Conceptions hobbtiennes et rousseauistes de l'établissement du pouvoir politique

Alex Tabet – TD 44, Droit constitutionnel

« Conceptions hobbesienne et rousseauistes de l’établissement du droit politique. »

• Comparaison entre ces deux conceptions. (Introduction rédigée + plan détaillé)

« Ce que l’homme perd par le contrat social, c’est sa liberté naturelle et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu’il peut atteindre ; ce qu’il gagne, c’est la liberté civile et la propriété de tout ce qu’il possède. », écrit JJ. Rousseau dans Du contrat social. La définition donnée par JJ. Rousseau se base sur le concept de droit et d’Etat au sein des sociétés. Selon Max Weber, l’Etat, étant un pouvoir de contrainte et de maîtrise, qui possède le monopole de la violence et qui s’exerce sur la population, et sur un territoire donné, est à l’origine du droit et par extension, du droit politique. Les deux auteurs, JJ. Rousseau, mais également T. Hobbes apportent tous deux une différente approche du fonctionnement de notre système politique et donc de notre droit politique.

Dans cette situation, nous pouvons nous demander dans quelle mesure les conceptions hobbesienne et rousseauistes participent à l’établissement du droit politique.

Dans un premier temps, la conception hobbesienne du droit politique cherche à une unification de la volonté du peuple dans l’idée de satisfaire un besoin et un intérêt commun, puis, dans un second temps, la conception rousseauiste soutient la même thèse d’union de la volonté du peuple mais y appose la condition du contrat social de l’Etat.

1. Une unification du droit politique : la conception hobbesienne.

1. Unification de la volonté du peuple par une assemblée

• Pour Hobbes, « l’invasion des étrangers et les préjudices commis aux uns par les autres » représente un fléau pour la société, le seul moyen d’y remédier étant pour lui, la création d’une assemblée d’hommes ou l’unification de tous les pouvoirs en un seul homme, représentant la volonté de tous. Cette assemblée doit être soumise à la voix du peuple, par un vote, et doit être reconnue par chacun comme sa volonté.

1. L’action de l’Etat plus efficace que l’action individuelle

1. Le droit politique comme contrat social : la conception rousseauiste

1. Une même volonté d’association du peuple

• Dans un premier temps, Rousseau soutient la même thèse que Hobbes et fait l’hypothèse que les hommes sont dans une situation de conflit et doivent s’associer pour survivre. Ainsi, serait nécessaire la création d’un petit groupe, d’une assemblée représentant la volonté de tous.
• Dans un second temps, Rousseau expose que cette théorie repose sur une structure instable et pose ainsi un problème fondamental : comment créer un tel groupe tout en respectant et en conservant la liberté de tous ? Il faudrait alors selon Rousseau, trouver une forme d’association où chacun est protégé par la société mais conserve également une liberté.

1. Le contrat social comme le double contrat de l’Etat

• Dans cette situation, chaque individu doit respecter un contrat envers l’Etat, ce que Rousseau appelle le contrat social. Chaque individu ayant accepté ce contrat finira par voie de conséquence par être aliéné par ce contrat : on n’œuvre alors plus pour un bien personnel mais pour un bien commun.
• Le contrat social est un double contrat : d’abord, chacun s’engage à travers le contrat à faire partie de la société (aliénation par volonté de l’individu), puis chacun s’engage envers l’ensemble de l’association (ou assemblée) et se place sous l’autorité de cette volonté générale. L’individu se soumet donc aux mêmes lois qu’il a lui-même voulu.

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