Penser l'Etat

Partie 1 : penser l’État

La politique a été autrefois définie par Aristote, comme l’art de gouverner la cité. Cette politique a été progressivement saisit par le droit, encadrer par le droit. Il s’agissait de fixer des règles fondamentales organisant le gvt de la société politique, la façon dont s’exerçait le commandement et les rapports entre gouvernants et gouvernés.

Le droit constitutionnel est le droit qui a pour objet d’encadrer juridiquement la création, la naissance, l’organisation et l’expression du pouvoir politique

En ce sens, la notion de constitution va renvoyer au sens large à l’ensemble des règles fondamentales que vont se donner un groupe d’individus soucieux de créer ensemble un groupe politique pour créer des projets et de se soumettre en cela une autorité commune. La constitution est 1ere, avant la notion d’État puisque toutes sociétés politiques organisées avec une autorité possèdent une constitution.

L’État est la forme moderne d’organisation du pouvoir politique. 

Les termes d’État au sens stricte = on appelle État toutes formes politiques organisées et reconnues par ses semblables et essentiellement au niveau des nations unies.

Une mafia ou un groupe terroriste = société politique organisée mais n’est pas un État car l’État répond à un certain nombre de critères. L'État est le lieu privilégié de l’exercice du pouvoir politique, on dira donc pour simplifier que le pouvoir politique est exercé dans le cadre de l’État et cela permettra d’aborder les notions principales qui structurent cette forme (peuple, souveraineté, Constitution, hiérarchie des normes, régimes politiques, parlement, gouvernement, suffrage, l’État de droit, garantie des liberté)

Chapitre 1 : la notion d’État sphère du pouvoir politique

Depuis des siècles, l’État est le cadre privilégié de l’exercice du pouvoir politique, la forme la plus courante d’organisation des sociétés humaines, il est frappant de constater que la volonté d’avoir un État indépendant, de pouvoir s’auto organiser en toute autonomie a été une grande aspiration au XXe s.

Aujourd’hui près de 200 États existent dans le monde. Cette existence de l’État pose un certain nombre de questions :

• Quand et comment les États sont-ils apparus ?
• Pourquoi les hommes acceptent-ils de se soumettre et d’obéir à des lois ?
• Quels sont les éléments qui vont permettre de caractériser un État ?
• Quels catégories d’État peut-on reconnaitre ?
• Quel place est-elle réservée à la protection des libertés

Section 1 : La naissance de l’État :

Il existe plusieurs thèses expliquant l’apparition des États. Thèses considérées comme abstraites qui sont en réalité les mythologies de la création des États

§1 : l’État comme construction mythologique des créations des États, les théories de l’État social

Cette approche ancienne, n’est plus vraiment pratiquée aujourd’hui si ce n’est que pour commenter les théories de cette époque. L’État est issu d’un acte de volonté dans le but d’établir un contrat avec les Hommes. Selon cette conception, les Hommes sont dans la nécessité de passer un accord pour sortir de ce qu’on appelle l’État de nature (le jardin d’Eden)

L’objet du contrat pour certains auteurs serait la sécurité, pour d’autres la garantie de la liberté, pour d’autres encore le fonctionnement commun.

Cette notion s’est développée à partir du XVIe s, tout d’abord avec Thomas Hobbs, John Lock et enfin Jean-Jacques Rousseau

1. Le pessimiste Thomas Hobbs :

Le Léviathan = théoriser la nécessité d’un État fort, totalitaire pour assurer la sécurité de tous. Hobbs reprend la formule d’un auteur dramatique « l’homme est un loup pour l’homme », pour signaler qu’il existe au fond dans l’État de nature selon lui, un danger permanent vis-à-vis de tous car potentiellement chaque homme est susceptible d’assassiner son voisin par ex. Au fond il considère que la force caractéristique de l’homme est la capacité à s’armer (situation de danger). Il veut donc théoriser l’État fort.

« L’accord entre les hommes existent qu’en vertu d’un acte… la seule manière d’ériger un pouvoir commun est de transférer tous les pouvoirs un homme pour les diriger… état » il est nécessaire que l’homme perde tous ses droits individuels au bénéfice de la sécurité.

Cela vient d’une conception pessimisme de l’État de nature de Hobbs => c’est la guerre de chacun pour chacun dans l’État de nature. 

L’objet du pacte de Hobbs va être la garantie de sécurité. L’homme a intérêt à se soumettre à la contrainte d’un souverain absolu qui va assurer par la contrainte la paix sociale. Ce faisant, les hommes renoncent à leur liberté naturelle qu’ils avaient dans l’État de nature.

Mise en place d’un État fort, le pacte instaure un État autoritaire, monopolistique et l’individu qui aura adhéré à cet acte ne pourra pas reprendre ses droits = c’est à sens unique.

1. Le prudent John Lock :

Il a écrit environ 40 ans. En 1690 il développe une théorie du pacte social dans son traité du règlement civil : « en convenant de former un corps politique soumis à un gvt chacun s’engage vis-à-vis de chaque membre de la société, de se soumettre à la décision de la majorité pour former une société politique qui constitue l’unique contrat »

Pragmatique car cette approche n’est ni pessimiste ni optimiste, vision modérée de l’État nature, l’homme n’est ni un saint ni un salaud.

Cette réalité de l’État de nature ne permet pas de garantir ce qui est fondamentale : « le droit de propriété ». Cette réalité de l’État de nature ne permet pas de garantir le droit de propriété (fondamental pour Locke, par ce droit il entend récolter les fruits de son labeur, l’éclat de nature n’est pas seulement l’État de chasseur-cueilleur mais aussi fruit du travail personnel 

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