L'avènement de l'Etat consitutionnel

Introduction

1) L’enseignement de la discipline

2) L’objet du droit constitutionnel

3) Le champ de l’étude

4) La perspective retenue

5) L’annonce du plan

Droit constitutionnel : c’est l’ensemble des institution grâce auquel s’étable, s’exerce et se transmet le pouvoir politique dans l’État

Pourquoi cette définition parce que selon lui l’institution qui crée la norme et pas l’inverse

L’objet du droit constitutionnel c’est d’étudier le phénomène du pouvoir politique il s’intéresse aux phénome politique pour l’encadrer lui donner des règles c’est une approche normative.

PARTIE 1 : L’AVÈNEMENT DE L’ETAT CONSTITUTIONNEL

L’État : est une forme particulière d’organisation du pouvoir politique, il émerge en Europe occidentale au 16ème siècle

Il vient du terme latin « status » (ce qui est stable, établi.)

XVIème siècle : sécularisation

Nicolas Machiavel

Jean Bodin

 Donné le cadrage de ce qu’est l’état sans religion

Ce n’est qu’au 18ème siècle que l’état ne sera pensé à travers son statut (constitution)

Chapitre 1 : L’État

L’état c’est un phénomène historique, politique et juridique

Section 1 : La formation de l’État

On a d’abord pensé l’état comme une réalité conceptuelle, idée intelligible. État est une réalité sensible. L’état relève de la spéculation théorie. L’état se manifeste concrètement À travers le phénomène du pouvoir, et par le truchement de ce qu’il exerce en son nom.

§ 1 : L’idée abstraite de l’État

En tant qu’idée l’étude de l’État relève de la spéculation théorique. Il est le résultat d’un phénomène d’institutionnalisation pour que l’institutionnalisation réussisse. Il a fallu que les hommes qui vivent en société parviennent à dissocier le pouvoir des hommes qu’il exerce, la personne qui exerce un pouvoir n’exerce pas son pouvoir mais celui de l’État. Autrement dit, il a fallu que les Hommes ne conçoivent par l’État comme un attribut.

A- La personnalité́

En tant qu’institution, l’État est reconnu comme une personne morale de droit public. Une personne est un sujet de droit titulaire de droit et d’obligation, il peut être d’origine d’acte. On parle alors d’acteur juridique. Les éléments qui caractérisent une personne sont une propre volonté, des intérêts spécifiques à faire valoir est un nom… Elle se distingue facilement d’une chose (objet de la vie juridique et non pas acteur). Jadis, le droit romain distinguer les personnes et les choses. Aujourd’hui tout être humain est une personne tandis que les animaux sont des choses. Pour autant, ces derniers sont considérés comme des êtres sensibles. À la différence des êtres humains, l’animal n’a pas de propre volonté, seulement des bagages instinctifs, et ne peut donc pas être considéré comme une personne. On reconnaît la personnalité juridique d’une personne morale par une volonté propre et des intérêts spécifiques, distinct de celle-ci de ses membres. « Une personne morale » n’est qu’un concept c’est quelque chose de fictif. Ainsi l'État est une personne morale, une construction juridique destiné à prendre en charge de façon permanente, les intérêts individuels de chacun des personnes physiques composants. Sa population est ce indépendamment des personnes physiques qui agissent en son nom.

B- La souveraineté́

La souveraineté est à l’état, personne morale, ce que la liberté est à l’individu, personne physique. Selon Carré Malberg le souverain « a le pouvoir de vouloir de façon absolument libre ».

La souveraineté est d’abord synonyme de liberté.

Dans les droits régaliens, Jean Bodin (1576) voyez les compétences de souveraineté qui sont :

 De donner et casser la loi

 De lever l’impôt

 D’émettre la monnaie

 Déclarer la guerre ou de conclure la paix

 De juger en dernier ressort (donner le dernier mot)

1420 « le roi est à l’état ce que la tête est au corps humain » Jean de Vermeilles

Charles Loyseau disait « comme la couronne ne peut être si son cercle n’est pas entier, la souveraineté n’est point si quelque chose il fait défaut ». C’était dire déjà que la souveraineté n’est pas ou n’est plus si on la divise la fraction ou la partage.

Ce qui conduit à s’interroger de nos jours sur la pertinence de la notion

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