Commentaire de l'article 1139 du code civil

«Pacta sunt servanda», est un adage qui dit que tous contrat doit être respecté par

chaque contractant et dans toutes ces dispositions. Mais un contrat ne peut être respecté

que si chaque contractant est conscient de ceux pourquoi il contracte. Il doit donc y avoir

un consentement libre et éclairé de chaque contractant.

Article 1139 du Code civil, dispose que «l'erreur qui résulte d'un dol est toujours

excusable; elle est une cause de nullité alors même qu'elle porterait sur la valeur de la

prestation ou sur un simple motif du contrat».

Le dol et les vices du consentement sont codifié dans le premier Code civil datant

de 1804, mais cet article est écrit lors de l'Ordonnance du 10 février 2016, qui réforme le

droit des contrats. Le dol est maintenant défini à l'art 1137 du Code civil et il était

anciennement à l'article 1116. L'article 1139 est inscrit à la sous-section 1 «le

consentement», de la section 2 «la validité du contrat, du chapitre II «la formation du

contrat», du livre III du Code civil.

L'erreur qui résulte du dol est-elle toujours une erreur excusable qui peut amener à

la nullité du contrat ?

L'erreur, résultat du dol apparaît comme toujours excusable (I), mais il est aussi une

cause de nullité du contrat (II).

I)Un erreur toujours excusable, résultat du dol

L'erreur peut être créée par le dol (A), mais cette erreur provenant du dol est une

erreur toujours excusable (B).

A)Le dol, créateur d'erreur

L'article 1139 du Code civil, affirme que l'erreur peut être le résultat du dol quand il

dispose de «l'erreur qui résulte du dol». L'erreur dans cet article est vu comme l'erreur qui

peut être commise dans la signature d'un contrat ou dans son exécution, c'est donc une

représentation inexacte d'un fait ou d'une disposition ou de la qualité d'une chose. Le dol

est défini par le Code civil comme un vice de consentement, car le dol est le fait pour un

contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres, des mensonges ou

des dissimulation d'information. «L'erreur qui résulte du dol», est donc bien une erreur qui

n'est pas réellement voulu par le cocontractant qui n'a pas contracter en toute

connaissance des faits et des dispositions car son consentement a été vicié. Une erreur

doit donc absolument être commisse pour que le dol soit reconnu, car pour le dol c'est le

cocontractant qui commet l'erreur car il a été trompé.

Le dol peut donc être créateur d'erreur pour le cocontractant qui a contracté alors

que son consentement été vicié, mais cette erreur est donc vu comme excusable par le

Code civil.

B)Une erreur toujours excusable

L'article 1139 dispose donc que «l'erreur qui résulte du dol est toujours excusable».

«L'erreur excusable», est vue comme une erreur qui ne pouvait pas être éviter avant de

conclure le contrat ou pendant

...