Cas sur les actifs immatériels

A/ La protection des actifs immatériels 

1/ Quels sont les actifs immatériels pour une entreprise ?

Les actifs immatériels sont nombreux : la marque, la réputation, le portefeuille clients, le réseau de fournisseurs, les actionnaires, les brevets, le savoir-faire interne, le mode d’organisation, le système d’information… et chaque fonction ou division de l’entreprise en est dépositaire d’une partie. Plutôt que d’inventer une nième définition, reprenons celle de l’IFA (International Federation of Accountants) qui nous semble très pertinente. Elle distingue trois composantes, par exemple : le capital humain, le capital organisationnel et le capital relationnel

2/ Présentez les modalités de protection du logiciel et du site internet d’une entreprise en répondant aux questions posées ?

Cas 1 :

1. L’ancien salarié avait créer un logiciel pour l’entreprise Electrodet’, il c’est lancer avec deux amies dans la création d’une entreprise. Il veut concurrencer sont ancienne entreprise en utilisant le logiciel et en l’optimisant encore plus. Sont anciens supérieur supérieur à appris la nouvelle et lui dit qu’il n’ a pas le droit, or l’ancien salarié pense le contraire.

2. Ce logiciel est ne source de valeur pour l’entreprise car il permet une gestion efficace pour la préparation et leur envoi

3. L’œuvre de l’esprit peut être protégé mais l’auteur doit prouver deux conditions qui sont l’œuvre de l’esprit doit avoir une concrétisation formelle et présenter un caractère original

4. Les droits des auteurs sur leur œuvre de l’esprit sont le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de divulgation, le droit au respect de l’œuvre le droit de retrait et le droit de paternité ou droit au nom.

5. Les conséquences du contrat de travail sont que dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de sont employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer.

6. Selon l’article L.113-9 du code de la propriété intellectuelle « les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentations créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de sont employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer. »

En l’espèce l’ancien salarié à créer un logiciel dans sont ancienne entreprise il y a 5 ans et aujourd’hui il décide de ce lancer dans la création d’une nouvelle entreprise et d’utiliser son logiciels en l’optimisant un peu plus.

Donc l’ancien salarié n’a pas le droit d’utiliser son logiciel dans ça nouvelle entreprise sauf après 70 ans ou que l’entreprise lui donne sont accord.

Cas 2

7. La personne physique Mme Pousserot architecte en lorraine qui a créer seul sont entreprise, elle décide de créer de un site internet pour sont entreprise, mais elle n’a pas de connaissance web, elle découvre le site d’un confrère et décide donc de le reproduire, elle fait donc appel à un ami qui a des connaissance dans l’informatique mais celui ci lui indique que la reproduction de site est encadre juridiquement.

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