La différence entre le concept de propriété

Dans notre droit on trouve une distintion entre la notion des biens et celle des choses .Au niveau de la notion des biens ,il existe une autre distinction, à savoir celle qui oppose les biens meubles et celle du bien immeuble .ce bien immeuble se différencie de l autre en ce qu'il est soumit à un régime juridique plus rigide que les meubles : notament il est plus de les vendres car les immeubles ne sont pas fait pour circuler tandis que l'infortune meubilière était réputée plus vacillante mais pour qu'un bien puisse entrer dans cette catégorie ,il est nécessaire qu'il remplisse certains critères d entrer dans les biens immeuble .d'après l'article 517 du code civil les biens sont immeubles ou par leur nature ,ou par l'objet auquel ils s'appliquent ou par leur destination ,et c'est ce critère de bien immeuble dont il est question dans cet arret rendupar la chambre civile de la cour de cassation le26juin 1991 .

En l'espèce les époux x.....veulent construire trois vérandas sur leur immeuble pour cela ils conclus un contrat avec la société (UFITH) qui va par la suite leur accorder un pr^et pour le financement de la construction moyennant une redevances mensuelle .

Les époux x....formuleront alors une reclamation devant le TGI tandant à l' annulation du contrat ainsi qu'à l' octroi le remboussement des menssualités verssées ,le TGI débouté de cette réclamation ,en conséquence les époux x... saisissent donc la cour cassation qui par sa chambre civile rend un arret le 26juin 1991 .

Les demandeurs souhaitent que le contrat passé avec la société UFITH soit annulés et de rembourser les menssualités verssées ils que leurs immeubles garde son caractère immeubilier tout au long du paiement du prix intégral ,et que c'est à la loi de définir le caractère mobilier et immobilier d'un bien et pour les défendeurs se basant sur la clause de reserve de proprièté se dit propriètaire des trois vérandas jusqu'au paiement intégral du prix et que les trois vérandas ont un caractère mobilier .

Il est question de savoir si la convention des parties peut faire incidence à la nature immobilière ou mobilière d' un bien

La cour de cassation rend un arret affirmatif ;elle casse et annule l' arret du 8juin 1989 en s'expliquant que la nature mobilière d'un bien est définit par la loi et que la convention des parties ne peut avoir incidence à cette égard elle dit que puisque la clause de reserve de la propriété que la cour d'appel s'est appuiyer ne peut en faire incidence à la nature immobilière oumobilièred'unbien cela n'a pas d'objet à faire changer la nature d'un bien

Au regard de cet arret ;il conviendra donc d'étudier en prémier lieu le caractère immobilier pour pouvoir ensuite envisager en deuxième lieu la nature immobilière et mobière d'un bien

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