L’accessoire suit le principal

L’accessoire suit le principal

Destination de l’achat définit sa nature : pour travail alors nature commerciale, pour privée alors nature civil.

Les suretés :

• Hypothèque : sureté réelle, porte sur une chose. Créancier dit privilégié car droit de préférence (passage avant les autres), droit de suite.
• Cautionnement :  sureté personnelle, se porter caution signifie que si le bailleur (débiteur principale) ne paye pas, le créancier pourras alors mettre en application la caution (adjoint une personne supplémentaire afin de garantir le paiement). Il peut etre civil ou commercial.

Ex : Le gérant de la SARL doit se porter caution pour l’emprunt de la SARL.  (Attention les gérant et associe d’entreprise ne sont pas forcément des commerçants). Le régime juridique commerciale et différent de celui du régime civil.

Une personne morale peut se porter caution mais ce n’est pas sa nature (rare), des conditions restrictives existe et pour etre caution la caution doit être approuvé par l’assemblé de la société.

Le cautionnement est un contrat extrêmement dangereux, les banques n’ont pas d’état d’âme.

Ses sûretés seront civiles ou commerciales selon si elle se rattacher à une activité commerciale.

• Quasi-contrat = fait juridique
• Quasi-délit = issue de faits qui ont involontairement créé des droits

Commercialité de l’acte par accessoire alors même que la parties n’et pas commerçante. Session de fonds de commerce = acte de commerce par accessoire même si c’est un tiers qui le vend (héritier car n’en veut pas). Le fond de commerce se rattacher de manière indéniable a l’activité commerciale car c’est le fonds de commerce qui permet le fonctionnement d’une activité commerciale.  

L’associé d’une société est détenteur de titre sociaux :

• SARL : Parts sociales
• SAS : Actions sociales

Les sessions de par ou même d’action corresponde de manière générale à des actes civil (droit financier et politique mais pas rouage essentiel de la société), neamoins si les part et action correspond à un minimum de 51 pourcents des parts, action, donnant le contrôle de la société alors la session sera assimilé a un acte de nature commerciale.

L’accomplissement des actes de commerce doivent etre réaliser à titre professionnel ? cela sous-entend qu’il faut un phénomène de répétition (acte isole ne peut conférer la qualité de commerçant), ainsi que sa réalisation soit faite à titre professionnel.  

Activité économique :

• Commerciale
• Artisanal
• Agricole (droit rural)
• Libérale (droit spécifique a chaque branche)

Toutes les actions d’un éleveur restent des actes civils car toutes activités même de vente (marche ect.) il est dans la continuité de son activité. Tous les contrats pour l’achat de pots de yaourt seront de nature civil. Cela peut devenir de nature commerciale des lors qu’il achète le lait de brebis car il n’est plus en possibilité de le fournir lui-même. Cela est courant quand les agriculteurs ont une demande plus enlever que leur rendement. On retrouve la même chose dans le libéral : un vétérinaire ; prestation= civil mais la vente de croquette = commerciale

...