Méthodologie en droit administratif

Le point sur la méthodo en droit administratif :

Un commentaire d'arrêt c'est expliquer le sens d'une décision de justice. C'est un mélange entre le commentaire littéral (commentaire de texte) en prenant les mots afin de les définir, expliquer pourquoi le juge les a choisi eux plutôt que d'autres en évitant la paraphrase et la dissertation où une restitution de connaissance, une démonstration et un raisonnement sont attendus.

Comment l'arrêt est-il construit ? Pourquoi le juge a-t-il pris cette DC ? Quelle est sa portée ?

Il faut une lecture rapide avant plusieurs lectures attentives. Pour déterminer l'importance de l'arrêt, on s'intéresse à la formation de jugement, à la publication (publié, mentionné, inédit au recueil Lebon) et à la date de l'arrêt (avant ou après un arrêt de principe).

On ne fera pas de problématique trop générale pour ne pas disserter, on doit rester en lien avec l'arrêt commenté. L'intitulé du plan doit toujours reprendre le contenu de la partie.

Pour la construction de l'introduction = Accroche → faits essentiels → procédure → problématique → solution reformulée → intérêt de la décision → plan. Méthode des 3C avec citation, commenter, critiquer.

Exemple : I. La recevabilité des tiers dans le contentieux de l'excès de pouvoir - II. Fond.

I. Principe – II. Exceptions

I. Avant – II. Après

I. Notion – II. Régime

Titres juridiques complets et qualifiés, sans verbe conjugué.

Il faut davantage privilégier un problème de droit unique au lieu d'une pluralité de questions, de problématiques. Il est important de mettre les arguments de la juridiction qui rend la décision avec la solution.

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