Taxinomie des régimes politiques

                                        THEME 4

                        Taxinomie  des régimes politiques

Les régimes politiques : Régime parlementaire / régime présidentiel / régime d’assemblée

Montesquieu dans son ouvrage «  l’Esprit des Lois » (1748) pose le principe de la séparation des pouvoirs afin d’éviter l’arbitraire, le despotisme et les régimes totalitaires.

Selon lui, ces pouvoirs ne doivent pas être séparés de manière trop rigide. En effet, selon sa théorie, cette séparation doit être souple = chaque pouvoir devait avoir la faculté d’empêcher l’autre

Il convient de faire référence à l’article 16 de la D.D.H0C de 1789 «  Toute société dans laquelle [..] la séparation des pouvoirs n’est pas garantie, n’a point de Constitution »

A) Le régime parlementaire ou la séparation souple des pouvoirs

Il prend son origine en Grande Bretagne Il s’agit d’un régime dit de séparation souple des pouvoirs.

Pourquoi souple ? Car les pouvoirs exécutifs et législatifs ne sont pas strictement séparés l’un de l’autre. En effet, les pouvoirs collaborent, c’est ce qu’on appelle la collaboration fonctionnelle. 

        1) Ses caractéristiques :

1) Tout d’abord Le gouvernement est issu de la majorité parlementaire : Document 4 ESMEIN : Les ministres sont issus du pari qui réunit la majorité dans la chambre populaire.

2) Régime guidé par un vieux principe du droit anglais : «  le roi ne peut mal faire » : donc le chef de l’exécutif est toujours irresponsable politiquement (Document 3 DUGUIT) = il constitue donc l’élément stable et permanent de l’exécutif.

2) La collaboration et les moyens d’actions réciproques

 Le gouvernement (l’exécutif) participe à la fonction législative : par exemple, il peut déposer des projets de loi. Autre exemple, la loi sera promulguée par le chef de l’exécutif à savoir le Président ou le Roi.

Ce qu’il faut impérativement retenir est que le régime parlementaire est marquée par le fait que le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement = c’est ce qu’on appelle la responsabilité politique de l’exécutif devant le pouvoir législatif.

Comment cela se traduit-il ? L’assemblée (ou chambre basse) peut renverser le gouvernement par une procédure très particulière, dite la motion de censure. L’Assemblée dépose une motion et si elle est votée, ce vote aura une conséquence immédiate = le 1er ministre et le gouvernement démissionnent.

Cette responsabilité politique peut également être enclenchée par le chef du gouvernement (1er ministre) = c’est la Question de confiance. Ici, le 1er Ministre pose une question à l’assemblée et si cette dernière manifeste négativement sa confiance, le gouvernement est contraint de démissionner.

Ce sont les deux techniques de mise en jeu de la responsabilité politique. On parle des moyens d’action réciproques entre les pouvoirs.

Inversement, il y a une contrepartie : Document 3 DUGIT :   l’exécutif dispose d’une « arme » constitutionnelle à l’encontre du Parlement = le droit de dissolution. Cette prérogative appartient au chef de l’exécutif (Président ou Roi) et elle ne vise que la Chambre Basse (= l’assemblée élue par le peuple = en France, l’Assemblée Nationale).  La dissolution peut être utilisée comme une menace par l’exécutif pour consolider ou ressouder sa majorité parlementaire. Si elle est utilisée, le peuple arbitrera un conflit entre l’exécutif et le législatif (en effet, après la dissolution, on organise des élections législatives pour élire une nouvelle assemblée = donc le peuple aura les cartes en main pour, soit donner sa confiance à la majorité du Président, soit voter en faveur de l’opposition et ainsi permettre une cohabitation =  c'est-à-dire un Président et 1er Ministre de partis politiques différents).

        3) Les faiblesses du régime parlementaire Document 7 : G. BURDEAU

 Régime d’assemblée ou le régime parlementaire imparfait

Ce régime s’est manifesté en France sous les III et IV ème Républiques. Carré de Malberg mettant d’ailleurs en lumière un « Parlementarisme absolu ».

Il s’agit d’un régime qui au départ était parlementaire (séparation souple des pouvoirs) avant de dériver en régime d’assemblée. C'est-à-dire que le Parlement va disposer de pouvoirs suffisants pour contrôler parfaitement le pouvoir exécutif. La collaboration fonctionnelle et les moyens d’actions réciproques ne sont plus effectifs : Comme l’indique M. BURDEAU  : « Un gouvernement dépourvu de la faculté de légiférer, c’est un pilote privé de gouvernail ».  

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