L'organisation juridiciaire française

L’ORGANISATION JUDICIAIRE FRANÇAIS

Le système juridictionnel français est organiser sur le principe de la dualité des ordre de juridiction et le double degré de juridiction.

1. La dualité des ordre de juridiction

On distingue les juridiction de l’ordre judiciaire des juridictions de l’ordre administratif.

On commence à introduire les juridiction de  l’ordre judiciaire.

1. Les juridictions de l’ordre judiciaire :

Ils sont organisées selon trois niveaux :

• La premier instance
• L’appel
• La cassation

Elle se divisent en juridictions pénales et juridictions civiles.

Les juridiction pénales ont pour rôle d’appliquer le droit pénale aux personne qui ont commis des infractions, elle infligent des peines a des personne qui ont troublé l’ordre social.

Les juridiction civiles par contre tranchent les litiges entre particuliers par application des règles du droit privé.

On distingue les juridictions du premier degré et les cours d’appel.

1. Juridictions du premier degré

Ce sont les tribunaux qui juge en premier degré c’est-à-dire en premier fois les litiges entre personne privés.

Les différents tribunaux de la juridiction du premier degré :

1. Les tribunaux de grande instance

Ils sont compétant pour les litiges civile supérieur à 10.000€ et les litiges liées au domaines suivants :

• État des personne : état civile, changement de nom
• Famille : divorce, autorité parentale,
• Droit immobilier
• Brevet d’invention, droit des marque

1. Les juridiction de proximité

Ils sont compétant sur les petits litiges jusqu’à 4000€ et les litiges liées a la consommation et au conflit de voisinage ;

1. Les tribunaux d’instance

Ces tribunaux sont compétant sur les litiges inférieure a 10000€ et les litiges de crédits à la consommation ;

1. Les tribunaux de commerce

Il traitent toutes les litiges entre commerçant et sociétés ;

1. Les conseils de Prud’homme

Ils traitent les litiges entre salarié et employeur portant sur le contrat de travail.

1. La cour d’assises

Est une juridiction pénale compétente pour juger les crimes et les complicité de crime : meurtre, viol etc.…

C’est un juridiction non permanente, elle se réunit dans les trois mois pendant 15 jours.

Elle est composée de :

• Trois juges professionnel
• Un jury composé de citoyens tirés au sort : six citoyens en première instance  et neuf en appel.

1. Les cours d’appel

Elle sont compétant pour connaître des recours formés contre le jugement des juridictions du premiers degré situes dans leur ressort territorial sauf dans les cas ou celle-ci sont statuer en premier et dernier ressort.

Elle va a nouveau examiner l’affaire en fait et en droit. L’appel doit être former dans le mois qui suit la signification du jugement.

1. la Cour de cassation

la cour de cassation ne constitue pas une troisième degré de juridiction, elle est juge du droit et non du fait, ce qui signifie qu’elle vérifie si le droit a été bien appliquer par les juges du fond mais ne peut normalement pas trancher les litiges opposant les parties.  Cette juridiction est unique et siège à Paris.

Ils convient d’envisager sa composition puis son rôle.

1. Composition

Elle est composée de six chambre civiles, une chambre commerciale, une chambre sociale et une chambre criminelle.

La cour peut notamment statuer une chambre mixte l’lorsqu’une affaire peut recevoir des solutions divergentes des chambres.

1. Rôle

La cour a pour rôle de vérifier si le droit a été bien appliquer par les juges du fond.

Le pourvoi est l’acte par laquelle une décision rendue en dernier ressort est déférée à la cour de cassation. Le délai du pourvoi est de deux moi à compter de la notification de la décision rendue en dernier ressort.

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