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La contrefaçon, un fléau économique et social
La contrefaçon, un fléau économique et social. Mais définissons tout d’abord la notion de luxe. Elle se caractérise par ce qui est coûteux, raffiné, somptueux, selon le dictionnaire. Mais rajoutons, pour qu’il devienne luxueux, le produit doit être rare, distribué à petite échelle dans des endroits spécifiques parfois prestigieux (Louis
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La Contrefaçon, un fléau en évolution
La contrefaçon, un fléau en évolution A- Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon
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La contrefaçon, un fléau en évolution
La contrefaçon, un fléau en évolution Plan du Dossier : 1. Définitions de la contrefaçon. 2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises 3. Exemple de produits contrefaits Annexe o Annexe 1: Exemples d'objets contrefaits o Annexe 2 : Graphique « prise de contrefaçon par les
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La Contrefaçon, Un Fléau En évolution
Le phénomène explose et inquiète les pouvoirs publics. La vente d'objets contrefaits par le biais d'Internet ne cesse en effet d'augmenter. Pour tenter de barrer la route à ce commerce illégal qui touche tous les secteurs de la consommation, les experts douaniers des 27 États membres se réunissent lundi pour
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La contrefaçon, un fléau en évolution
OBJET D ETUDE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION SOMMAIRE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION. I. Définition etanalyse de la contrefaçon. A) Secteurs touches par la contrefaçon et son evolution B) Exemples de contrefaçon II. Impact et conséquences de la contrefaçon.A) Impact et conséquences économiques B) Impact
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La Contrefaçon, Un Fléau En évolution
La contrefaçon des identifiants commerciaux La contrefaçon de marques Quels sont les principaux actes de contrefaçon de marque ? La reproduction, l’imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation de son propriétaire. La détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaisante. Les atteintes aux
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La contrefaçon, un fléau en évolution
LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION Introduction Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La
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La contrefaçon: Les plus grandes marques de luxe françaises
La contrefaçon : -Les grandes marques de luxe françaises. I/ Introduction La contrefaçon n’est pas un phénomène récent. En effet elle était présente bien avant l’utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens payaient avec des fèves de cacao, il y avait déjà des escrocs qui en fabriquaient
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La contribution des acteurs à la valeur ajoutée (VA)
Chapitre 12 : La contribution des acteurs à la valeur ajoutée (VA) 1. Repérer la valeur ajoutée au produit La valeur ajoutée correspond à la richesse créée par l’entreprise lorsqu’elle transforme la matière première en produit finis. Les produits finis sont vendus à un prix plus élevé que les matières
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La Contrôle De Constitutionnalité Par Voie D'exception
Le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception Après deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993, la loi du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions de la Ve République a inséré dans la Constitution un article 61-1 pour créer une procédure d’examen par voie d’exception de
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La controverse de Valladolid
AGORA Travail : Valeurs historique Arguments Contexte historique Philosophie de l’époque, croyance 2 mois de controverse Convoqué par Charles Quint (roi catholique) Il faut s’intéresser à la discussion pour comprendre l’esprit de l’époque (dominé par l’église catholique, par un pv qui n’est par royal mais spirituel). Pour déterminer si les
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La controverse des Valladolid Questionnaire révision
Questionnaire : La controverse de Valladolid de J.C. Carrière (1992) 1.« Note de l’auteur », p 9 et 10 : la rencontre des deux protagonistes n’a peut-être pas eu lieu, historiquement parlant. Qu’est-ce qui a eu lieu réellement entre les deux protagonistes et à propos de quoi ? Les deux protagoniste ne se sont jamais
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La Convention (1792-1793)
La Convention (1792-1793) « La convention nationale décrète, à l’unanimité, que la royauté est abolie en France. » Décret des 21-22 septembre 1792. D’après le lexique des termes juridiques de DALLOZ, la convention est un accord de deux ou plusieurs volontés individuelles en vue de produire un effet de droit.
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La convention collective
Introduction : La convention collective est le fruit d’un accord entre l’employeur et les syndicats. Il s’agit bien d’une spécificité du droit du travail, car, contrairement au droit civil qui raisonne au singulier et qui fait de la liberté contractuelle sa principale source, le droit du travail développe une approche
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La Convention Collective
Fiche juridique et social Thème choisi : la convention collective 1) Sources des informations : Nature du document Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie Emetteur du document Les organisations patronales et syndicales Destinataire du document Les salariés Date du document Le 19 mars 1976 2)Définition des termes juridiques et
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