Principe de prévention

Principe de prévention et obligation de sécurité

Résumé vidéo : BTS Droit - Th5 Chap2 : Principe de prévention et obligation de sécurité

Frédéric Mesny | youtu.be/Cz4ZBp_8YMk

1. Principe de prévention

Le principe de prévention consiste premièrement à anticiper afin de prendre les mesures permettant de réduire les risques ou même de les éviter, il faut évidemment procéder à une étude d’évaluation.

Le code du travail énonce les principes généraux de prévention qui s’impose à l’employer :

• Réduire les risques
• Evaluer les risques
• Traiter les risques à la source
• Adapter le travail à l’individu (poste de travail, choix des équipements…)
• Tenir compte de l’évolution de la technique
• Remplacer ce qui est dangereux
• Planifier la prévention
• Prendre des mesures de protection collectives
• Donner des instructions appropriées aux travailleurs

L’employeur est tenu d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP ou DU), toute entreprise employant un ou plusieurs salariés doit réaliser ce document. Pour le rédiger l’employeur pourra consulter le CHSCT, les salariés, le médecin du travail. Il recensera tous les risques présents dans l’entreprise et les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité du personnel. Elles comprennent : des actions de prévention, des risques professionnels, des actions de préventions, des actions d’informations… il doit être actualisé une fois par an au minimum et peut être consulté par les salariés.

Pour anticiper les risques l’employeur, dispose de mesure d’actions d’informations et de formations. Il doit informer ses salariés sur les risques présents, pour cela il doit mettre en place des équipements de protection collective afin d’assurer la sécurité :

• Protection par éloignement (panneau)
• Par obstacle (rambarde sécurité)
• Atténuation d’une nuisance (l’insonorisation d’un local)
• Par consignation d’une fonction dangereuse

Mais il doit informer les salariés sur la bonne utilisation des moyens de protections individuelles (EPI) :

• Botte, chaussure sécurité
• Gants, casque
• Lunette protection
• Combinaison, tablier
• Appareil protection respiratoire

Protéger les salariés contre les risques, mécaniques, thermiques, électriques, chimiques, les rayonnements, les bruits …

Les salariés doivent signaler toute situation de travail dont il y a un motif raisonnable de danger grave ou imminent pour la vie, santé ou une défectuosité au niveau protection.

• Droit d’alerte = signaler un danger ou une défectuosité
• Droit de retrait = arrêter son travail en cas de danger

Article L.4131 du code de travail

L’employeur à une obligation général de sécurité = obligation de résultat pas une obligation de moyen, il ne peut pas déroger à celle-ci car il est le seul est unique responsable.

1. Prévention du risque technologique et environnemental

Le principe de prévention répond à la même logique que celle expliquer auparavant, il faut dans un premier temps, évaluer les risques pour les anticiper.

Pour les risques technologiques l’évaluation est prévue avec les directives SEVESO dont l’objectif est d’identifier et de classer les entreprises industrielles potentiellement dangereuses par leurs activités. (Loi Bachelot)

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