Cours de droit de l'urbanisme

DROIT CONSTITUTIONNEL

INTRODUCTION

* Le droit = ensemble de règles qui régissent les rapports entre individus dans une société. Il permet d’organiser le fonctionnement d’une société, de clarifier les rapports entre individus et de pacifier ces rapports. Exemple : la règle de la priorité à droite dans le code de la route, si pas de règle on ne sait pas qui doit passer et accident. Droit couve un nbr de domaines infini c’est pour cela que le droit est structuré, divisé en un certain nbr de branches.

1ère division : droit interne / droit international.

Droit international : constitué par ensemble des règles relatives aux relations sociales internationales entre des états ou des individus exemple un traité d’alliance militaire entre deux états.

Droit interne : constitué des règles de droit en vigueur dans un état déterminé avec ces sources, ces organes et ces sanctions spécifiques à cet état. Au sein du droit interne il y a division entre droit privé / droit public.

Droit privé : comprend les règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux ou avec des collectivités privés (ex : association, une société commerciale comme un contrat de travail signé entre individu et entreprise).

Droit public : comprend les règles qui dans un état régissent l’organisation de cet état et également qui régissent les collectivités publiques ainsi que leurs rapports avec les particuliers. Ex : règle du président élu au suffrage universel au second tour concerne le fonctionnement de l’état. Plusieurs branches dans le droit public : droit administratif/ financier/ constitutionnel.

Droit constitutionnel : constitué de l’ensemble des règles relatives aux modalités suivant lesquelles le pouvoir politiques s’acquière, s’exerce et se transmet.

1. L’objet du droit constitutionnel

1. L’objet principal du droit constitutionnel : organiser l’exercice du pouvoir politique.

Pouvoir politique : Il peut se définir comme le pouvoir de décision dont dispose l’appareil dirigeant/ les gouvernants dans une société donné. Actuellement il s’exerce principalement au niveau des états. Il se caractérise par sa vocation d’exercice globale ce qui veut dire qu’il s’exerce sur tout le territoire, à l’égard de tous les individus présents sur ce territoire et concerne tous les domaines : économique, culturel, social, civil... A l’origine ce pouvoir était inorganisé, s’exerçait au gré des circonstances/ aléatoire et était attaché à une seule personne. Pas satisfaisant pour les gouvernés car trop aléatoire + problème de transmission car pas de règle pour le déterminer. Pour améliorer l’exercice du pouvoir politique il a fallu l’incarner dans des institutions qui sont distinctes de la personne des gouvernants. Dès lors l’exercice de ce pouvoir n’a plus été soumise aux mêmes aléas en ce qui concerne la transmission : règles adoptés (=descendance). Les gouvernés vont savoir de façon un peu plus précise ce que les gouvernants peuvent exiger des gouvernés. Conséquence : cette institutionnalisation limite le pouvoir politique. Le droit constitutionnel précise dans quelles limites le pouvoir politique s’exerce.

2. L’objet complémentaire du droit constitutionnel : légitimer l’exercice du pouvoir politique.

Cette institutionnalisation présente un avantage : sécuriser l’exercice du pouvoir car elle légitime le pouvoir politique, l’appareil dirigeant qui exerce le pouvoir. Dès lors que le pouvoirs politique s’exerce à travers institutions les gouvernés vont avoir le sentiment que cet exercice du pouvoir politique est légitime. Dans ce cas les décisions des gouvernants vont avoir plus de chances d’être obéis.

2. Le contenu du droit constitutionnel

1. Le contenu classique du droit constitutionnel

Au 19ème siècle l’étude du droit constitutionnel se limitait à l’étude des institutions politiques, en conséquence, l’étude des notions d’état/constitution n’intervenait que pour aider. Au courant du 20ème siècle l’étude des institutions politiques qui se limitaient à leur aspect juridique a également inclus des aspects de sciences politiques qui concernent la pratique du fonctionnement des institutions. Cette insertion de la science politique a été contesté par certains juristes qui ont souhaités re juridiciser le droit constitutionnel.

2. La contestation du contenu classique du droit constitutionnel

Cette contestation, a été initié sous l’influence de plusieurs phénomènes. 2 principales :

-diffusion internationale de l’idéologie des droits de l’homme

-l’expansion du nbr de constitutions dans le monde et de mécanismes permettant d’assurer le respect de ces constitutions. Conséquence de nouveau thème sont apparus comme l’étude de la hiérarchie des normes.

1ère PARTIE : THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

CHAPITRE PRELIMINAIRE. L’ETAT :

CADRE PRINCIPALE D’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE

SECTION 1. L’origine de l’état

1. L’origine contractuelle de l’état

Thomas Hobbes a évoqué la théorie de l’origine contractuelle de l’état en premier dans son ouvrage en 1651 puis Thomas Locke en 1690. Ils suivent des voient détournés en partant par ailleurs du même point de départ car celons eux avant que l’état existe les hommes vivaient dans l’état de nature (sans état) mais s’ils utilisent la même expression mais n’utilisent pas la même définition :

-Pour Hobbes l’état de nature est l’anarchie, la loi du plus fort= enfer

-Pour Locke l’état de nature est une situation dans laquelle les hommes vives lires et heureux= paradis

Ors les deux estiment qu’a un moment donné les hommes ont conclus entre eux un contrat pour créer l’état. Dans le but de mettre fin à l’anarchie, la violence pour Hobbes et pour Locke pour être encore plus heureux. Pour agir au nom

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