Le fonctionnement de l'Etat fédéral

DROIT CONSTITUTIONNEL COURS SUITE———— 13 OCTOBRE

Les États Unis fournissent un autre schéma constitutionnel , puisqu’il s’agit d’un état fédéral , depuis 1787

Il a fallut une guerre civile pour modifier la logique initiale et surtout pour permettre la la construction d’une démocratie fédérale.

SECTION 1ERE : LA FEDERATION INITIALE

Le texte de 1787 , est censé répondre aux difficultés rencontrées par l’union américaine dans les années précédentes.

Au premier abord ce texte établi un équilibre au niveau fédéral

 , en réalité il va falloir plusieurs crises successives pour fixer précisément les compétences des deux niveaux.

PI- L’ÉQUILIBRE FÉDÉRAL

La constitution de 1787 , prévoit deux niveaux distincts , qui constituent le fédération américaine.

On trouve d’abord un niveau fédéral avec trois institutions: un organe législatif le congrès , un organe exécutif le président , un organe judiciaire la cour suprême.

On trouve ensuite un niveau fédéré avec une constitution fédérée par état , chaque constitution prévoyant son niveau institutionnel , avec un organe législatif , c’est a dire un congrès , un organe exécutif un gouverneur , et un organe judiciaire la cour suprême.

La constitution fédéral , prévoit la répartition des compétences au niveau des états fédérés, ce qui dépend exclusivement d’un état fédéré

Au niveau fédéral les relations entres les états fédérés et relations internationales.

Cet équilibre conduit a deux niveaux indépendants de décisions , il a été rendu possible par un certain nombre de concession , on parle de compromis au sein de la convention de Philadelphie.

On peut citer deux exemples de compromis :

- au sein du congrès , la chambre des représentants représente la population et le sénat représente les états

- l’esclavage est considérée comme une politique fédérée pour laquelle le gouvernement fédérale n’intervient pas.

Cet équilibre initial a aussi été conçu pour encadrer le niveau fédéral : les 10 premiers amendements du bill of Rights ne s’applique qu’aux décisions prises au niveau fédéral.  

PII- LES TENSIONS ENTRE LES ÉTATS 

L’équilibre initial va être profondément modifié en raison d’évènements historiques et politiques. On peut ainsi faire apparaitre trois périodes successives qui permettent de comprendre la répartition ultérieure des compétences.

A- PREMIÈRE PÉRIODE 1789-1820

Cette première période fait apparaitre deux partis polices antagonistes au états-unis , en effet en 1789 , quand WASHINTO… il réussi a intégré deux personnalités totalement opposées en matière de politique : Thomas Jefferson est partisan du niveau fédéré c’est a dire des états , c’est aussi un francophile convaincu qui souhaite travailler avec la France. John Adams au contraire est partisan d’une extension des compétences fédérales , c’est un anglophile convaincu , seul WASH réussi a maintenir l’unité jusqu’en 1796.

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Pour comprendre l’élection de 1796 , il faut revenir sur un principe largement partagé par les constituants de Philadelphie. Les partis politiques ne doivent pas exister , le système politique doit reposer sur un compromis permanent. Autrement dit des dispositions de la constitutions n’ont pas étés prévues pour vois s’affronter les candidats opposés.

En 1796 , Jefferson et Adams sont candidats a l’élection présidentielle , Adams est vainqueur il devient président , Jefferson est second en appliquant de la constitution , il devient vice-président.

Ce résultat conduit a une fracture politique majeure aggravée par la situation internationale qu’à John Adams souhaite entrer en guerre contre le France , il fait même voter une loi fédérale pour limiter la liberté d’expression de ses adversaires. Jefferson va naturellement condamner cette position , dénoncer les compétences excessives du niveau fédéral. Les deux hommes sont de nouveaux candidats en 1800 , cette fois Jefferson l’emporte avec un vice-président de sa couleur politique.

Les trois présidents qui se succèdent , Jefferson , Madison et Monroe sont tout les trois favorables au niveau fédéré et vont donc installer une interprétation du texte qui vient limiter les compétences fédérales.

B- DEUXIEME PÉRIODE 1820-1850

Cette période commence avec un compromis historique qui concerne l’esclavage , elle est aussi marquée par de nouvelles tensions entre le niveau fédéré et le niveau fédérale

1) le compromis et ses conséquences

En 1820 , le sénat fédéral adopte le compromis du MISSOURI , à cette époque la fédération accueille régulièrement de nouveaux états qui sont crées a l’ouest des états- unis.

En 1820 , la fédération est divisée en deux parties égales , puisqu’une moitié des états pratique l’esclave tendis que l’autre état la interdit. Le Missouri demande a entrer dans la fédération , c’est un état esclavagiste , il faut plusieurs mois de discussions pour arriver a un compromis : désormais les états entreront dans la fédération par deux , un état esclavagiste et un état libre.

Une ligne horizontale est tracée , au nord de cette ligne les futurs états seront libres , au sud ils seront esclavagistes. C’est ce compromis qui va être maintenu pendant 30 ans et qui va gouverner l’extension de le fédération vers l’ouest.

2) le maintient des tensions , la crise de l’annulation 

En 1828 , le nouveau président américain Andrew Jackson annonce la mise en place de la nouvelle impôt au niveau fédéral, à cette époque le budget fédéral dépend exclusivement des taxes sur l’importation et l’exportation, et des taxes sur le commerces entre états.

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