Divers
47 446 Divers dissertations gratuites 22 021 - 22 035
-
La capacité
LA CAPACITE La capacité est l’aptitude d’être titulaire des Droits et de les exercer soi-même, elle constitue la première condition pour la validité d’un acte juridique exigé par l’article 2 du D.O.C. Au terme de l’article 3 du D.O.C : « Toute personne est capable de s’obliger et d’obliger s’elle
1 382 Mots / 6 Pages -
La capacite commerciale de la femme Mariee en droit ohada
LA CAPACITE COMMERCIALE DE LA FEMME MARIEE EN DROIT OHADA Présenté et publié par : Me Edmond MBOKOLO ELIMA UNIVERSITE DE MBANDAKA LISTE DES ACRONYMES - § : Paragraphe - Al. : Alinéa - AU : Acte Uniforme - AUDCG : Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général - Chap.
5 603 Mots / 23 Pages -
La capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement (CAF) est un terme comptable bien précis, qui désigne la somme du bénéfice net et de ce qu'on appelle les "charges non-décaissées" (dotations aux amortissements et provisions pour risques et charges futures). La CAF est utilisée pour investir (ou augmenter le fonds de roulement), rembourser des emprunts,
1 051 Mots / 5 Pages -
La capacité d'autofinancement (CAF)
Calcul de la capacité d’autofinancement La capacité d’autofinancement représente donc la différence entre les produits encaissables, c’est-à-dire les produits générateurs de recettes, et les charges décaissables, c’est-à-dire génératrices de dépenses : Capacité d’autofinancement = produits encaissables – charges décaissables - Principaux produits encaissables : ventes (comptes 70), production stockée (comptes
357 Mots / 2 Pages -
La Capacité Des Personnes Physiques
TITRE 3 : La Capacité Des Personnes Physiques Principe : la capacité. La capacité : une aptitude. Existe 2 sortes de capacités : Capacité de jouissance : aptitude à être titulaire d’un droit ou à être tenu d’une obligation. Donc la jouissance vise la titularité. Capacité d’exercice : aptitude à mettre en œuvre, soi-même (tout seul),
6 510 Mots / 27 Pages -
La Capacité Et L'incapacité
1) La capacité : Il s'agit de l'aptitude a être titulaire de droits = capacité de jouïssance ou l'aptitude a mettre en oeuvre les droits dont on est titulaire = capacité d'exercice 2) L'incapacité : Il y a quatre types d'incapacité : - Incapacité de jouïssance générale : n'est pas
473 Mots / 2 Pages -
La capacité juridique d’une personne physique est l’aptitude de cette personne à être titulaire de ses droits et obligations et à les exercer soi-même
La capacité est un élément important en droit des contrats, en effet c’est une condition de validité nécessaire à la formation d’un contrat. L’article 1108 du Code civil précises quelles sont les conditions essentielles pour la validité d’une convention : « le consentement de la partie qui s’oblige ; la
1 398 Mots / 6 Pages -
La capacité juridique, Les mineurs
Huitième leçon : La capacité juridique Les mineurs INTRODUCTION : NOTION D’INCAPACITE => La capacité est le principe, l’incapacité est l’exception. => Personnalité juridique et capacité juridique fonctionnent en principe ensemble. Mais, dans certaines situations la capacité juridique (=le droit et le pouvoir de faire des actes, de passer des
6 453 Mots / 26 Pages -
La capitale Buenos Aires de l'Argentine
Buenos Aires • Buenos Aires es la capital y mayor ciudad de Argentina, también es la segunda ciudad más poblada de América del Sur (después de São Paulo) y una de las 16 más pobladas del mundo. Su población es mayoritariamente de religión predominante españoles o italianos es el catolicismo.
531 Mots / 3 Pages -
La Capitale Et Son Environnement
Déménagement La Capitale L'environnement Changement de comportement des consommateurs Informés et plus exigeants qu'auparavant. Consciencieux, suite à la crise économique, le consommateur cherche à consommer utile, durable et limite les gaspillages. Encouragent les services et les produits fabriqués localement. Achètent par groupe (exemple : Groupon). Recherchent des produits à bas prix.
522 Mots / 3 Pages -
La caractérisation du réseau But
La caractérisation du réseau But Forme juridique La Forme juridique de but est une SAS . Enseigne(s) SESAME, But,but city et but cosy, darty et comet (groupe Kesa Electricals) Positionnement Positionnement BUT -Retour au « juste prix »But a toujours eu sur ce thème une bonne image, mais le problème,
746 Mots / 3 Pages -
La caractéristiques de la croissance
caractéristiques de la croissance a) La notion de croissance La croissance économique mesure l’augmentation des richesses d’un pays, sur une longue période. Elle correspond à un accroissement et quantité économique globale, ( PIB, PMB) Cette accumulation de revenu sur le court terme est appelé expansion économique. Si la croissance est
354 Mots / 2 Pages -
La Carrière Norbert Dentressangle
Question 1 : Quelles sont les caractéristiques fondatrices du parcours de Norbert Dentressangle ? Il a fait des études de commerce, puis a obtenu un Bac C. Suite à ceux-là, il a rejoint l’entreprise familiale, à laquelle il est attaché afin « exercer ses talents ». Quelques temps après, il
328 Mots / 2 Pages -
La carte d'un restaurant chinois
Les entrées - Nêms au porc ou poulet(4pcs) ……………....4.50€ (accompagnés de feuilles de salade et menthe fraiche) - Rouleau de printemps aux crevettes(froid)….4.00€ - Raviolis aux crevettes frits(4pcs) ………..…..6.00€ - Samoussa (3 pcs) ………………………..…...5.50€ - Bo-boum (nêms, boeuf et vermicelles) ……...7.00€ - Beignet de crevettes(8pcs) …………………..9.00€ Nos salades - Salade
209 Mots / 1 Pages -
La carte historique.
Qu’est-ce qu’une carte historique ? Qui a conçu cette carte ? A quelle date ? Cette carte a été conçu par un historien de l’époque contemporaine (XXe s.) afin de représenter d’expliquer la colonisation de l’Amérique par les Espagnols et les Portugal. Pourquoi le cartographe a-t-il choisi de ne représenter
528 Mots / 3 Pages