La Constitution du 4 Octobre 1958

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Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur

à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Préambule et article 1er

Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4)

Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19)

Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23)

Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33)

Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2)

Titre VI : Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)

Titre VII : Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)

Titre VIII : De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66-1)

Titre IX : La Haute Cour (articles 67 et 68)

Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3)

Titre XI : Le Conseil économique et social (articles 69 à 71)

Titre XI bis : Le défenseur des droits (article 71-1)

Titre XII : Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75-1)

Titre XIII: Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77)

Titre XIV : De la Francophonie et des accords d'association (articles 87 et 88)

Titre XV : De l'Union européenne (articles 88-1 à 88-7)

Titre XVI : De la révision (article 89)

- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789

- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

- Charte de l'environnement de 2004

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