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La contrefaçon, un fléau en évolution
LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION Introduction Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La
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La contrefaçon: Les plus grandes marques de luxe françaises
La contrefaçon : -Les grandes marques de luxe françaises. I/ Introduction La contrefaçon n’est pas un phénomène récent. En effet elle était présente bien avant l’utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens payaient avec des fèves de cacao, il y avait déjà des escrocs qui en fabriquaient
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La contribution des acteurs à la valeur ajoutée (VA)
Chapitre 12 : La contribution des acteurs à la valeur ajoutée (VA) 1. Repérer la valeur ajoutée au produit La valeur ajoutée correspond à la richesse créée par l’entreprise lorsqu’elle transforme la matière première en produit finis. Les produits finis sont vendus à un prix plus élevé que les matières
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La contribution d’Oswald Ducrot à la pragmalinguistique
(C) La contribution d’Oswald Ducrot à la pragmalinguistique Lourdes Patricia ROMÁN CANO 1. Introduction et point de départ La formation et le parcours professionnel d’Oswald Ducrot ont été liés aux domaines de la philosophie, de la recherche scientifique, de la logique mathématique et de la pragmalinguistique. Par ailleurs, c’est lui
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La Contrôle De Constitutionnalité Par Voie D'exception
Le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception Après deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993, la loi du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions de la Ve République a inséré dans la Constitution un article 61-1 pour créer une procédure d’examen par voie d’exception de
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La controverse de Valladolid
AGORA Travail : Valeurs historique Arguments Contexte historique Philosophie de l’époque, croyance 2 mois de controverse Convoqué par Charles Quint (roi catholique) Il faut s’intéresser à la discussion pour comprendre l’esprit de l’époque (dominé par l’église catholique, par un pv qui n’est par royal mais spirituel). Pour déterminer si les
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La controverse des Valladolid Questionnaire révision
Questionnaire : La controverse de Valladolid de J.C. Carrière (1992) 1.« Note de l’auteur », p 9 et 10 : la rencontre des deux protagonistes n’a peut-être pas eu lieu, historiquement parlant. Qu’est-ce qui a eu lieu réellement entre les deux protagonistes et à propos de quoi ? Les deux protagoniste ne se sont jamais
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La Convention (1792-1793)
La Convention (1792-1793) « La convention nationale décrète, à l’unanimité, que la royauté est abolie en France. » Décret des 21-22 septembre 1792. D’après le lexique des termes juridiques de DALLOZ, la convention est un accord de deux ou plusieurs volontés individuelles en vue de produire un effet de droit.
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La convention collective
Introduction : La convention collective est le fruit d’un accord entre l’employeur et les syndicats. Il s’agit bien d’une spécificité du droit du travail, car, contrairement au droit civil qui raisonne au singulier et qui fait de la liberté contractuelle sa principale source, le droit du travail développe une approche
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La Convention Collective
Fiche juridique et social Thème choisi : la convention collective 1) Sources des informations : Nature du document Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie Emetteur du document Les organisations patronales et syndicales Destinataire du document Les salariés Date du document Le 19 mars 1976 2)Définition des termes juridiques et
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La Convention D'arbitrage
TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 5 INTRODUCTION : 6 PARTIE I : LA VALIDITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE 14 CHAPITRE 1 : REGLES COMMUNES A TOUTES LES CONVENTIONS D'ARBITRAGE 14 SECTION 1 : REGLES RELEVANT DU DROIT DES CONTRATS 14 § 1 : CAPACITE DE COMPROMETTRE : 15 A-
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La Convention D'arbitrage
Lors de la conclusion d’un contrat du commerce international, les parties peuvent décider qu’un éventuel différend né entre elles à l’occasion de l’exécution de ce contrat sera tranché par un tribunal arbitral. Un tribunal arbitral, qui n’est pas une juridiction étatique, est investi par les parties et tire sa légitimité
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La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe1 le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a pour but de
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La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)
Document 6 : Robert Badinter, Communication sur le mandat de négociation devant la Commission des affaires européennes du Sénat, 25 mai 2010 Nous sommes saisis d’un projet de décision qui tend à permettre à la Commission européenne d’engager des négociations avec les instances du Conseil de l’Europe en vue de
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La Convention générale du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés
Convention générale du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés conférence de plénipotentiaires des Nations unies sur le statut des réfugiés et des apatrides, qui s'est tenue à Genève du 2 au 25 juillet 1951 Préambule Les Hautes Parties contractantes, Considérant que la Charte des Nations Unies et la
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