Droit constitutionnel, ce qu'il faut savoir.

Ce qui faut savoir :

Etat de Droit, qu’est-ce que c’est
La forme d’Etat (unitaire, fédéral etc…)
Séparation des pouvoirs, qui a une incidence sur la qualification du régime (parlementaire, présidentielle etc…)
La différence entre la 4ème et la 5ème République (multipartisme c/ bipartisme, régime parlementaire c/ régime mixte)

A)° Distinction  Droit Privé et Droit Public.

Similitude dans l’organisation judiciaire. Différents niveaux de juridictions : 3 niveaux.
Ti et TGi / TA // Cour d’Appel // Cour de Cassation / Conseil d’Etat.

Le droit public n’est pas fondé sur des règles écrites, contrairement sur le droit privé fondé sur des règles écrites (code civil, code pénal etc…) même si on a développé des codes administratifs, des codes des collectivités territoriales.

Le droit privé (civil, commercial, travail, pénal)

Le droit public est « déstabilisé », vu que la relation est entre le particulier et l’Etat.

B)° Etat de Droit

La constitution retrace les normes et le fonctionnement de l’Etat à l’image des statuts régissant le fonctionnement d’une société. Ce sont les fondements. Elle est fondamentale. La loi fondamentale.

En France, nous avons eu 5 constitutions consécutives, dont 5 républiques. La dernière étant de 1958.

Pouvoir Originaire et Dérivé.

L’originaire est celui qui va la produire de toute pièce la constitution, pouvoir constituant par la Nation.

Le pouvoir constituant dérivé va être un pouvoir constituant normal, qui n’aura comme compétence que de modifier une partie des règles dans la constitution.

Le passage du septennat au quinquennat est typiquement une modification du texte constitutionnel d’un pouvoir dérivé.

L’organe de contrôle est le conseil constitutionnel, depuis 1970.

Tout dépend de la constitution en droit. Sa fonction première est d’organiser le fonctionnement des pouvoirs, principalement les 3 pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

Ce qui veut dire que tous les domaines du droit dépendent de la constitution.

L’Etat est régie par une pyramide des normes :

La constitution étant la plus importante. Puis vient la loi, puis les règlements, puis les arrêtés, les décrets…

Ce qui constitue l’Etat de droit, car à chaque niveau il y’a du droit.

L’arrêté doit être conforme au règlement,
Le règlement doit être conforme à la loi,
La loi doit être conforme à la constitution.

La constitution est le seul fonctionnement des organes, et donc de fait il ne fait pas mention de règles visant à protéger le citoyen.

Il faudra ainsi puiser dans d’autres textes dont notamment la déclaration universelle des droits de l’homme.

La constitution est sèche et formelle, elle sera alimentée en guise de préambule par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC).

C)° Les formes d’Etats

Un Etat est composé d’une population, d’un territoire, d’une autorité.

La spécificité de la France.

C’est un ETAT UNITAIRE, ceci est une spécificité française, aussi centralisée et unitaire.
Cela provient de la royauté, de la révolution française,
On a un Etat Unitaire, au point que la décentralisation est très difficile à mettre en place.

Même si dans la constitution il est fait mention dans le premier article :
« UNITAIRE : son organisation est décentralisée ».

un Etat Fédéral : les Etats-Unis, la Suisse (Confédération dans CH), l’Allemagne, la Russie.

Culturellement et Historiquement ce n’est pas la même chose, c’est même à l’opposé de l’Etat Unitaire.

Au 19ème siècle en Allemagne, nous avons une multitude de Duchés.
Au 20ème siècle en Allemagne, nous avons la partition RFA-RDA.

L’unité tardive, dont les guerres, ce qui rend un fédéralisme évident.

La souveraineté est une question française, un concept français, faisant la distinction entre le souverain et le suzerain, sortir du fédéralisme des suzerains.

Ce sont des modèles antagonistes car c’est en fonction des modèles qu’on va classer les Etats.

Et le troisième modèle est un croisement entre les deux Etats, fédéral et unitaire, il s’agit de l’Etat régional.

C’est un Etat qui se tend à s’unitariser ou se fédéraliser, soit il va accorder plus d’autonomie aux entités qui le constitue.

L’Espagne est un Etat Régional, car le mouvement n’est pas net, il est à mi-chemin des deux Etats.

La politique des entités sont autonomes et ont une part d’indépendance, et de compétence en Allemagne donné aux « Landers ».

Aux Etats-Unis, la compétence de principe revient aux Etats fédérés, et la compétence d’exception (ou d’attribution) à l’Etat fédéral.

D)° Les formes de Régimes et la séparation des pouvoirs

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