Hyper présidentialisme à la française

L'hyperprésidentialisme à la Française.

Le premier président de la République française a été élu en 1848 sous la 1re république mais Louis-Napoléon Bonaparte finit par récupérer tous les pouvoirs à la suite de son coup d'état. Cet évènement ainsi que le rejet du roi avec la révolution ont conduit les Français à se méfier durant de longues années de ceux qui exercent un pouvoir personnel tel que le président. "l'hyperprésidentialisme à la Française" est un sujet qui nous amène à nous interroger sur l'évolution de la place du Président de la République à travers l'histoire constitutionnelle de la France et notamment comment en est-on arrivé à une telle prédominance du président dans l'équilibre institutionnel. Le Président de la République c'est le chef de l'état, il est l'une des deux composantes du pouvoir exécutif avec le gouvernement, institution collégiale. L'hyperprésidentialisme suppose que le président occupe une place prépondérante dans les institutions qui nous gouvernent. Pour traiter ce sujet nous répondrons à la question suivante : Comment le président de la République a-t-il réussi à s'imposer comme l'institution centrale du régime en France ? La naissance de la Vème république traduit une volonté de rompre avec la conception habituelle que les Français avaient du Président de la République (I), sous la Vème république le président s'est transformé en clef de voute des institutions, au centre de l'équilibre institutionnel (II).

I) Naissance de la Vème république : volonté de rompre avec le rôle traditionnel de l'exécutif.

L'histoire constitutionnelle française réserve au Président de la République un rôle secondaire. En effet, sous la IIIème république on dote le président de prérogatives très larges et importantes. Les lois constitutionnelles de 1875 ont été élaborées dans un contexte d'opposition entre monarchistes et républicains au sein d'une assemblée majoritairement monarchiste. Les différentes prérogatives du président s'explique justement par la domination des monarchistes et leur volonté de procéder à une Restauration lorsque l'opportunité se présenterait. Ainsi, on le rend irresponsable, on lui donne le pouvoir d'obliger les chambres à procéder une nouvelle délibération avant la promulgation de la loi, il clos la session des chambres et les convoquent en session extraordinaire, il dispose du droit de dissolution de la chambre basse sur avis conforme de la chambre haute. De plus, les ministres n'ont aucune prérogatives si ce n'est celle de contresigner les actes du Président de la République. Mais la pratique institutionnelle va bouleverser les prévisions des constituants : Le 16 mai 1877 à la suite d'un débat à l'Assemblée nationale, le président monarchiste (le maréchal de Mac Mahon) convoque son président du conseil (institution créée de fait) républicain pour lui demander de rendre des comptes. Celui-ci démissionne alors que rien ne l'obligeait juridiquement, Mac Mahon nomme un gouvernement très conservateur et ajourne les chambres ce qui provoque la fureur des parlementaires qui vont refuser leur confiance au gouvernement. Le président va alors dissoudre la chambre des députés et laisser le peuple trancher le conflit. Celui-ci se prononce en octobre 1877 et élit majoritairement des représentants républicains. L'institution du président de la République en ressort très affaibli, le droit de dissolution est alors vu comme un outil antirépublicain. Sous le reste de la IIIème république il ne jouera qu'un rôle effacé et le Parlement en ressort encore plus fort. C'est cette crise qui va modifier durablement les équilibres des institutions avec une "République du Parlement", selon Nicolas Roussellier.

A la fin de la 2nde guerre mondiale les Français décident qu'il y en a assez de cette prépondérance du Parlement et on décide d'instaurer un nouveau régime, la IVème république. On va tenter de revaloriser les organes de l'exécutif en couchant sur le papier les différents mécanismes de coopération et d'interdépendance entre les organes législatif et exécutif. Mais cette fois la constitution va trop réglementer et on assistera à un échec de l'ensemble de ces mécanismes se traduisant une nouvelle fois par la prépondérance du Parlement sur l'exécutif. Lorsque la crise d'Algérie éclate, elle révèle les nombreux dysfonctionnements de la IVème république et oblige les Français à passer à une Vème. Le contexte d'élaboration de la Vème république c'est donc la guerre d'Algérie, toute crise nécessite un exécutif qui soit fort afin de pouvoir diriger le pays sans s'encombrer des lenteurs parlementaires. Dans son discours de Bayeux Charles de Gaulle révélait déjà ses volontés concernant la constitution de 1946, il souhaitait un président qui soit fort, légitimé par son élection qui serait l'œuvre d'un large collège électoral et non plus seulement des parlementaires. Lorsque le Michel Debré va présenter le projet de constitution au conseil d'état il explique que la constitution va aborder plusieurs axes afin de redéfinir la place de l'exécutif et du législatif. Tout d'abord il compte définir de manière strict le régime des sessions parlementaires afin de laisser au gouvernement un temps afin de réfléchir et d'appliquer les différentes de mesures. De plus, ils comptent laisser à l'exécutif le soin de fixer l'ordre du jour ses session. La seconde mesure importante c'est la diminution du domaine de la loi. La tradition française est plutôt légicentriste : cela signifie qu'on considère que l'organe qui incarne la volonté nationale et qui est charge de voter la loi (le Parlement) ne peut pas mal faire. La loi est censée être l'incarnation de la volonté nationale. Dans la Vème république on va déterminer des domaines dans lesquels ce ne sont pas les parlementaires mais le pouvoir exécutif qui va être compétent pour prendre des normes. La volonté c'est réellement de réduire l'influence du Parlement et d'augmenter celle de l'exécutif. Pour finir la dernière mesure importante c'est l'incompatibilité des fonctions parlementaires et ministérielles afin de rendre les ministres plus indépendants.

La Vème république est donc construite sur des bases claires : diminuer le pouvoir du Parlement, augmenter celui de l'exécutif et revaloriser une institution présidentielle qui avait jusque là un rôle effacé, symptôme de son manque de légitimité et de

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