Réfugiés et déplacés climatiques dans le monde

Réfugiés et déplacés climatiques dans le monde

          L’actuelle situation pakistanaise a été qualifiée de « carnage climatique » par Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU. Plus de 50 millions d’habitants se sont déplacés suite aux évènements qui posent de nouveau la question de l’habitabilité de nos territoires et la prise en charge de ceux qui ne peuvent plus se maintenir sur leurs lieux de vie, appelés réfugiés ou déplacés climatiques. Les « réfugiés environnementaux », définis, en 1985, dans un rapport pour le PNUE d’Essam El-Hinnawi, sont « ceux qui sont forcés de quitter leur lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d’une rupture environnementale (d’origine naturelle ou humaine) qui a mis en péril leur existence ou sérieusement affecté leurs conditions de vie ». Ils étaient 23 millions en 2020 selon l’ONU qui prévoit également qu’ils seront 200 millions de déplacés climatiques pour 2050. Nos sociétés ne semblent pas encore réagir efficacement à cette problématique grandissante. Cela peut révéler une forme d’incompatibilité du risque mondial qu’est le changement climatique avec nos structures étatiques et leurs frontières. Les quelques initiatives observée jusqu’à maintenant sont locales, nationales voire régionale mais peinent à fournir une protection entière devant le manque de moyens de certains états, et l’absence de contraintes. La construction d’une protection des déplacés climatiques dans le droit international est-t-elle possible?         
L’émergence de la nécessité de reconnaissance et de prise en compte de ces déplacés                L’apparition d’un enjeu : une définition en construction         
         A partir des années 70, les expressions pour désigner les personnes déplacés sous pression des éléments climatiques se multiplient: réfugiés environnementaux, climatiques, ou écologiques, migrants environnementaux, éco-réfugiés, personnes déplacés pour catastrophe naturelle… La multiplication de ces termes s’accompagne d’une multiplication des sources de penser sur le sujet. En 1976, Lester Russell Brown développe le lien entre l’augmentation des migrations et la dégradation de l’environnement. Cependant, aujourd’hui, il n’y a pas de consensus autour de la définition du déplacé climatique. Le HCR s’est placé contre l’utilisation des expressions incluant « réfugiés » puisque cela irait à l’encontre de la Convention de Genève qui définit le réfugié selon les motifs qui le pousse à partir n’incluant pas le motif écologique. A l’inverse, le chercheur François Gemenne, affirme que nier le terme réfugié serait démentir la persécution des plus vulnérables par les changements climatiques.

          Une prise de conscience très lente : l’absence  du sujet dans les discussions internationales

         Aujourd’hui, on assiste à une multiplication des rapports d’informations qui font l’état des lieux de la situation des personnes déplacés pour cause climatique par les ONG et OI. C’est en premier lieu le sujet des experts, des académiciens, de la société civile bien avant d’être le sujet des discussions internationales. Les effets du changement climatique ont apporté le sujet des déplacés environnementaux sur la scène internationale mais très progressivement et seulement à partir du XXIème siècle. En décembre 2007, avec la conférence de Bali sur le climat, est créé un groupe de réflexion d’experts et académiciens pour penser un possible statut protecteur. Malgré l’émergence du sujet, le sort des déplacés climatiques pénètre difficilement les débats internationaux. Aucune mention n’y a été faite lors du sommet de Copenhague en décembre 2009. La société civile tente de sensibiliser et faire réagir les dirigeants internationaux. Par leur travail, la question est devenue médiation mais pas encore sujette à la construction d’une protection à l’échelle internationale.

Des obstacles à la création d’une protection internationale des déplacés climatiques        
         Le vide juridique actuel        
         Aujourd’hui, aucun cadre juridique ne protège les déplacés climatiques. Le droit n’offre pas de protection directe. La Convention de Genève, écrite au siècle dernier, n’est pas adaptée aux enjeux actuels ne réfère pas au refuge écologique. Elle repose aussi sur une individualisation de l’attribution de la protection internationale en inadéquation avec l’urgence climatique qui produit des mouvements de masse, d’une communauté entière. Le droit international de l’environnement n’évoque pas les droits des déplacés climatiques. Le droit international humanitaire est largement insuffisant en permettant, par les résolutions n° 43/131 et 45/100 de l’ONU, une assistance humanitaire par des couloirs humanitaires limité par l’autorisation de l’Etat bénéficiaire, mais en aucun cas n’évoque la réinstallation des déplacés dans un autre Etat que le leur. La disparition prochaine d’Etat entier, certains îlots dans le Pacifique notamment va créer, une forme d’apatridie qui pour l’instant n’a pas de réponse dans le droit international. La convention de Kampala est la seule exception à ce vide juridique. Entrée en vigueur en 2012, elle protège les déplacés internes régionalement. Les limites du texte se présentent principalement dans les ressources réelles mobilisables par les Etats signataires.

          Un statut pour les déplacés climatiques : à l’encontre du droit actuel?        
         La reconnaissance d’un statut pour les déplacés climatiques irait à l’encontre des principes du droit que sont le principe de non-ingérence et le principe de l’intégrité territorial. Dans le cas habituel, le réfugié ne bénéficie plus de la protection de son état. Dans le cas d’un Etat qui ne peut pas protéger sa population de son climat, le lien juridique entre l’individu et son Etat n’est pas coupé, principe de ne pas s’occuper des affaires internes d’un autre état, même si défaillant. Selon ces deux postulats présentés, il est nécessaire aujourd’hui de faire appel à différentes branches du droit pour créer une réelle protection : droit humanitaire, droit de l’environnement, droit des personnes déplacés, droit international des droits de l’homme afin de répondre à la problématique sur l’ensemble du parcours migratoire de ces individus : prévention, départ, installation, intégration…         

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