à deux égards. Il confirme en premier lieu le rôle essentiel du Comité de Salut public. Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés sous sa surveillance (art. 2), à charge pour lui d'en rendre compte à la Convention. A cette même condition, toute mesure de sûreté est prise par le Conseil exécutif sous son autorisation (art. 3). Il présente les généraux au choix de l'Assemblée (art. 5). Il dresse le tableau des productions en grain de chaque district (art. 7). C'est également lui qui présente le plan de direction et d'emploi de l'armée révolutionnaire (art. 12).

- En second lieu, le texte développe une nouvelle conception de la loi et c'est juridiquement là le point le plus intéressant. « Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement. Le gouvernement correspondra immédiatement avec les districts des mesures de Salut public» (art. 4). « L'inertie du gouvernement étant la cause des revers, les délais pour l'exécution des décrets et des mesures de Salut public seront fixés. La violation des délais sera punie comme un attentat à la liberté» (art. 6). En ajournant l'application de la constitution, le décret du 19 vendémiaire an II tente de récupérer le concept de loi. Telle est l'utilité de la référence aux « lois révolutionnaires », exigées par les circonstances, donc provisoirement en contradiction avec la constitution.

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