Fiche de révision Introduction au Droit

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Sens du Droit :

Droit objectif : ensemble de règles de conduites socialemt édictées et sanctionnées qui s’impose au membre de la société (par Cornu) -> objectif car existe indépendammt de notre volonté, tt ne dépend pas de celui qui observe

Droit subjectif : faculté/prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par une contrainte émanant d’une autorité publique qui permet à son titulaire de faire d’exiger/interdit qlq chose -> subjectif car peut le faire prévaloir devant un juge ou une autorité publique (droit de propriété/droit de vote)

Droit comme savoir : renvoie au savoir, certains parlent de sc juridique dc on peut l’étudier de manière sc

Ubi societas ibi ius = ou y’a société il y a du droit

Droit = outil de régula° sociale

Positiviste -> rejette l’existence du droit naturelle car selon eux on obéit au droit car c’est du droit

Dualisme : - Droit positif - droit naturel = sup et droit positif devrait se conformer (-> Mythe d’Antigone)

Doctrines de droit naturel :

Juste naturalisme ancien - 2 époques :

• Antiquité (Aristote) -> droit naturel = certaine idée de la justice, chaque règles jurid doit être évaluées -> voir si elle et juste ou non.

Justice = rendre à chacun ce qui lui revient pour eux l’idéal = Droit objectif

• Moyenne âge : pensée reprise par des théologiens -> droit romain est tjrs utilisé car il a été codifié -> transformer le principe de droit naturel en droit de la bible (issu de la religion chrétienne)

Droit naturel = droit catholique -> scolastique, les lois doivent se conformer aux lois divines

L’église = puissance po -> pas de distinc° entre droit et règles religieuses

Dispari° des doctrines fin 15ème début 16ème = sociétés vont se laïcisées (modernisation des soc)

Juste naturalisme moderne – 2 époques :

• fin du 16ème : Hugo Grotius -> défend un nv concept du droit N -> son fondemt = raison N défend l’idée qu’existe un droit N commun indépendammt de la société mais découvert par la raison
• Entre 17 et 18ème : philosophies du contrat sociales (Locke, Hobbes et Rousseau) -> considèrent qu’avant d’entrer en soc les h vivent à l’état de N et que chacun a tt les droits qu’il souhaite.

Soc créer par contrat entre h = contrat social, ils vt se fixer des règles à eux même.

Rôle de la soc -> fixer des règles pour tous mais règles qui respecte au minimum les droits de l’h

Qd on observe les nv soc = on constate un pluralisme des valeurs diff pour chaque h

Effet d’affichage = point de vu international des droit de l’h non appliqué ds la société

Doctrines positivistes :

Positivisme = un monisme -> 1 seul droit -> le droit positif

Positivisme étatique : ttes règles doivent être respectées car fixées par l’état (C. de Malberg) -> concep° volontariste du droit créée par la volonté d’autorité souv

Seul le droit + existe -> lui obéir car nimp quelle règle adoptée doit être obéit pcq elle a été acceptée

-> défaut = ne pas penser les limites de l’État

Le positivisme sociologique :  Fin 19e début 20e, Duguit pense que le droit + = ce que voudrait la soc, l’Etat doit prendre des règles jurid qui soient conformes au besoin de la soc (droit le + adapté)

Le normativisme : Kelsen considère que -> droit = ensemble hiérarchisé des normes -> une règle de droit en est une -> si elle a été adoptée par procédure prévue par une autre règle de droit

Kelsen dit que le + imp = normes car -> règle jurid sup

Au-dessus de la constit -> hypothèse = Grundnorm il faut un système hiérarchique des normes -> permet la distinction des normes jurid ou non

Positivisme socio : droit évolue avec la société elles ne sont pas écrites

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Le droit et la morale :

Distinction :

• Droit : contrainte étatique/commun à tous/règle externe car sanc° étatique et impersonnelle car la loi s’applique à tous
• Morale : pas de contrainte étatique/subjective/propre à chacun/pas écrite/sanction « par soi-même » -> interne et personnelle car morale propre à chacun

La validité d’une règle de droit dépend pas de sa conformité à une règle morale

La moralité d’une règle dépend pas de son caractère jurid bcp de règles morales st pas sanctionnées

Les liens entre le droit et la morale :

Règle jurid peut résulter du fait d’une règle morale

Règle juri peut intégrer une dimension morale qui va imposer au juge de prendre en compte la moralité

Le droit et la religion :

La distinction :

En France sép entre droit et religion = liberté de conscience

2 principes fondateurs :

• Liberté de conscience (lib de ne pas croire/protège les non-croyant) :

Principe issu des G de religion, François 1er -> considère la France catho puis persécu° des protestants

Ajd = tolérance et liberté de conscience

1598 = G fini -> édit de Nantes qui consacre des droits aux protestants -> En 1685 ils st révoqués avec l’édit de Fontainebleu -> attendre DDHC en 1789

• Neutralité de l’état :

L’état forgé car indépendance vis-à-vis de la religion

Pvr morcelé et regroupe diff terres indépendantes -> le roi pvr réduit

A partir du 15e et 16e siècle -> centralisation des pvrs en s’accaparant les pvrs de justice

9 décembre 1905 = Loi de sép entre église et état

Les liens entre le droit et la religion - 3 nuances :

• Certains états ne connaissent pas de sép entre église/état (certains pays musulmans ou régions en France) l‘état paye des cultes + Alsace et en Moselle qui respectent le concordat de 1801
• Certaines règles de droit st inspirées de règles religieuses (meurtre -> règle dans la religion qui interdise le meurtre -> valeurs communes)
• Difficultés d’applica° de la neutralité de l’État qui pose des Q en matière de lib

loi 2021 -> associa° soumises à la laïcité

le droit et l’équité :

Juge intermédiaire entre droit et justice -> doit rendre la justice avec équité -> jugement en équité = capacité pour le juge d’apprécier une situa° au-delà de ce qui est légal afin d’appliquer ce qui est juste -> équitable pour qlq’1 mais pas pour qlq’1 d’autre

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