Droit constitutionnel : l'Etat

 /*Droit Constitutionnel

Liste des manuels :

• Ferdinand Melin supra Magnin, Pierre Pacpet édition 2023
• Dalloz (en ligne aussi)
• Phillipe Ardent, Bertrand Matthieu (institutions politiques et droit constitutionnel)
• Pierre brunet,  Francis hayon, Michel Troper ( droit constitutionnel)

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Le droit public est l’ensemble des droits qui concerne une attitude qui regroupe toutes les personnes du groupe. Cette structure qu’on appelle «  Etat » est le droit public.

*Distinguer entre Droit international public et droit international interne :

• LE DIP est le droit des relations entre les états au niveau internationale.
• Le DPI est l’ensemble des règles qui va concerner l’organisation de l’état

*On distingue généralement plusieurs matières :

• Le droit constitutionnel qui étudie l’organisation des institutions politiques et qui est la base du droit public.
• Le droit administratif qui étudie l’administration de l’état.

Le droit constitutionnel c’est juste du «  DROIT » qui émane des règles de droit qui s’applique au pouvoir politique.

La loi est une règle obligatoire et impersonnelle.

1er : Eléments de droit constitutionnel général

Le droit constitutionnel c’est l’organisation juridique du pouvoir politique.

Chapitre 1 : L’état

L’état c’est la forme la plus répandue de l’organisation du pouvoir politique ( des groupes humains). Il est le cadre de bases du droit constitutionnel et général du droit public. Les rapports entre l’état et le droit est ,de manière précise, créer le droit, comment l’état agi par les lois ( les voies de droit)? Mais aussi de quelles manières l’état se soumet au droit ?

*Section 1 : la notion de l’état*

Il y a pas de définitions fixes ou spécifique de l’état.  Les historiens s’intéressent à l’état comme réalité historique. C’est aussi une notion philosophique comme on l’a vu en terminal. En gros tout le monde s’intéressent l’état ( les sociologues, les historiens, les philosophes, le gouvernement,….)

Paragraphe 1 : Définition abstraite de l’état( son origine)

L’état :  c’est une réalité historique et concrète, c’est un mode d’organisation sociale humain qui s’est répandue. Il y a d’autres modes d’organisation social : les tribus, la société, le groupe humain.

Schématiquement l’Etat est un phénomène qui se compose en 3 étapes :

• Phénomènes étatiques (c’est l’existence d’un groupe d’hommes qui vive ensemble, qui vont partager un territoire, qui auront un mode de vie commun). Il n’y a pas discussion proprement juridiques c’est plus des questions philosophiques ou anthologiques, sur la proportion de l’homme, dans l’histoire de l’humanité, l’homme s’est toujours regroupé.

• Le constat au sein de secours ( les besoins de ce groupe ne peuvent pas être satisfait par ce groupe, la satisfaction de ces besoins passent par l’émergement d’un pouvoir, d’un pouvoir coercitif ( c’est-à-dire le pouvoir d’imposer et/ou obliger certaines règles)). C’est là qu’il y a la majorité de discussions 

• Ce pouvoir d’imposer ( pouvoir coercitif) ne va pas être confié à une personne ou un membre du groupe mais à une entité qui se distinguent de l’ensemble du membre du groupe, qui est supérieur au membre du groupe.(= l’état c’est tout ça à la fois), reconnaitre un pouvoir coercitif est nécessaire, quelle est l’origine de ce pouvoir coercitif ? d’où vient le pouvoir coercitif ?

• L’explication théologique : l’existence de ce pouvoir ne se fait que par la parole de Dieu, dès le moment où le peuple respecte les règles de l’état, ils respectent alors la parole de Dieu.
• Explication du droit naturel ( 14e -15e) : c’est l’idée à laquelle où ce pouvoir coercitif est naturel.
• Explication dérivé du droit naturel (17e-18e)  : c’est l’idée où les hommes concluent un pacte dans lequel ils auraient décidé de perdre leur indépendance. A qui on confie ce pouvoir coercitif ? ce pouvoir est confié à un membre du groupe social qui se distinguent de l’ensemble des droits publics, l’état en tant que entité se distingue donc de ceux qui, en pratique, vont exercer le pouvoir : le GOUVERNANT ( exerce le pouvoir au nom de l’état). Le gouvernant peut être un roi, un régime démocratique…

 L’idée de cet ensemble d’explication commune c’est que ce pouvoir est nécessaire pour satisfaire les intérêts politiques. Ce pouvoir coercitif n’est pas un pouvoir absolu.

L’état pour désigner le groupe social dans son ensemble ;

 l’état n’est qu’un artifice,

 l’état n’est qu’un appareil d’oppression ( pour Karl Marx) l’état même est un service public. Ces critiquent reposent sur l’idée que l’état n’est pas une organisation nécessaire ni même volontaire du pouvoir dans un groupe d’humain. Pour autant on n’a jamais trouvé mieux pour expliquer et pour légitimer l’existence d’un pouvoir coercitif pour garantir la cohésion et la sauvegarde des intérêts collectifs.

L’état, un sujet de droit international. Le droit constitutionnel  s’intéresse sur comment l’état s’organise.

1. L’existence d’une population

Section 2 : l’état peut prendre plusieurs formes

L’état est le seul titulaire pouvoir populaire. Les fonctions appartiennent à l’état. Il y a des décisions prises par l’état. L’état peut être doté d’un patrimoine ( qui va être distinct de la personne du gouvernant ). Le trésor publique

2) la souveraineté

Être souverain signifie que « l’état fixe lui-même ses propres compétences ». L’état possède de la compétence de la compétence ( c’est-à-dire l’état décide seul et de manière libre du champ de son action, il intervient quand il veut , où il veut et de la manière dont il veut (voir jurixio l’état). La question qu’on se pose sur l’état de droit est Est-ce que l’état est soumis au droit ? la souveraineté permet de comprendre qu’il y a des règles supérieures. Certains auteurs considèrent que la souveraineté serait compatible… (supra constitutionnalité). D’autres théories considèrent l’une des manifestations de la souveraineté de l’état c’est de se soumettre aux règles qui l’édictent. L’état se soumet effectivement à certaines règles parce que c’est  lui en tant que souverain qui accepte de se soumettre à ses règles ( il va créer des règles et va se soumettre à ses propres règles qui l’a créé). L’état de droit c’est quand l’état se soumettre à ses propres règles, il va fixer dans sa constitution ses principes de fonctionnement, ses règles fondamentales auquel sera soumis l’ensemble du droit dans l’état, il produit l’essentiel dans le droit c’est-à-dire le respect de ce droit par la contrainte, la souveraineté comprend le droit de législation règlementation ( c’est  l’état qui fait le droit ). Dans un état, le droit est fait par d’autres personnes comme les syndicats, des organisations en gros il y a des créateurs de droit.

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