Dissertation sur la fonction présidentielle

Jeanne NOURY groupe H

                                                                Dissertation

«Avec une rapidité inouie , au cours de ces dernieres années , l unité et la force de la France ce sont degradés » : cette citation prononcée par Debré lors de son discours devant le conseil d etat en 1958 met en exergue la situation complexe que vit la france . De ce fait  ,  dès la genèse de la Vème République, les constituants, se fondant sur la conception que se  faisait le Général De Gaulle de la fonction présidentielle, exprimée lors de son discours à Bayeux, le  16 juin 1946, mais aussi sur les idées formulées par Michel Debré, lors de son discours devant le  Conseil d’Etat, le 27 août 1958, concèdent à un exécutif fort  en plaçant le Président de la  République en tant que “clé de voûte des institutions” celon les dires Debré.  En 1958, l’instabilité constitutionnelle ainsi que la succession des différents régimes  politiques sont telles qu’il apparaît nécessaire de doter la France d’une Constitution stable, en  redéfinissant nettement les prérogatives attachées à chacun des pouvoirs. Cela est d’autant plus  indispensable en raison de la crise politique que subit la France que ce soit la guerre d algerie ou meme la menace d un parachutage sur paris .   Après le parlementarisme  instauré sous la IVème République, les constituants ont fait le choix d’un régime parlementaire  rationalisé, donnant ainsi de plus larges compétences au pouvoir exécutif. Ainsi, les attributions relatives au chef de l’Etat sont, à priori plus larges. En effet , sous la III eme republiqe , le president de la republique avait un rôle limité voire effacé doté de pouvoirs secondaires et substanciels.

Il convient des lors de s interroger sur la maniere dont la conception nouvelle de la fonction s est  traduite dans la vie politique de 1958 .

il convient a cet egard de definir le rôle du president de la republique dans  cette nouvelle conception (I) afin de mettre en évidence son indépendance  qui lui est nécessaire ( II)

I) Le rôle du president de la république

le rôle du chef de l etat se traduit par la defense  des intérêts superieurs  de la nation ( A) ainsi que par les fonctions qui lui ont assignés par l article 5 de la constitution ( B)

A) la conception generale du rôle presidentiel : defendre les interets superieurs de la nation

la conception générale du chef de l etat a ete définie par deux acteurs de la fondation de la V eme république : De Gaulle et Debré . Tout d abord ,  lors de son  discours  a Bayeux en juin 1946 , De Gaulle a mis en évidence le  rôle principal du président : défendre les intérêts supérieurs de la nation . En effet celon «  l homme providentiel » , le président doit etre une institution placée au dessus de la melée politique qui soit en mesure de faire prévaloir les intérêts supérieur du pays .

S ‘agissant de debré , lors de son discours devant le conseil d etat en aout 1958 , celui ci defini le president comme « un juge superieur de l interet national » , celon lui , le president  doit etre la clé de voute du regime parlementaire : cela signifie qu il doit veiller au maintient de l equilibre des pouvoirs ;

ainsi ces deux protagonistes ont pesé sur le changement de la fonction présidentielle puisque l’ article 5 a ete redigé afin de definir ces fonction

B) la définition constitutionnelle de la fonction présidentielle

en effet l article 5 de la constitution définit la fonction présidentielle et il s agit d une veritable  innovation puisque jamais encore depuis 1791 le constituant n avait jugé utile de definir le rôle du president . Le but ici de cet article ets de regler entre le les deux tetes de l executif les conflits de frontiere et ainsi de limiter la liberté du premier ministre : on dissocie alors le rôle du chef de l etat  avec l article 5 de la constitution  de celui du chef du gouvernement dont l article  20 consacre son rôle .  Ainsi , l article 5 confere au president les moyens qui vont lui permettre d exercer ces 3 nouvelles fonctions : gardien , arbitre et garant .

Le premier alinéa de l’article 5 de la Constitution dispose que “Le Président de la

République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement

régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État”. En effet , le constituant fait au président l honneur et la confiance de le nommer gardien de la constitution mais sans toutefois lui donner l exclusivité .  Le president  dispose d une mission limitée par la compétence attribuée au conseil constitutionnel pour controler la constitutionnalité des lois et des reglements des assemblées : le veritable  gardien de la constitution reste en effet le conseil constitutionnel , le président n a pas pas le pouvoir de trancher les questions de constitutionnalité . Par ailleurs ,  celui ci a tout de meme des prérogatives comme le droit de saisir le conseil constitutionnel d un traité  ( article 54) ou d une loi non conforme ( article 61) , de demander au parlement de procéder a une nouvelle deliberation de la loi avant de la promulguer ( artcile 10 ) ou encore de signer des ordonnances et decrets deliberés en conseil des ministres et pour le cas echeant refuser de le faire si il estime que ces textes sont contraires a la constitution . Avec toutes ces prérogatives relatives a la constitution, le president peut etre qualifié de protecteur des droits et libertés .

Pour ce qui est du rôle d arbitre ,  une double mission lui ai assignée :  assurer d une part le fonctionnement regulier des pouvoirs publics et d autre part la continuité de l etat  . celui ci a donc un rôle essentiel a jouer .  Pour cela, celui ci est doté de moyens pour intervenir en cas de dysfonctionnement du système : en nommant le premier ministre afin d assurer la continuité de l etat ( article  8) ,  il dispose également du pouvoir de dissolution en vertu de l article 12 et peut donc dissuader l assemblée nationale de renverser le gouvernement  ou encore d organiser un referendum sur proposition du gouvernement dans l hypothèse ou le parlement refuserait d adopter son projet de loi ( artcile 11) , cela permet le cas  échéant de sortir d une situation de blocage entre le gouvernement et le parlement . Ainsi , en jouant son rôle de gardien et d arbitre , le president veille a l équilibre des institutions , en intervenant ponctuellement dasn la vie politique lorsqu il y  a un blocage institutionnel par exemple .

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