L'intégration de l'entreprise dans son environnement

VERS L’EXAMEN

BIOLAIT

CORRIGÉS DES MISSIONS

THÈME 1

L’INTÉGRATION DE L’ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT

1/ Présentez l’entreprise Biolait.

Pour compléter les informations fournies dans les documents du cas, il est possible d’inviter les étudiants à exploiter le site de Biolait (https://www.biolait.eu/fr/gfycms/page/read/1-connaitre-biolait/#anchor-attachments)

2/ [management] Caractérisez les finalités de l’entreprise Biolait. (Doc. 2).

L’entreprise Biolait, entreprise de l’économie sociale et solidaire poursuit trois finalités :

- finalité économique :

- 1er collecteur français de lait biologique, Biolait joue un rôle économique important dans la filière biologique du lait car elle est en relation avec de nombreux partenaires (producteurs de lait biologique, transformateurs, distributeurs dans le Nord et l’Ouest de la France) ;

- les producteurs de lait sont associés et ils ont structuré cette entreprise autour de trois services clé : le service administratif, le service commercial et le service logistique ;

- l’entreprise créée de la valeur mais en tant qu’entreprise de l’économie sociale et solidaire, la valeur ajoutée est répartie le plus équitablement possible entre chaque acteur.

- finalité sociale :

- les producteurs de lait biologique sont également les adhérents de Biolait. Ils sont solidaires et  ne subissent pas de discrimination territoriale : les producteurs sont rémunérés au même prix quelle que soit leur situation géographique et la collecte est organisée également dans les territoires dits « difficiles » ;

        - répartition équitable de la valeur ajoutée entre chaque producteur adhérent ;

        - transparence du fonctionnement interne de Biolait envers ses producteurs associés.

Finalité sociétale :

        - les transformateurs et les distributeurs sont considérés comme des partenaires

        - collecte organisée dans les territoires dits « difficiles » ;

        - traçabilité totale des produits issus de l’Agriculture Biologique avec la mise en place du label « 100 % Agriculture Biologique » ;

        - construction écologique du siège social (label HQE) ;

        - véhicules à motorisation EEV.

3/ [droit] Vérifiez la possibilité pour Biolait de mettre fin au contrat avec M. Gimp. (Docs 3 et 4).

Vérifier est un verbe d’action qui induit une réponse sous forme de syllogisme (les faits juridiquement qualifiés, le problème de droit, la ou les règles juridiques applicables, la conclusion apportée au cas)

[Les faits juridiquement qualifiés] M. Gimp, adhérent de Biolait, entreprise de l’économie sociale et solidaire, n’a pas respecté le cahier des charges en achetant du fourrage importé pour nourrir son bétail. L’entreprise Biolait souhaite mettre un terme à cette relation contractuelle.

[Le problème de droit] La rupture d’un contrat pour non-respect du cahier des charges est-elle légale ?

[Les règles de droit applicables] En vertu de l’article 1217 du Code civil « La partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut […] provoquer la résolution du contrat [et] demander réparation des conséquences de l’inexécution. Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter ».

L’article 1224 du Code civil précise « La résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice ».

[La conclusion] En ne respectant pas le cahier des charges de l’entreprise Biolait, M. Gimp s’est rendu responsable d’une mauvaise exécution du contrat. Dans ce cadre (application des articles 1217 et 1224 du Code civil), l’entreprise Biolait peut saisir le juge afin de demander la résolution du contrat.

4/ [économie] Présentez le marché alimentaire bio en France et son évolution. Menez ensuite une étude du marché du lait biologique et de son évolution. (Docs 5 à 9)

MÉTHODE

- Définir la notion de marché

- Présenter le marché alimentaire bio

- Analyser l’évolution du marché alimentaire bio

- Présenter le marché du lait biologique

- Analyser l’évolution du marché du lait biologique

[Définition]

Le marché est le lieu (réel ou théorique) de rencontre entre l’offre et la demande d’un bien ou d’un service et dont le fonctionnement est basé sur la loi de l’offre et de la demande. Il vise à aboutir à un prix d’équilibre.

[Analyse]

Sur le marché alimentaire bio, les offreurs sont les agriculteurs, producteurs engagés dans une démarche d’agriculture biologique ainsi que les transformateurs distributeurs tandis que les demandeurs sont les ménages et les restaurants (restauration collective et restauration commerciale).

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