Le statut légal du foetus

Rechercher les choses en dehors du commerce juridique et les raisons pour lesquelles elles le sont ?

Quand on parle d’une chose, spontanément à quelque chose distinct de la personne. On dit souvent en droit que la division la plus importante est celle qu’oppose les choses aux personnes

Tout ce qui n’est pas une personne est une chose, de ce fait une personne c’est les personnes physiques, les personnes morales, tout le reste sont des choses. Les personnes sont les sujets de droits et les choses sont les objets de droit ( objet de droit patrimoniaux )

Les choses vont pouvoir devenir des biens, mais seulement à deux conditions :

• être utilise : au sens juridique du terme, elles vont devoir possédée une certaine valeur monétaire
• Doit pouvoir être approprié

Les développements des IA permettent de s’interroger sur ce qui distingue une personne d’une chose. Un robot doué d’une intelligence artificielle pourra être qualifié de personne un jour. peut-être mais surement pas comme une personne humaine ( physique ou morale ), car la personne humaine est attachée à un concept fondamental et protecteur du droit : la dignité humaine, ce concept empêche de traiter une personne humaine comme une chose.

Avant d'être un bien, ou peut-être une chose, le droit se désintéresse de la notion de chose, il ne s’intéresse qu’aux biens et aux personnes. Les choses sont néanmoins au fondement de la société. Pour le droit civil tout ce qui n’est pas une personne est une chose excepté le cas des animaux. L’article 515-14 y voit « des êtres vivants doués de sensibilité » mais « soumis au régime des biens ». La catégorie des choses est alors extrêmement vaste, le droit civil va s’intéresser aux biens mais pas aux choses.

Une chose c’est toute chose corporelle, naturelle ou non, ou incorporelle que nos sens peuvent percevoir, que l’esprit humain peut concevoir. Une simple information pourra être considérée comme une chose, elles peuvent être tout ce qui est extérieur à l’être humain. Les choses ne sont pas des sujets de droit, des acteurs de droits, et ne sont pas titulaires de droit subjectifs.

Les choses ne sont que ces objets de droit subjectifs. On peut prendre l’exemple d’une maison, une maison c’est ma propriété, la chose est la maison. En tant que propriétaire, mon droit porte sur la chose et puisqu’elle est ma propriété, elle est un bien. En vertu du droit de propriété, j’en fais ce que je veux. Il y donc cette distinction entre la personne et la chose. Il y a un titulaire de droit, un sujet de droit ( la personne ) et il y a un objet de droit ( la chose ). Cette distinction entre les personnes et les choses on va la trouver dans la distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux.

Les droits patrimoniaux portent sur des biens, des choses. Une chose va devenir un bien car elle est l’objet d’un droit patrimonial. Les droits extra patrimoniaux, ceux qui restent en dehors du patrimoine, ,e porte pas sur des choses, ils portent sur une personne, sur ses attributs ( ex : le droit à l’image, le droit au respect de la vie privé ).

Le monde des choses ne cesse de s’agrandir, toute chose qui n’est pas une personne est une chose, alors de plus en plus de chose immatérielles viennent enrichir le monde des choses aujourd’hui.

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