Les Etats généraux

        Nous allons nous appuyer sur 3 extraits de cahier de doléance, rédigé en 1789 à l’adresse de Louis XVI par l’intermédiaire des États généraux. Il s’agit de 3 textes datant du printemps 1789 qui ont pour but de regrouper les remarques diverses des sujets des différents ordres dans le contexte de crise financière et sociale qui sévit en France. Tout d’abord, nous avons un extrait provenant de Nîmes, dans le Sud-Est de la France. Celui-ci porte les remarques du Tiers-État qui souhaite une meilleure égalité entre les ordres en termes de fiscalité mais aussi de justice tout en ne changeant pas la monarchie en place. Le second constitué lui aussi par le Tiers-État, mais ici de la paroisse de Quimper. Il suggère la préservation de la monarchie ainsi que l’organisation de la société d’ordre mais réclame une réforme de la fiscalité et partiellement des privilèges. Le dernier de ces cahiers, nous transmet les avis de la noblesse de la région de Vesoul. Ceux-ci pensent que le meilleur pour eux est une conservation de la monarchie et des privilèges qui leur sont accordés mais tout de même ils conçoivent une justice plus juste pour tous. C’est pourquoi nous allons nous interroger sur quel est l’état d’esprit des sujets français à la veille du tournant que constitue la Révolution française à partir de ces 3 cahiers de doléances ? Nous verrons dans un premier qu’à travers ces cahiers, les Français font part de nombreuses revendications. Puis nous nous pencherons sur la réflexion qui subvient quant à l’avenir des privilèges. Et nous finirons sur la vision bicéphale que se font les Français de leur futur.

        Les Français bien que pas unanimes sur ces questions sont tous de même conscients des défis auxquels la société française fait face.

        Tout d’abord, les Français sont particulièrement préoccupés par la fiscalité et l’iniquité de sa répartition. On peut relever les propos suivants tenus par des membres du Tiers-état de Nîmes « et que les impositions de toutes natures, royales, provinciales, diocésaines et municipales, soient supportées par tous les fonds de terre indistinctement, d'après le tarif du cadastre » Au printemps 1789, la France connaît une grave crise financière qui pousse le roi Louis XVI à réunir les états généraux. Le Tiers-état est au premier front de cette crise et de la disette qui s’en accompagne. D’une part, ils se retrouvent à payer l’ensemble des impôts. D’autre part, des pénuries alimentaires voient aussi le jour à la suite de mauvaise récoltes. Les habitants ont alors du mal à se nourrir, c’est pour cela qu’ils suscitent par ce cahier de doléance qu’on allège une part de leur infortune en faisant participer au même titre qu’eux le Clergé et la noblesse. Mais la noblesse n'est pas de cet avis et pense justement que cet impôt permet une distinction entre les ordres. « La conservation des exemptions personnelles et des distinctions dont la Noblesse a joui dans tous les temps sont des attributs qui la distinguent ». Il est important de noter que l’impôt le plus important que doit verser le tiers état est une dette nationale. Cette dette, issue de dépenses exorbitantes qu’a engendrée la guerre d’indépendance. Elle représente plus de la moitié du budget national en termes de dépenses et est telle qu’en faisant payer le Tiers-état elle ne réussit qu’à en rembourser les intérêts. Cette même guerre dont le marquis de Lafayette, un noble devenu major général, en est ressorti triomphant et accueilli en héros national. Le troisième ordre a donc lui aussi sa part d’importance dans cette guerre mais à eux on leur retire l’or, on ne les en couvre pas.

         Bien que les arguments derniers, tendent à penser qu’aucune entente est possible entre les différents ordres, la question de la justice, à quelques nuances près, les accordent. Il s’agit pour tous de tendre à une égalité dans la délivrance d’une justice. On reprendra les mots de la noblesse du bailliage d’Amont « consentant néanmoins, pour l'amour de la justice et dans l'intention d'augmenter l'horreur pour les grands crimes, que dans les cas de délits contre l'ordre public et les lois de la Nation, il n'existe aucune distinction dans le genre de punition des coupables. ». Parmi les nombreux privilèges accordés aux nobles ainsi qu’au clergé, on retrouve une justice plus clémente. En effet, alors que le Tier-état se voit condamner à de lourdes peines voire à des châtiments corporels pouvant engendrer la mort sans réel possibilité de plaidoirie, les ordres privilégiés, eux, n’étaient pas confrontés aux mêmes institutions pour leur jugement. Il était fréquent que leur peine soit allégée par rapport à la gravité de leur crime. Bien que leur volonté d’être jugées selon les mêmes conventions prend part à cette quête d’égalité entre les ordres, des difficultés d’ordre pratique dont ils n’avaient pas conscience. Le problème que représente la justice et les obstacles sous-jacents qui peut interférer dans sa bonne réalisation plus généralement s’imposent aux Tiers-état. « Enfin, Sa Majesté sera très humblement suppliée de rapprocher la justice - des justiciables, (...) pour que la justice - soit administrée dans le présent lieu d'Uchau (...). » Car en effet, les institutions sont assez éloignées du milieu rural, ce qui suscite des complications telles que la possibilité et le coût qu’engendre ce déplacement, la durée de ce voyage et les jours de manque salarial qu’ils engendreraient.

        Ces inégalités entre les ordres sont en partie explicables pour la délivrance de privilèges accordées aux nobles et au clergé par le roi.

D’une part, nous sommes faces à un refus de la part du tiers-état de Nîmes de continuer à se plier au système de privilèges en place en France. Ils articulent leur volonté d’y mettre fin. « Sa Majesté sera très humblement suppliée d'ordonner la suppression de tous les privilèges attribués à tous les fonds de terre réputés nobles, quelle que soit la qualité de leurs possesseurs ; et que les impositions de toutes natures, royales, provinciales, diocésaines et municipales, soient supportées par tous les fonds de terre indistinctement, d'après le tarif du cadastre » Avant cette revendication, les nobles qui tiennent leur titre de leur aïeux obtenu pour leur service rendu au sein de l’armée recevaient du roi certains privilèges. Ils leur étaient accordés des postes haut placé au sein de la société, une exemption de verser les impôts, une justice des plus conciliante envers eux notamment. Cette demande vise avant tout à réclamer le paiement d’un impôt par la noblesse mais elle souligne aussi une volonté de bouleverser la société d’ordre et de ne plus faire de distinction entre les individus.

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