Projet EMC : Créer sa propre démocratie

Du conseil des ministres[pic 1]

À monsieur Gérard Larcher, président de la chambre du Sénat

et à Madame Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée Nationale

Le conseil des ministres vous propose aujourd’hui la base d’un nouveau modèle démocratique.

Procédures et processus électoraux:

Tout d’abord, parlons du sujet des citoyens français. Un individu pourra se prononcer français si au moins un de ses deux parents est doté de cette nationalité. Il aura également la possibilité de demander sa nationalité par la naturalisation après une période minimum de huit ans de résidence en France ainsi que l’enregistrement d’un salaire annuel stable. Chaque citoyen français aura la possibilité de voter à partir de l'âge de vingt ans en ce qui concerne les élections nationales et pourra voter à l'âge de dix-huit ans en ce qui concerne les élections locales. Nous sommes arrivés à cette conclusion après de nombreuses discussions avec nos pairs, constatant que cela permet à nos jeunes d'acquérir une meilleure compréhension et connaissance de notre système démocratique sur une période de deux ans, avant d'être obligés de voter pour des enquêtes nationales.

Les trois pouvoirs seront divisés de manière à minimiser les risques d’abus et donc le risque de corruption. Le pouvoir législatif sera représenté par un parlement composé de deux chambres. Le conseil a décidé de garder le système actuel. Tout d’abord l’Assemblée Nationale, composé de 577 députés élus par le biais d’un scrutin proportionnel, dans lequel chaque parti politique gagne des sièges à l’Assemblée proportionnellement à sa force parmi les électeurs, élus pour un mandat de quatre ans. L’Assemblée aura comme rôle de rédiger les lois. En effet, les sièges étant pourvus à la représentation proportionnelle, nous croyons qu'une élection est comme un recensement d'opinion sur la façon dont le pays devrait être gouverné, et ce n'est que si une assemblée représente toute la diversité d'opinion au sein d'un pays que ses décisions peuvent être considérées comme légitimes. Cependant, les critiques de la représentation proportionnelle soutiennent que lors d'une élection, un pays prend une décision et que la fonction du système électoral est de parvenir à un consensus plutôt qu'à un recensement d'opinion. Les opposants soutiennent en outre qu'en permettant aux petits partis d'être représentés, la représentation proportionnelle encourage la formation de partis dissidents qui peuvent aboutir à un gouvernement faible et instable.

Chaque année, l'Assemblée nationale de notre pays examine environ 200 à 300 projets de loi. Les chefs de ministères préparent la plupart des projets de loi, mais les membres de l'Assemblée peuvent également proposer des lois. Le processus législatif est conçu pour laisser du temps à la délibération. Les comités permanents discutent des propositions et consultent les représentants des groupes d'intérêt, les universitaires et d'autres experts externes pour engager davantage la participation du public.

 Elle les proposera ensuite au Sénat qui décidera si oui ou non la loi sera adoptée suite à un vote de la part des sénateurs. Le Sénat quant à lui sera composé de 348 députés élus pour une période de six ans suite à un vote des conseil départementaux, sur lesquels nous reviendrons plus tard.

Pour ce qui est du pouvoir exécutif, il sera détenu par le Premier ministre, élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours par les citoyens électeurs. Le premier ministre sera le chef des armées et dirigera le conseil des ministres. Il aura pour rôle de les nommer ainsi que de désigner les sénateurs. Il aura aussi le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale après consultation du Président et du conseil des ministres. En tant que chef des armées, il aura obligation d’assister aux défilés militaires et aura le pouvoir de remettre la médaille de l’Ordre nationale de la Légion d'honneur.

Enfin, le pouvoir judiciaire sera détenu par les juges qui seront élus par scrutin majoritaire suite à un concours qui conclura leurs études. Ils seront au nombre de treize juges pour cent mille habitants. Au cas où le candidat ne serait pas retenu après les votes, il aura la possibilité de refaire un an d'étude afin de compléter son apprentissage pour devenir avocat. Cependant, avant que les affaires civiles puissent normalement être portées devant les tribunaux, elles doivent d'abord être soumises aux commissions de conciliation locales qui existent dans les nombreuses municipalités de notre pays, car celles-ci régleront à leur tour de nombreuses questions sans recourir à une action en justice plus formelle. Les décisions des commissions de conciliation peuvent faire l'objet d'un recours devant les tribunaux, et nous avons également un système formel de cours d'appel; la Cour suprême agit en tant qu'arbitre final des décisions judiciaires.

Le Président, gardien de la Constitution sera nommé par un vote du conseil des ministres pour une période de 5 ans, ce qui évite au président et à l'Assemblée d'avoir la même période de réélection. Il aura pour rôle de représenter la France lors des décisions cruciales prises lors des réunions avec les autres pays, qu’elles soient d’Europe ou du monde entier. Le président pourra aussi dissoudre la législature et convoquer de nouvelles élections à tout moment.

        En outre, inspiré du “Jour de Constitution” de Danemark, notre pays accueillera des jours fériés du 19 au 22 août nommé « Semaine de la Constitution » ; une journée au cours de laquelle 50 membres des trois chambres (tiré-au-sort, avec un député élus par le chambre concernée) avec le Président se réuniront pour discuter et soulever les préoccupations qu'ils pourraient avoir pour la prochaine saison électorale. Chacune des trois chambres présentera son rapport annuel et ses réflexions (déclarées par son député élu). Pendant la semaine de la Constitution, le peuple célèbre la démocratie, y compris la liberté d'expression, les droits individuels et la liberté de réunion. Un jour férié sera également accordé à chaque période de vote, une fois le déroulement des campagnes sera terminé (une durée de 5 mois). La date de vote pour les membres des chambres est convoquée par le Président lors de sa troisième année, cependant la date de vote pour un nouveau Président est chaque 24 avril (dans l'année applicable).

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