L'adoption, droit civil

LA filiation aussi puissante mais artificiel

L’adoption est ancienne, pendant le droit canonique (découle de l’église) seule la filiation du mariage était reconnue, par la révolution française on la réintroduit en le mettant dans le code civil.

Avant contrat qui concernait que les majeur pour être adopté, permettait de transmettre a un individu, étranger de la famille un nom ou une fortune (mineur pouvait pas être adopté)

Loi du 19 juin 1923 et 23 juillet 1925 pour qu’une institution soit ouverte aux mineurs

Loi du 11 juillet 1966 réorganise entièrement le droit de l’adoption pour faire une distinction entre adoption simple et adoption plénière.

Loi du 17 mai 2013 (mariage pour tous, de même sexe) mais aussi de l’adoption simple et plénière au couple de même sexe

Loi du 21 février 2022 opère une grosse réforme de l’adoption, pas mal de modification faite et prolongé par une ordonnance du 5 octobre 2022 : elle consacre un chapitre, elle vient ouvrir l’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple

Comment asser d’un contrat a une institution, aujd adoption fais en justice, adoption ouverte de manière universelle plus besoin de passer par un contrat

Adoption simple : viens ajouter un lien de filiation, pas de rupture des liens de filiation par la famille par le sang, l’adopté reste dans sa famille biologique maos rentre dans sa famille adoptive

Adoption plénière : viens casser le lien existant avec sa famille biologique et la persane doit être adopté par sa famille adoptive et plus aucun line par sa famille par le sang, lien irrévocable

L’adoption de l’enfant du conjoint : particulier, et adoption internationale et dans la loi du 21 février 2022 défini a l’article 370-1-2 ces deux adoptions (grand impact)

Règle commune aux adoptions simple et plénières :

Conditions relatives a l’adoptant :

- Depuis loi du 21 février 2022 la demande d’adoption est ouverte aux couples non mariés art 343 du cc, peuvent adoptés les concubins ou PACS, avant seul couple marié pouvait adopter et les célibataires pouvait adopté

- Loi a abaissé condition d’âge et de communauté de vie, les adoptants doivent apporter la preuve d’une communauté de vie d’au – 1 an (avant 2 ans) et doivent être âgés de + de 26 ans (avant 28 ans)

- Depuis l’ordonnance du 5 octobre 2022 : les personnes qui sont en mariage pacs ou concubin peut adopter l’autre membre du couple 370

- En cas d’adoption seul par une personne marié ou lié par un pacs, elle peut adopter seul avec le consentement de l’autre art 343-1 du cc

- Pour adopter parfois besoin d’un agrément (= autorisation d’adopté, obligatoire dans certains cas : quand l’adopté est une pupille de l’état, d’un enfant remis a un organisme autorisé par l’adoption ou d’un enfant étranger sui n’est pas l’enfant de l’époux, du partenaire ou du concubin Art 353 du cc. Agrément but particulier : prévu afin de s’assurer que les conditions d’accueil sur un point familial éducatif, social et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt de l’enfant adopté. Procédure d’obtention de l’agrément stricte art L225-2 et s du code de santé social

- Loi du 29 février 2022 : nvelle condition pour la délivrance de l’agrément : écart d’âge max de 50 ans entre l’adoptant et l’adopté sauf quand il s’agit de l’enfant de son conjoint, époux…

- Condition d’âge adoptant au _ 26 ans, sauf lorsqu’ils veulent adopter l’enfant de leur conjoint plus de conditions d’âge art 370-1

- Les adoptants doivent avoir au 15 ans de + que l’adopté art 347 et cette différence est ramené à 10 ans pour l’adoption de l’autre membre du couples 370-1-1

- Toutes cette différence d’âge, arrêt du 10 février 1998 : 13 ans de diff, frère adopte sa sœur, depuis l’ordonnance du 5 octobre 2022, art 346 : m’adoption entre frère et sœur

Condition relative à l’adopté

- L’adoption doit être conforme à l’intérêt de l’enfant et ne doit pas être retourné de sa finalité

- Sanctionne les détournements de l’adoption dans le but qui ne sont pas admis (adoption ex conjoint exclus) (grand-mère adopte 7 petits

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