Le droit administratif

DROIT ADMIwISTRATIF GLwLRAL

mercredi 8 septembre 2021        13:02

INTRODUCTION:

Paragraphe 1: Définition

Le droit administratif est une partie importante du droit public, concrètement le droit administratif est la branche du droit public qui régit l'activité de l'administration, il va donc gérer les relations entre l'administration et les particuliers et donc les administrés.

• Le droit administratif est diffèrent du droit constitutionnel qui est l'autre branche du droit public dans lequel on s'interresse à la structure de l'état et à la séparations des pouvoirs. Le droit administratif se situe à une échelle inférieur par apport au droit constitutionnelle car il est plus proche de nous, l'administration n'est pas une notion qui se définie facilement, ce terme peut désigner deux choses: soit une activité soit un ensemble d'organes.

Lorsque l'ont parle d'administration en terme d'activité on renvoie à un ensemble d'activités dont les destinataires sont des administrés, par exemple l'enseignement, la culture, l'hôpital public.

Lorsque on parle d'administration avec un grand A, on entend designer un ensemble d'organes par lesquels sont exécuter et conduites des tâches publics, c’est−à−dire un ensemble d'autorités, d'agents, d'organismes compétents pour exécuter des actions d'intérêts général.

• Certaines personnes privés peuvent se voir confier des tâches administratives et faire partie de manière indirecte de l'administration, par exemple, les fédérations sportives juridiquement font partie du droit privé, ces dernières relèvent parfois du droit administratifs lors de leurs activités: organiser des match par exemple.

• Le but de l'administration est l'intérêt général, l'intérêt général c'est un ensemble de nécessité humaine: le besoin de sécurité, d'être éduquée, soignée, de se déplacer. Cette notion évolue avec les sociétés, il correspond aux activités de nécessité humaine de chaque époque et donc le but de l'administration est de répondre à ces nécessités. Pour répondre à ces buts elle possède des moyens.

• Les moyens de l'administration ont les appelles les prérogatives de puissances publiques, ce sont en d'autres mots les pouvoirs particuliers que seul l'administration possède.

L'administration car elle poursuit l'intérêt général à des privilèges que les particuliers ne possèdent pas car elle poursuit les nécessités des individus, par exemple l'administration peut prendre des décisions qui va s'imposer aux particuliers. Un autre exemple, si l'administration à besoin d'un terrain qui appartient à un particulier afin de y construire quelque chose pour l'intérêt général cette dernière possède des moyens pour le prendre sans consentement

• Les actes administratifs, ce sont les moyens d'action au quotidien de l'administration, on le définit comme un acte juridique de l'administration destiné à produire des effets de droit.

Il y à différents actes administratifs: L'acte unilatéral, ou le contrat

Dons quand elle veut agir soit elle prend l'acte unilatéral soit le contrat. Le premier ne doit dépendre que de la volonté de l'administration comme l'indique son nom, on oppose cet acte au contrat qui prend plus en compte le consentement de l'autre partie , par exemple par contrat l'administration peut déléguer un pouvoir à une société qui va approuver cette décision par contrat.

• L'acte administratif unilatéral occupe une place très importante en droit administratif notamment lorsqu'il prend la place d'une décision qui peut s'exécuter automatiquement sans avoir besoin de recourir à aucune autre autorité on l'appelle : décision exécutoire.

Dans les actes unilatéraux on distingue les actes réglementaires et les actes individuels: les actes réglementaires ont un caractère général et impersonnel c’est− à−dire que ce sont des actes qui ne servent pas à des cas particuliers mais qui visent leur destinataire à travers des catégories générales: ils se réfèrent à des personne qui ne sont ni identifiés ni identifiables.

L'acte individuel c'est l'acte par lequel l'administration applique une règle juridique à une situation juridique déterminé, le destinataire de l'acte est individuellement identifié

• Le droit administratif contient l'ensemble de règles qui vont permettre de contrôler les actions administratives, en droit administratif on va d'avantage s'intéresser au juge administratif qui occupent une place importante.
• Le droit administratif est essentiellement basé sur "l'intérêt général", il met en scène l'administration avec laquelle nous sommes quotidiennement en relation en tant que administrés, donc ce droit la est très important car il va gèrer la relation entre l'administration et les administrés.

Paragraphe 2: Origines historiques du Droit administratif

• L'existence d'un droit propre à l'administration remonte à la révolution française, la loi du 16 et 24 août 1790 est très importante, car cette loi à soustrait l'administration de la compétence judiciaire, elle à posait l'interdiction aux autres compétences judiciaires une quelconque intervention dans les questions administratives. Grâce à cette loi, les tribunaux judiciaires n'ont plus eu le droit de se mêler à l'action de l'administration. Pour autant à cette époque il n'y avait pas encore de juridictions administratives crées et donc c'était à l'administration elle−même de gérer ses propres affaires et donc chaque ministre était compétent pour trancher le litiges qui avait lieu dans son département mais en 1799 il y a eu l'apparition des premières juridictions administratives et plus précisément le conseil d'état, et un peu plus tard le conseil des préfectures , ces premières juridictions administratives étaient conçus pour leurs qualités de conseils, on parle à cette époque de système de la justice retenue. Le conseil d'état lorsque surgissait un litige il proposait une solution au chef d'état et c'est lui qui décidais si il suivait cette solution ou non donc il avait un rôle de proposition de solution. Il faudra attendre le 24 mai 1872 pour mettre un terme à ce système de justice retenue et met en place une justice déléguer qui permettra au conseil d'état de devenir une juridiction à part entière. Mais le conseil d'état de rendais des décisions que si l'ont faisais appel.

• En 1889, on met un terme au ministre juge par "l'arrêt ricado", suite à cela le juge administratif est reconnue compétent pour les litige de premier ressort, aujourd'hui ce n'est plus le conseil d'état qui est compétent pour les litiges de premiers ressort mais les tribunaux administratif .
• Petit à petit le droit administratif est devenue une juridiction entière qu'il faut différencier du droit civil. Le code civil régit les relations entre particuliers et dons ses règles ne peuvent être mise en lien avec les règles de l'administration qui possède des règles spéciales qui constituent le droit administratif.

Paragraphe 3: Les caractéristiques du droit administratif:

• Le droit administratif est un droit prétorien, c’est−à−dire qu'il à était façonnée par un juriste,
• C'est aussi un droit exorbitant du droit commun ,on utilise ce terme car l'administration est confié à un droit différent du droit privé et pourtant parfois les problématiques sont

les mêmes mais pas les solutions. Le droit administratif est original car il est élaboré sans se réfère à aucun autre droit, il est autonome.

• Le deuxième sens du mot exorbitant est que le droit administratif est constitué de règles spécifiques par leur caractère excessif, il n'y a que l'administration qui peut faire ce qu'elle fait, c'est pour cela que c'est un droit exorbitant.

• Néanmoins, l'action de l'administration est soumise à certaines contrôles afin d'éviter ses abus sur les particuliers. Les contrôles sont mener par le juges administratifs.
• Le principe d'égalité soumet l'administration au droit et ne lui permet pas de faire ce qu'elle veut au nom de l'intérêt général, c'est ca le principe de l'égalité. Ce principe d'égalité répond à la volonté de protéger des individus contre les abus de l'administration.

• L'objectif fu droit administratif est de trouver un équilibre entre ses règles excessive et sa volonté de protéger les administrés. Le principe de l'égalité laisse cependant à l'administration une certaine marge de liberté notamment lorsqu'elle se trouve en situation de pouvoir discrétionnaire qui lui permet d'exercer des choix qui lui est indispensable pour prendre des choix, mais aussi qui lui permet de s'adapter en cas de choix s'il faut agir ou non et de qu'elle façon, ce droit discrétionnaire permet d'accorder une souplesse sur la façon d'agir du droit administratif.

La théorie de la Loi écran

Le juge administratif refuse de contrôler la constitutionnalité d'une loi car cela reviendrais a remettre en question la constitution en elle−même et ce n'est pas son travail.

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