Les éléments constitutifs de l'État cas

Les éléments constitutifs de l’Etat

L’Etat prend plusieurs définitions : au plan international, il s’agit d’une société juridiquement organisée qui est à la fois sujet et acteur en droit international. Il a ses règles propres. Au plan interne, l’Etat désigne une forme du pouvoir politique qui s’exerce au sein de la société. C’est une personne morale de droit public souveraine.

De cela découle trois approches différentes :

Une approche historique/contractualiste à savoir que l’Etat est l’expression d’un contrat social passé entre les hommes à un moment de l’Histoire. Rousseau dans Du Contrat Social (1762), Hobbes dans Le Léviathan (1651) et Locke dans son Traité sur le gouvernement civil (1690) donnent chacun une vision de la formation de l’Etat par ce contrat social. Mais au final, l’Etat a trois composantes :

La spécialisation des organes à savoir qu’à un pouvoir correspond un organe déterminé

L’Etat a le pouvoir de coercition à savoir qu’il possède le contrôle du pouvoir de la force = c’est le respect des règles

Le pouvoir est institutionnalisé c’est-à-dire que les instances du pouvoir ne sont plus liées aux personnes qui exercent le pouvoir.

Cette approche est européenne.

Une approche sociologique avancée par le sociologue allemand Max Weber dans Le Savant et la politique (1919) : « L’Etat est une entreprise politique de caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans l’application des règlements le monopole de la contrainte légitime. ». L’Etat (entreprise de domination), par le biais de ses institutions, a le droit de sanctionner les individus de façon légitime.

Une approche juridique qui définit l’Etat comme le pouvoir politique institutionnalisé caractérisé par trois aspects

Une distinction entre les fonctions et les personnes qui les exercent

Une soumission du pouvoir politique au respect des règles juridiques

Une acceptation des règles juridiques par les gouvernés = légitimité de ces règles puisque le peuple est consulté sur ces dernières

Le juriste Carré de Malberg a mis en évidence les éléments constitutifs de l’Etat. L’Etat est un « groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce ». Il est donc constitué de trois éléments :

Une population (élément personnel)

Un territoire (élément matériel)

Un pouvoir politique (élément formel)

La population

Peut être également appelée Nation. Il s’agit d’un groupement humain dans lequel les individus sont unis par des liens matériels et spirituels et qui les font se sentir différents des individus qui composent d’autres groupements nationaux. L’Etat est uni au groupement d’individus qui le compose par le biais du lien de la nationalité.

Marquer définition de Georges Burdeau

La thèse allemande de la nation ou thèse objective est celle qui se base sur des éléments objectifs tels que la géographie, la langue, la religion mais principalement la « race ». Il s’agit du droit du sang.

La thèse française de la nation ou thèse subjective fait rentrer en ligne de compte des éléments matériels mais surtout la volonté des individus de vivre ensemble autour de valeurs communes, d’intérêts communs,... Jacques Chirac disait : « Une nation, c’est une famille ». C’est le droit du sol.

Une troisième thèse a été sortie au moment de la décolonisation : l’Etat-nation. Concrètement, à une nation correspond un Etat. Ce dernier devient la personnification juridique de la nation. Il n’existe plus de lien entre les deux, ils sont un seul et même concept. Le problème de cette théorie est que cela présuppose que la nation créé l’Etat or l’Histoire prouve le contraire puisque les minorités nationales situées sur le sol d’un Etat n’ont pas engendré de nouveaux Etats à l’intérieur de ce dernier. De plus, on ne parlerait pas de minorité.

En droit international, au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, les individus ont le droit de choisir librement le régime politique ainsi que leur souverain sans qu’aucune puissance étrangère n’ait quelque chose à redire. En droit constitutionnel, la nationalité

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