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47 422 Divers dissertations gratuites 22 021 - 22 035
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La Classifications Des Contrats
Section 2 : Les classifications des contrats Il y a bcp de classifications, elles se superposent. Il y a différents types de classifications : classification expressément prévu par le code civil 1102 à 1106, mais il y a aussi des classifications qui sont sous-entendus par le code civil. Et ensuite
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La clause compromissoire
La société de services informatiques Datamine introduit toujours une clause compromissoire dans ses contrats. Un de ses clients s’interroge sur les conséquences d’une telle clause. Renseignez-le. Une clause compromissoire est une cause par laquelle les parties décident par anticipation d’avoir recours à un arbitre en cas de conflit. Les parties
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La clause compromissoire dans le contrat de société (Rapport de recherche Licence 3 droit commercial)
Rapport de recherche TD droit commercial semestre 5 Sujet traité : La clause compromissoire dans le contrat de société Benoit ESTEBAN Plan de l’étude : I. Le recours à l’arbitrage en droit interne des sociétés A) La désignation d’un arbitre dans une clause compromissoire 1) Le développement de l’arbitrage en
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La clause de mobilité et de non-concurrence
1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Roxanne, dont le cas est présenté en annexe 1.Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Non Roxanne ne peut pas refuser la proposition de son patron étant donné qu’une clause de mobilité a
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La clause de non-concurrence
LA CLAUSE DE NON CONCURENCE Les clauses du contrat de travail sont librement négociées par les parties en vertu du principe de liberté contractuelle (1134 du code civil).Plusieurs clauses du contrat de travail théoriquement valides peuvent devenir abusives si certaines conditions ne sont pas respectées. La clause de non
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La clause de non-concurrence
Clause de non concurrence. Elle a pour objet d’interdire au salarié de travailler au terme de son contrat de travail pour un employeur qui exerce une activité directe ou indirecte concurrente à celle du précédent employeur du salarié (risque de détournement de la clientèle), non définie dans le Code du
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La clause de non-concurrence
La Clause de non-concurrence Votre employeur ne s'est pas valablement délié de la clause de non concurrence prévue à votre contrat. Vous respectez cette obligation, l'employeur est alors tenu de vous verser une contrepartie financière. Le montant de la clause de non-concurrence La contrepartie financière a pour objet de compenser
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La clause léonine
LA CLAUSE LEONINE La clause léonine, héritée du droit Romain, est désormais inscrite dans le Code Civil à l'artice 1844-1. La clause d'un contrat est dite léonine lorsque les charges en sont supportées par une seule des parties alors que l'autre en tire tous les avantages. Ainsi, la clause
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La Clause pénale
Annoncé à son origine comme une vérité absolue sur la théorie des besoins, la Pyramide de Maslow fait aujourd’hui débat. L’évolution des mentalités, des aspirations personnelles, des questionnements philosophiques… ont remis en cause non pas la nature de ces besoins mais leur hiérarchie. Théoriquement, le besoin d'autoréalisation ou d’accomplissement ne
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La Clientèle
Définition et nature juridique de la clientèle du fonds de commerce Tentative de définition de la clientèle La nature juridique de la clientèle Les caractères de la clientèle du fonds de commerce La réalité de la clientèle Une clientèle personnelle Qu'est-ce qui définit la clientèle du fonds de commerce ?
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La Clientèle De L'unité Commerciale
BTS Management des Unités Commerciales Epreuve E5 : ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Session 2008 Sujet n°4 Thème : S422-1 La clientèle de l’Unité Commerciale Question 1 Définir la notion de zone de chalandise et précisez les méthodes d’évaluation Question 2 A l’aide des annexes 1 et 2,
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La Clientele De L'unité Commerciale ACRC BTS MUC
THEME : LA CLIENTELE DE L’UNITE COMMERCIALE Question 1 : Définissez la notion de zone de chalandise et précisez ses méthodes d’évaluation Question 2 Vous êtes adjoint d’un chef de secteur d’un magasin Leroy Merlin. En comité de direction, le directeur soumet un problème auquel il est confronté. Il souhaite
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La clientèle des commerces insérés dans une structure d'accueil à laquelle une clientèle est déjà attachée
La clientèle constitutive d'un fonds de commerce doit être personnelle. L'arrêt du 19 mars 2003 rendu par la 3ème Chambre civile est relatif à la clientèle des commerces insérés dans une structure d'accueil à laquelle une clientèle est déjà attachée. En l'espèce, au vu de l'exploitation d'un chalet, situé sur
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La Clientèle Est Elle Un élément Essentiel Du Fonds De Commerce
La clientèle est-elle encore un élément essentiel du fonds de commerce ? La loi du 17 mars 1909 et notamment aujourd’hui l’article L 141-5 du code de commerce donne une liste d’élément qui compose le fonds de commerce et elle les classe en trois catégories. La première les éléments incorporels. On
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La climatisation permet
La climatisation permet, selon les installations, d'obtenir en été et en hiver une ambiance de qualité dans les domaines de : • ……………………………………. • …………………………………… • …………………………………… On parle de simple rafraîchissement lorsque la climatisation est limitée l'été à un léger refroidissement non contrôlé de l'ambiance. On parle de conditionnement
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