Regard sur l'handicap

BLOC 7 contrôle de connaissance

DAME / IME

De l'Antiquité au 21ème siècle, le regard sur le handicap et sa prise en charge ont beaucoup évolué tant du point de vue social que politique.

Dans l’Antiquité : le handicap est considéré comme une malédiction des Dieux

Au Moyen Âge, le handicap est assimilé aux voleurs, vagabonds, pauvres, il suscite la peur. On préfère cacher, enfermer les personnes en situation de handicap. C’est pour ces raison que Louis XIV crée l’hôpital des salpêtres afin non pas de guérir mais plutôt de contenir cette population.  

Au 18ème XVIII siècle : de nouveaux courant de pensées émerges avec le siècle des lumières, et les nouvelles idées des philosophes et médecins.

 Progressivement, les personnes invalides retrouvent leur place dans la société et s’affirment dans le milieu professionnel.

Les premières lois en faveurs des personnes en situation de handicap

1905 : Obligation d’assistance aux vieillards invalides, et incurables

1909 : création des classes de perfectionnement pour accueillir les jeunes dit « arriéré »

A partir de 1920 commences les associations en faveur des personnes en situation de handicap

Les annexe 24 1956 : sont venu clarifier les prérequis des établissements accueillants des enfants en situation de handicap. Elles seront rénovées en 1989

1957 : naissance du terme travailleur handicapé avec la loi sur le reclassement professionnel

Les 2 lois du 30 juin 1975 viennent règlementer les conditions de financement, de création, de formation, et le statut du personnel des établissement et service du secteur. Mais aussi fixer le cadre juridique de l’action des pouvoirs publics.

• Importance de la prévention et le dépistage du handicap
• Obligation éducative pour les enfants et adolescent handicapés
• Accès des personnes handicapés aux institutions ouverte à l’ensemble de la population
• Maintien des personnes handicapés dès que possible dans le cadre ordinaire de travail

 A la fin des années 1980 : l’intégration des personnes handicapées se décline dans plusieurs textes législatifs

La loi sur l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap de juillet 1987 OETH, a obligé les entreprises de 20 salariés ou plus à recruter à proportion de 6% de leur effectif total des personnes en situation de handicap. Si ce taux d’emploi n’est pas respecté, dans le secteur privé, une contribution devra alors être versé à l’AGIFIPH, (association de gestion des fonds pour l’insertion professionnel des personnes handicapés.) Pour le secteur public, l’obligation d’emploi d’écoule également de la même loi, cependant la contribution verra le jour avec la loi de 2005, et les fonds seront versé au FIPHFP (fond pour l’insertion des personne handicapés de la fonction public). Cette loi fait l’objet de rénovation en 2018 avec de nouveaux modes de tarification, et de nouvelles mesures appliquaient dès janvier 2021.

1978 : les premières classes de scolarisation en IME

1989 : amendement creton afin de garder en établissement pour enfant les jeunes de plus de 21 ans + « loi Jospin » loi d’orientation sur l’éducation : La loi insiste sur la nécessité d’intégration des élèves et étudiants handicapés

1991 : développement en France des classes pour l’inclusion scolaire CLIS : les éléves sont dans une classe dans l’école mais n’ont pas de cours en commun, mélangé avec les classes ordinaires

Afin de venir renforcer les modalités d’accompagnement des personnes en situation de handicap, la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale fût créé. Cette loi réaffirme la place du travailleur en situation de handicap, également nommé « usager », et entend promouvoir son autonomie et son droit à la citoyenneté. Cette loi vise également à accompagner les établissements et services médico-sociaux pour une meilleure qualité d’accompagnement. Afin de parvenir à ses objectifs, la loi 2002-2 oblige les établissements médico-sociaux tel que les Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT), à mettre en place 7 outils : le livret d’accueil, la charte des droits et des libertés, le contrat de séjour, un médiateur, le règlement de fonctionnement, le projet d’établissement, et le conseil de la vie sociale. Ses outils vont venir associer la personne, son entourage et sa famille à la conception et à la mise en œuvre de son projet personnalisé.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne pour la première fois une définition du therme « handicap ». Avec cette définition la loi prend alors en compte le handicap moteur, le handicap sensoriel, le handicap cognitif et le handicap psychique. Cette loi a pour objectif de ne plus prendre en charge mais de prendre en compte la personne en situation de handicap. Cette loi met en place un principe de compensation du handicap, et oblige tous les établissements recevant du public à être accessible, peu importe le type de handicap.

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