Comment Napoléon Bonaparte a-t-il réussi à faire de son code civil une œuvre d’une aussi grande ampleur ?

Napoléon Bonaparte a déclaré « ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil ». Dans cette citation, il évoque sa dernière bataille en 1815, la bataille de Waterloo déroulée en Belgique, de laquelle Napoléon est ressorti perdant. Il veut que le monde se souvienne de lui non pas pour ses victoires mais pour son œuvre le Code civil, promulgué en 1804, et il a eu raison. En effet le règne de Napoléon Bonaparte a offert à la France un ouvrage juridique incontournable et indispensable. Aujourd’hui encore le Code civil est utilisé, bien qu’ayant évolué. Cette idée de compilation juridique ne vient pas de Napoléon lui-même, d’autres rois s’y sont essayé avant, avec Louis XV notamment, mais sans succès. Avant la codification Napoléonienne, le droit préexistant était l’ancien droit. Ce droit était installé à la période de l’ancien régime, du XVIe au XVIIIe siècle jusqu’à la Révolution française. L’ancien droit sur le territoire français était divisé, au nord le droit appliqué était le droit coutumier, tandis qu’au sud le droit appliqué était le droit écrit. Cette diversité rendait la justice très compliquée, au point que Voltaire disait que “lorsque que l’on voyage on change aussi souvent de lois que de chevaux”, en référence notamment aux coutumes locales. Le besoin de codifier le droit pour l’unifier s’imposera alors au moment de la Révolution. Cela permet la connaissance, puisque de cette façon là, le droit applicable est écrit et regroupé, donc certain. La codification permet aussi la publicité car le droit écrit est accessible et a toujours fait l’objet d'études comme par exemple avec le droit romain. C’est donc après la Révolution Française que l’histoire change. Napoléon procède à un coup d'État pour prendre le pouvoir le 9 novembre 1799. Il met en place le Consulat, un nouveau régime politique, dont il devient le premier Consul. Il promulgue alors une Constitution, certes courte, mais qui permet à Napoléon de faire ce qu’il désire. Il la qualifie lui-même de courte et obscure. Par la suite en 1804 Le professeur Robert Badinter estime que “Toute entreprise de codification, pour réussir, requiert trois conditions : un moment favorable, des juristes de talent, une volonté politique”. Cette analyse ne s’avère pas fausse dans le cas du Code civil, puisque Napoléon, à la base militaire, avait comme projet la réconciliation nationale. La France vivait la révolution française depuis 10 ans au moment de la prise de pouvoir de Napoléon, et il fallait une autorité forte pour remédier au désordre politique et social, c’est le rôle que Napoléon a su prendre. Son œuvre et ses conséquences en témoignent. Mais alors comment Napoléon Bonaparte a-t-il réussi à faire de son code civil une œuvre d’une aussi grande ampleur ? Le Code civil s’est imposé comme une œuvre politique émanant d’un roi qualifié de républicain (I), le Code Napoléon s’est imposé par son aspect contemporain (II).

I) Une oeuvre politique d’un roi républicain

Napoléon à travers son élaboration du Code civil a réussi à imposer sa politique, dans la rédaction (A) et dans l’adoption (B).

A) L’aspect républicain dans la rédaction du code

Pour rédiger son code civil, Napoléon a fait appel à des juristes, pour répondre du mieux que possible à ses attentes. Il désigne en 1800, quatre rédacteurs, venus de tout part du territoire ce qui permet d’avoir une bonne représentation juridique de la France de l’ancien régime. Il y a Portalis, venu du sud-est, il apporte sa connaissance du droit romain, et serait même selon les dires le meilleur rédacteur du code civil malgré qu’il soit presque aveugle. Le deuxième rédacteur est Maleville, un juriste du sud-ouest, il connaît aussi très bien le droit romain, mais va surtout apporter de l’aide concernant les coutumes du sud-ouest. Le troisième est Tronchet, c’est un ancien avocat de Louis XVI et donc se trouve sur le domaine royal, vers Paris, il apporte un soutien de la monarchie et ses connaissances sur la coutume de Paris. Et enfin le dernier rédacteur est Bigot de Préameneu, il vient du nord-ouest, et connaît alors la coutume de Bretagne et de Normandie. Ce pluralisme politique et juridique montre la volonté de Napoléon de rédiger le code le plus complet et le plus parfait possible. Il veut que tout le monde s’y retrouve, d'où le surnom du roi républicain. Il n’est cependant pas officiellement qualifié comme tel, ce n’est qu’un surnom. Ces quatre rédacteurs vont étonnamment aller très vite, seulement 4 mois après le début des travaux, le projet est présenté devant les autorités compétentes. C’est dans le processus de validation du projet que l’autorité de l’empereur se fait ressentir.

B) L’aspect autoritaire dans son adoption

Une fois fini, le projet a été présenté d’abord à différentes cours d’appel et à la Cour de cassation, créée en 1791. Celles-ci émettent un avis sur l’aspect législatif du contenu du projet. Par la suite, le projet du

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