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RESPONSABILITE DROIT
Cours Sur la responsabilité La mise en œuvre de la responsabilité Ex : St-Pierre, sortie de boîte de nuit Paul se fait agresser par des voyous. Il à la mâchoire cassée et le nez cassé. Lundi, il ne pourra aller travailler. Paul va déposer plainte contre c’est agresseur. Fondement :
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Responsabilité du fait d'autrui, arrêt Blieck, 29 mars 1991
La responsabilité du fait d’autrui Exercice : Commentaire d’arrêt Commentez l’arrêt Blieck, 29 mars 1991, Cour de cassation, Assemblée plénière. Lorsqu’un individu commet un fait dommageable, sa responsabilité personnelle peut le plus généralement être recherchée sur la base des articles 1382 ancien ou 1240 nouveau du Code civil. Dans certaines
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Responsabilité du fait des choses
Jurisprudence qui favorise la victime et qui rend le gardien responsable. Jurisprudence de 2003 réintroduit le caractère anormal. La Cour de cassation estime que la simple réalisation du rôle actif de la paroi vitrée a suffit à établir la responsabilité du gardien de la chose. La Cour de cassation retient
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Responsabilité du fait des mineurs : le changement de cap de la Cour de cassation
1 Recueil Dalloz 1997 p. 265 Responsabilité du fait des mineurs : le changement de cap de la Cour de cassation Patrice Jourdain Par cet important arrêt du 19 févr. 1997, la Cour de cassation achève, par la voie de sa deuxième Chambre civile, l'évolution commencée treize ans plus tôt
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Responsabilité Du Fait Des Parents Mineurs
L’arrêt à commenter : deuxième Chambre de la cour de cassation, 10 Mai 2001 N°99-11287 Sur le premier moyen : Vu l'article 1384, alinéas 4 et 7, du Code civil ; Attendu que la responsabilité de plein droit encourue par les père et mère du fait des dommages causés par
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Responsabilité du Président de la République dans la Vème République
Dissertation sur la responsabilité du Président de la République pendant la Véme République Aborder la responsabilité du Président de la République, paraît paradoxale, puisqu'il est normalementirresponsable pendant l'exercice de ses fonctions qu'il agisse avec le Gouvernement ou seul. Certes, le Premier ministre vient contresigner les actes du Président de la
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Responsabilité éventuelle
Le lien d’obligation INTRODUCTION : « Dans son sens le plus général, l’obligation se définit comme le lien de droit par lequel une personne, appelée « débiteur », est astreint envers une autre personne, appelée le « créancier », à une prestation, à un service, consistant à donner, à faire,
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Responsabilité humaine pour la santé et l'environnement
Partie « Responsabilité humaine en matière de santé et d’environnement » Synthèse Thème 1- Alimentation, mode de vie et santé : l’obésité et les maladies cardiovasculaires. Une mauvaise alimentation et le manque d’activité physique peuvent entraîner des maladies cardiovasculaires ou l’obésité. Une maladie cardiovasculaire est une maladie qui touche le
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Responsabilité médicale en droit
Commentaire du 3 novembre 2016 En droit, une faute est un acte, une omission ou une négligence qui constitue un manquement, intentionnel ou non, à une obligation légale qui porte atteinte au droit d’autrui et lui cause un préjudice. Elle engage la responsabilité de son auteur pour les dommages occasionnés.
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Responsabilité pour risques
I - RESPONSABILITE POUR RISQUES CAMES 1895 CE - Le juge a retenu la possibilité d'une réparation du préjudice née de l'activité de l'administration. L'explication est que le juge a constaté que certaines activités de l'administration étaient dangereuses et causaient donc des préjudices dont la réparation ne devrait pas être
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Responsabilité sociale des entreprises (document en anglais)
Introduction : In our modern world the increase of the consumer awareness and concerns of his health and environment has raised the necessity and the impact of corporate social responsibility (CSR) which can be described as “a business philosophy that recognize the social, cultural, and environmental consequences of business practices
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Responsabilité sociale et sociétale des entreprises
La Responsabilité Sociétale/Sociale des Entreprises (RSE). Historique : La mise en place de la RSE fait son apparition qu'à partir des années 1960, dans la littérature consacrées aux entreprises. Il est fréquent d'entendre que la RSE trouve ses racines dans la doctrine sociale de l’Église. La RSE dénonce la concentration
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Responsabilité sociétal et environnementale
Finalités environnementales : produire en préservant l’environnement et ressources naturelles Finalités sociales : créer et maintenir l’emplois assurer des salaires et améliorer la société RSE : responsabilité sociétal et environnementale ISR : investissement socialement responsable Style de direction : autoritaire, paternaliste, consultatif, participatif (LIKERT) Finalité : raison d’être de l’entreprise
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Responsabilité sociétale de l'entreprise et management international
Résumé. Aujourd’hui la responsabilité sociale de l’entreprise est une réalité. Dans la conjoncture économique marocaine actuelle, elle occupe une place essentielle et est un élément important de la réussite d’une entreprise, dans une société d’individus conscients de leurs responsabilités. La valorisation du concept de responsabilité sociale de l’entreprise entraîne une
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Responsabilité Sociétale des entreprises
Le concept de la RSE I- Les définitions de la RSE C’est la responsabilité Sociétale des entreprises (responsabilité des entreprises) « Corporate Social Responsability » 1. J.P Gond et J.Galens (2010) « La responsabilité sociétale des entreprises c’est la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis des différents groupes avec lesquels elle interagit
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