Divers
47 448 Divers dissertations gratuites 22 156 - 22 170
-
La clause compromissoire dans le contrat de société (Rapport de recherche Licence 3 droit commercial)
Rapport de recherche TD droit commercial semestre 5 Sujet traité : La clause compromissoire dans le contrat de société Benoit ESTEBAN Plan de l’étude : I. Le recours à l’arbitrage en droit interne des sociétés A) La désignation d’un arbitre dans une clause compromissoire 1) Le développement de l’arbitrage en
10 530 Mots / 43 Pages -
La clause de mobilité et de non-concurrence
1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Roxanne, dont le cas est présenté en annexe 1.Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Non Roxanne ne peut pas refuser la proposition de son patron étant donné qu’une clause de mobilité a
251 Mots / 2 Pages -
La clause de non-concurrence
LA CLAUSE DE NON CONCURENCE Les clauses du contrat de travail sont librement négociées par les parties en vertu du principe de liberté contractuelle (1134 du code civil).Plusieurs clauses du contrat de travail théoriquement valides peuvent devenir abusives si certaines conditions ne sont pas respectées. La clause de non
1 013 Mots / 5 Pages -
La clause de non-concurrence
Clause de non concurrence. Elle a pour objet d’interdire au salarié de travailler au terme de son contrat de travail pour un employeur qui exerce une activité directe ou indirecte concurrente à celle du précédent employeur du salarié (risque de détournement de la clientèle), non définie dans le Code du
423 Mots / 2 Pages -
La clause de non-concurrence
La Clause de non-concurrence Votre employeur ne s'est pas valablement délié de la clause de non concurrence prévue à votre contrat. Vous respectez cette obligation, l'employeur est alors tenu de vous verser une contrepartie financière. Le montant de la clause de non-concurrence La contrepartie financière a pour objet de compenser
417 Mots / 2 Pages -
La clause léonine
LA CLAUSE LEONINE La clause léonine, héritée du droit Romain, est désormais inscrite dans le Code Civil à l'artice 1844-1. La clause d'un contrat est dite léonine lorsque les charges en sont supportées par une seule des parties alors que l'autre en tire tous les avantages. Ainsi, la clause
1 722 Mots / 7 Pages -
La Clause pénale
Annoncé à son origine comme une vérité absolue sur la théorie des besoins, la Pyramide de Maslow fait aujourd’hui débat. L’évolution des mentalités, des aspirations personnelles, des questionnements philosophiques… ont remis en cause non pas la nature de ces besoins mais leur hiérarchie. Théoriquement, le besoin d'autoréalisation ou d’accomplissement ne
897 Mots / 4 Pages -
La Clientèle
Définition et nature juridique de la clientèle du fonds de commerce Tentative de définition de la clientèle La nature juridique de la clientèle Les caractères de la clientèle du fonds de commerce La réalité de la clientèle Une clientèle personnelle Qu'est-ce qui définit la clientèle du fonds de commerce ?
236 Mots / 1 Pages -
La Clientèle De L'unité Commerciale
BTS Management des Unités Commerciales Epreuve E5 : ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Session 2008 Sujet n°4 Thème : S422-1 La clientèle de l’Unité Commerciale Question 1 Définir la notion de zone de chalandise et précisez les méthodes d’évaluation Question 2 A l’aide des annexes 1 et 2,
325 Mots / 2 Pages -
La Clientele De L'unité Commerciale ACRC BTS MUC
THEME : LA CLIENTELE DE L’UNITE COMMERCIALE Question 1 : Définissez la notion de zone de chalandise et précisez ses méthodes d’évaluation Question 2 Vous êtes adjoint d’un chef de secteur d’un magasin Leroy Merlin. En comité de direction, le directeur soumet un problème auquel il est confronté. Il souhaite
1 165 Mots / 5 Pages -
La Clientèle Est Elle Un élément Essentiel Du Fonds De Commerce
La clientèle est-elle encore un élément essentiel du fonds de commerce ? La loi du 17 mars 1909 et notamment aujourd’hui l’article L 141-5 du code de commerce donne une liste d’élément qui compose le fonds de commerce et elle les classe en trois catégories. La première les éléments incorporels. On
2 250 Mots / 9 Pages -
La climatisation permet
La climatisation permet, selon les installations, d'obtenir en été et en hiver une ambiance de qualité dans les domaines de : • ……………………………………. • …………………………………… • …………………………………… On parle de simple rafraîchissement lorsque la climatisation est limitée l'été à un léger refroidissement non contrôlé de l'ambiance. On parle de conditionnement
751 Mots / 4 Pages -
La CMU
La sécurité social n’avait pas pour but primordial de lutter contre l’exclusion, cependant elle y à fortement contribuer depuis la création de la Couverture Maladie Universelle. La CMU a été créée par la loi du 27 Juillet 1999 et mise en place en 2000. Elle vient compléter et renforcer l’accès
1 289 Mots / 6 Pages -
La CMU
C:\Users\eleve\Desktop\images.jpg Fait le, 20/12/15 A l’attention de Monsieur Eric Dumont Il existe actuellement de plus en plus de ressources utiles aux formateurs en alphabétisation qui sont disponibles sur Internet. Fiches d’activités, exercices, réflexions de fond, publications, formations, outils… autant de renseignements précieux dont fourmille le net. Il existe bon nombre
550 Mots / 3 Pages -
La Coccinelle Et La Fourmi
(1) Les deux rôles masculins, qui avaient occupés chacun un acte, se rencontrent enfin. Titus s’étonne du départ précipité d’Antiochus mais n’en demande pas la raison. Il le charge d’aller annoncer à Bérénice qu’il la renvoie. (2) Malgré les encouragements d’Arsace, Antiochus se rappelle les sentiments de Bérénice à son
424 Mots / 2 Pages